17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 85, alinéa 2, et l'article 139, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 29 avril 1964 instituant la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat, notamment les articles 2 et 3;

Vu les arrêtés royaux des 11 septembre 1987, 9 février 1989, 13 avril 1989, 13 novembre 1989, 14 février 1990, 27 novembre 1990, 29 janvier 1991, 22 juillet 1991, 23 avril 1992, 1er juillet 1992, 27 janvier 1994, 20 avril 1994, 29 décembre 1994, 30 novembre 1995, 23 avril 1996, 30 juin 1996, 17 décembre 1996, 11 octobre 1997, 6 mai 1998, 29 avril 1999 et 10 novembre 2001 portant nomination des membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat;

Vu les arrêtés royaux des 12 août 1993, 3 janvier 1995, 28 juin 1995, 30 novembre 1995, 14 juin 1996, 23 avril 1997, 10 août 1998, 26 juin 2000 et 2 août 2002 portant prolongation des mandats des membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat;

Considérant qu'il faut pourvoir au remplacement d'un certain nombre de membres et qu'il faut en outre, à la demande du Président du Comité de Direction du Service public fédéral Personnel et Organisation, désigner un membre effectif et un membre suppléant pour ce Service public fédéral, qui jusqu'à ce jour n'était pas représenté en tant que tel dans la Commission de l'inventaire;

Sur la proposition de notre Minister des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. J. Bruyninckx, conseiller, est nommé, en tant que représentant du Service public fédéral Justice, membre effectif de la Commission de l'inventaire, en remplacement de M. G. Verstreken, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.M. G. Vandersteen, directeur, est nommé, en tant que représentant du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion, membre suppléant de la Commission de l'inventaire, en remplacement de M. J. Noblesse, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.M. L. Engelen, ministre plénipotentiaire, est nommé, en tant que représentant du Service public fédéal Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, membre suppléant de la Commission de l'inventaire, en remplacement de M. M. Den Doncker, dont il achèvera le mandat.

Art. 4.M. J. Nulens, inspecteur, est nommé, en tant que représentant de l'administration centrale du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, secteur de l'enregistrement et des domaines, du Service public fédéral Finances, membre effectif de la Commission de l'inventaire, en remplacement de M. J.P. Vancoillie, dont il achèvera le mandat.

M. J. Nulens succèdera en cette qualité aussi à M. J.P. Vancoillie, comme secrétaire de la Commission de l'inventaire.

Art. 5.M. K. Van den Borre, conseiller adjoint, est nommé, en tant que représentant du Service public fédéral Personnel et Organisation, membre effectif de la Commission de l'inventaire.

Son mandat prendra fin au moment où le mandat des autres membres prendra fin.

Art. 6.M. P. Boulvin, expert, est nommé, en tant que représentant du Service public fédéral Personnel et Organisation, membre suppléant de la Commission de l'inventaire.

Son mandat prendra fin au moment où le mandat des autres membres prendra fin.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2003.

Art. 8.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 octobre 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS