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Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public "SNCB Holding" | Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public "SNCB Holding" |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
17 MARS 2010. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil | 17 MARS 2010. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil |
d'administration de la société anonyme de droit public "SNCB Holding" | d'administration de la société anonyme de droit public "SNCB Holding" |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises | Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises |
publiques économiques, notamment ses articles 162bis en 162sexies ; | publiques économiques, notamment ses articles 162bis en 162sexies ; |
Vu les statuts de la SNCB Holding, notamment l'article 9; | Vu les statuts de la SNCB Holding, notamment l'article 9; |
Vu le décès de Mme Geertje Smet, administrateur de la SNCB Holding, | Vu le décès de Mme Geertje Smet, administrateur de la SNCB Holding, |
survenu le 23 décembre 2009; | survenu le 23 décembre 2009; |
Considérant qu'aucune règle ne prescrit un appel public aux | Considérant qu'aucune règle ne prescrit un appel public aux |
candidatures ou une quelconque autre procédure pour la désignation | candidatures ou une quelconque autre procédure pour la désignation |
d'un membre du conseil d'administration de la SNCB Holding; | d'un membre du conseil d'administration de la SNCB Holding; |
Considérant qu'il convient de prendre en considération la candidature | Considérant qu'il convient de prendre en considération la candidature |
au poste d'administrateur de Mme Lieve Schuermans en remplacement de | au poste d'administrateur de Mme Lieve Schuermans en remplacement de |
Mme Geertje Smet; | Mme Geertje Smet; |
Considérant que les administrateurs sont choisis en fonction de la | Considérant que les administrateurs sont choisis en fonction de la |
complémentarité de leurs compétences dans les matières telles que | complémentarité de leurs compétences dans les matières telles que |
l'analyse financière et comptable, les aspect juridiques, la | l'analyse financière et comptable, les aspect juridiques, la |
connaissance du secteur du transport, l'expertise en matière de | connaissance du secteur du transport, l'expertise en matière de |
mobilité, la stratégie du personnel et les relations sociales; | mobilité, la stratégie du personnel et les relations sociales; |
Considérant que Mme Lieve Schuermans satisfait à ces exigences et | Considérant que Mme Lieve Schuermans satisfait à ces exigences et |
qu'elle doit donc entrer en ligne de compte pour la nomination comme | qu'elle doit donc entrer en ligne de compte pour la nomination comme |
membre du conseil d'administration de la SNCB Holding; | membre du conseil d'administration de la SNCB Holding; |
Considérant que Mme Lieve Schuermans a acquis une expérience | Considérant que Mme Lieve Schuermans a acquis une expérience |
considérable en matière financière et comptable, entre autres auprès | considérable en matière financière et comptable, entre autres auprès |
du bureau de réviseurs d'entreprises Ernst & Young, de la Cour des | du bureau de réviseurs d'entreprises Ernst & Young, de la Cour des |
Comptes, du cabinet de plusieurs ministres des finances et du budget | Comptes, du cabinet de plusieurs ministres des finances et du budget |
et a ainsi démontré ses compétences en analyse financière et | et a ainsi démontré ses compétences en analyse financière et |
comptable, et dans les matières juridiques; | comptable, et dans les matières juridiques; |
Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et sur | Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et sur |
l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Mme Lieve Schuermans est nommée membre du conseil |
Article 1er.Mme Lieve Schuermans est nommée membre du conseil |
d'administration de la société anonyme de droit public SNCB Holding | d'administration de la société anonyme de droit public SNCB Holding |
pour achever le mandat au terme renouvelable de six ans de Mme Geertje | pour achever le mandat au terme renouvelable de six ans de Mme Geertje |
Smet. | Smet. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de |
Art. 3.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 17 mars 2010. | Donné à Bruxelles, le 17 mars 2010. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre des Entreprises publiques, | La Ministre des Entreprises publiques, |
Mevr. I. VERVOTTE | Mevr. I. VERVOTTE |