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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2023 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur volailles | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2023 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur volailles |
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| 17 MAI 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2023 | 17 MAI 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2023 |
| relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé | relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé |
| et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le | et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le |
| secteur volailles | secteur volailles |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 23 mars 1998 relative à la création d'un Fonds budgétaire | Vu la loi du 23 mars 1998 relative à la création d'un Fonds budgétaire |
| pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, les | pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, les |
| articles 5, 1° , et 6, § 1er ; | articles 5, 1° , et 6, § 1er ; |
| Vu l'arrêté royal du 14 mars 2023 relatif aux cotisations obligatoires | Vu l'arrêté royal du 14 mars 2023 relatif aux cotisations obligatoires |
| au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des | au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des |
| produits animaux, fixées pour le secteur volailles ; | produits animaux, fixées pour le secteur volailles ; |
| Vu l'avis du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité | Vu l'avis du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité |
| des animaux et des produits animaux, donné le 27 juin 2024 ; | des animaux et des produits animaux, donné le 27 juin 2024 ; |
| Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et le | Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et le |
| gouvernement fédéral du 1er août 2024 ; | gouvernement fédéral du 1er août 2024 ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 octobre 2024; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 octobre 2024; |
| Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 10 janvier | Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 10 janvier |
| 2025 ; | 2025 ; |
| Vu l'avis 77.562/3 du Conseil d'Etat, donné le 8 avril 2025, en | Vu l'avis 77.562/3 du Conseil d'Etat, donné le 8 avril 2025, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. |
| Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, | Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 14 mars 2023 |
Article 1er.L'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 14 mars 2023 |
| relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé | relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé |
| et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le | et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le |
| secteur volailles, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2024, est | secteur volailles, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2024, est |
| complété par deux alinéas rédigés comme suit : | complété par deux alinéas rédigés comme suit : |
| « Les redevables visés au paragraphe 1er, 7°, 9°, 10°, 11°, 13° | « Les redevables visés au paragraphe 1er, 7°, 9°, 10°, 11°, 13° |
| jusqu'à 18° et 21°, sont dispensés du paiement de la cotisation | jusqu'à 18° et 21°, sont dispensés du paiement de la cotisation |
| obligatoire si moins de 200 animaux peuvent être détenus dans | obligatoire si moins de 200 animaux peuvent être détenus dans |
| l'exploitation. | l'exploitation. |
| Les redevables visés au paragraphe 1er, 12°, sont dispensés du | Les redevables visés au paragraphe 1er, 12°, sont dispensés du |
| paiement de la cotisation obligatoire si moins de 20 animaux peuvent | paiement de la cotisation obligatoire si moins de 20 animaux peuvent |
| être détenus dans l'exploitation. » | être détenus dans l'exploitation. » |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024. |
Art. 3.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est |
Art. 3.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 17 mai 2025. | Donné à Bruxelles, le 17 mai 2025. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Agriculture, | Le Ministre de l'Agriculture, |
| D. CLARINVAL | D. CLARINVAL |