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| Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 3 de la ligne ferroviaire 285 Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy à Engis | Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 3 de la ligne ferroviaire 285 Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy à Engis |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| 17 MARS 2008. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à | 17 MARS 2008. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à |
| niveau n° 3 de la ligne ferroviaire 285 Val-Saint-Lambert - | niveau n° 3 de la ligne ferroviaire 285 Val-Saint-Lambert - |
| Hermalle-sous-Huy à Engis | Hermalle-sous-Huy à Engis |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et règlements de | Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et règlements de |
| police sur les chemins de fer, notamment l'article 2; | police sur les chemins de fer, notamment l'article 2; |
| Vu l'arrêté royal du 14 juin 2004 portant réforme des structures de | Vu l'arrêté royal du 14 juin 2004 portant réforme des structures de |
| gestion de l'infrastructure ferroviaire; | gestion de l'infrastructure ferroviaire; |
| Vu l'arrêté ministériel n° A/162/285 du 28 septembre 2000 fixant, | Vu l'arrêté ministériel n° A/162/285 du 28 septembre 2000 fixant, |
| entre autres, la signalisation du passage à niveau n° 3 situé sur la | entre autres, la signalisation du passage à niveau n° 3 situé sur la |
| ligne ferroviaire 285 Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy; | ligne ferroviaire 285 Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy; |
| Considérant que le passage à niveau n° 3, situé sur la ligne | Considérant que le passage à niveau n° 3, situé sur la ligne |
| ferroviaire 285, n'étant plus utilisé, perd ainsi sa raison d'être; | ferroviaire 285, n'étant plus utilisé, perd ainsi sa raison d'être; |
| Considérant que la suppression pure et simple de ce passage à niveau | Considérant que la suppression pure et simple de ce passage à niveau |
| constitue, d'un point de vue technique, financier et d'aménagement du | constitue, d'un point de vue technique, financier et d'aménagement du |
| territoire, la solution la mieux appropriée; | territoire, la solution la mieux appropriée; |
| Considérant que le Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune | Considérant que le Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune |
| d'Engis n'a pas d'objection à la suppression du passage à niveau n° 3; | d'Engis n'a pas d'objection à la suppression du passage à niveau n° 3; |
| Considérant les résultats de l'enquête publique à laquelle le plan | Considérant les résultats de l'enquête publique à laquelle le plan |
| précité a été soumis; | précité a été soumis; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Infrabel est autorisée à supprimer le passage à niveau n° |
Article 1er.Infrabel est autorisée à supprimer le passage à niveau n° |
| 3 de la ligne ferroviaire 285 Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy à | 3 de la ligne ferroviaire 285 Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy à |
| Engis. | Engis. |
Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté ministériel n° A/162/285 du 28 |
Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté ministériel n° A/162/285 du 28 |
| septembre 2000 fixant, entre autres, la signalisation du passage à | septembre 2000 fixant, entre autres, la signalisation du passage à |
| niveau n° 3 situé sur la ligne ferroviaire 285 Val-Saint-Lambert - | niveau n° 3 situé sur la ligne ferroviaire 285 Val-Saint-Lambert - |
| Hermalle-sous-Huy, sont apportées les modifications suivantes : | Hermalle-sous-Huy, sont apportées les modifications suivantes : |
| 1° dans la phrase liminaire, le nombre « 3 » est supprimé; | 1° dans la phrase liminaire, le nombre « 3 » est supprimé; |
| 2° au deuxième tiret, le nombre « 3 » est supprimé. | 2° au deuxième tiret, le nombre « 3 » est supprimé. |
Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 17 mars 2008. | Donné à Bruxelles, le 17 mars 2008. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Mobilité, | Le Ministre de la Mobilité, |
| Y. LETERME | Y. LETERME |