17 MARS 2010. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public "SNCB Holding"

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment ses articles 162bis en 162sexies ;

Vu les statuts de la SNCB Holding, notamment l'article 9;

Vu le décès de Mme Geertje Smet, administrateur de la SNCB Holding, survenu le 23 décembre 2009;

Considérant qu'aucune règle ne prescrit un appel public aux candidatures ou une quelconque autre procédure pour la désignation d'un membre du conseil d'administration de la SNCB Holding;

Considérant qu'il convient de prendre en considération la candidature au poste d'administrateur de Mme Lieve Schuermans en remplacement de Mme Geertje Smet;

Considérant que les administrateurs sont choisis en fonction de la complémentarité de leurs compétences dans les matières telles que l'analyse financière et comptable, les aspect juridiques, la connaissance du secteur du transport, l'expertise en matière de mobilité, la stratégie du personnel et les relations sociales;

Considérant que Mme Lieve Schuermans satisfait à ces exigences et qu'elle doit donc entrer en ligne de compte pour la nomination comme membre du conseil d'administration de la SNCB Holding;

Considérant que Mme Lieve Schuermans a acquis une expérience considérable en matière financière et comptable, entre autres auprès du bureau de réviseurs d'entreprises Ernst & Young, de la Cour des Comptes, du cabinet de plusieurs ministres des finances et du budget et a ainsi démontré ses compétences en analyse financière et comptable, et dans les matières juridiques;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et sur l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Lieve Schuermans est nommée membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public SNCB Holding pour achever le mandat au terme renouvelable de six ans de Mme Geertje Smet.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 mars 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Entreprises publiques, Mevr. I. VERVOTTE