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Vue multilingue de Arrêté Royal du 17/03/2010
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Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public "SNCB Holding" Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public "SNCB Holding"
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
17 MARS 2010. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil 17 MARS 2010. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil
d'administration de la société anonyme de droit public "SNCB Holding" d'administration de la société anonyme de droit public "SNCB Holding"
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises
publiques économiques, notamment ses articles 162bis en 162sexies ; publiques économiques, notamment ses articles 162bis en 162sexies ;
Vu les statuts de la SNCB Holding, notamment l'article 9; Vu les statuts de la SNCB Holding, notamment l'article 9;
Vu le décès de Mme Geertje Smet, administrateur de la SNCB Holding, Vu le décès de Mme Geertje Smet, administrateur de la SNCB Holding,
survenu le 23 décembre 2009; survenu le 23 décembre 2009;
Considérant qu'aucune règle ne prescrit un appel public aux Considérant qu'aucune règle ne prescrit un appel public aux
candidatures ou une quelconque autre procédure pour la désignation candidatures ou une quelconque autre procédure pour la désignation
d'un membre du conseil d'administration de la SNCB Holding; d'un membre du conseil d'administration de la SNCB Holding;
Considérant qu'il convient de prendre en considération la candidature Considérant qu'il convient de prendre en considération la candidature
au poste d'administrateur de Mme Lieve Schuermans en remplacement de au poste d'administrateur de Mme Lieve Schuermans en remplacement de
Mme Geertje Smet; Mme Geertje Smet;
Considérant que les administrateurs sont choisis en fonction de la Considérant que les administrateurs sont choisis en fonction de la
complémentarité de leurs compétences dans les matières telles que complémentarité de leurs compétences dans les matières telles que
l'analyse financière et comptable, les aspect juridiques, la l'analyse financière et comptable, les aspect juridiques, la
connaissance du secteur du transport, l'expertise en matière de connaissance du secteur du transport, l'expertise en matière de
mobilité, la stratégie du personnel et les relations sociales; mobilité, la stratégie du personnel et les relations sociales;
Considérant que Mme Lieve Schuermans satisfait à ces exigences et Considérant que Mme Lieve Schuermans satisfait à ces exigences et
qu'elle doit donc entrer en ligne de compte pour la nomination comme qu'elle doit donc entrer en ligne de compte pour la nomination comme
membre du conseil d'administration de la SNCB Holding; membre du conseil d'administration de la SNCB Holding;
Considérant que Mme Lieve Schuermans a acquis une expérience Considérant que Mme Lieve Schuermans a acquis une expérience
considérable en matière financière et comptable, entre autres auprès considérable en matière financière et comptable, entre autres auprès
du bureau de réviseurs d'entreprises Ernst & Young, de la Cour des du bureau de réviseurs d'entreprises Ernst & Young, de la Cour des
Comptes, du cabinet de plusieurs ministres des finances et du budget Comptes, du cabinet de plusieurs ministres des finances et du budget
et a ainsi démontré ses compétences en analyse financière et et a ainsi démontré ses compétences en analyse financière et
comptable, et dans les matières juridiques; comptable, et dans les matières juridiques;
Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et sur Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et sur
l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Lieve Schuermans est nommée membre du conseil

Article 1er.Mme Lieve Schuermans est nommée membre du conseil

d'administration de la société anonyme de droit public SNCB Holding d'administration de la société anonyme de droit public SNCB Holding
pour achever le mandat au terme renouvelable de six ans de Mme Geertje pour achever le mandat au terme renouvelable de six ans de Mme Geertje
Smet. Smet.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de

Art. 3.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de

l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 mars 2010. Donné à Bruxelles, le 17 mars 2010.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Entreprises publiques, La Ministre des Entreprises publiques,
Mevr. I. VERVOTTE Mevr. I. VERVOTTE
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