Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du 17/06/2008
← Retour vers "Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1992 de révocation de l'autorisation accordée à une entreprise de pratiquer les opérations de capitalisation et de nomination d'un liquidateur spécial pour ces opérations "
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1992 de révocation de l'autorisation accordée à une entreprise de pratiquer les opérations de capitalisation et de nomination d'un liquidateur spécial pour ces opérations Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1992 de révocation de l'autorisation accordée à une entreprise de pratiquer les opérations de capitalisation et de nomination d'un liquidateur spécial pour ces opérations
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
17 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 17 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre
1992 de révocation de l'autorisation accordée à une entreprise de 1992 de révocation de l'autorisation accordée à une entreprise de
pratiquer les opérations de capitalisation et de nomination d'un pratiquer les opérations de capitalisation et de nomination d'un
liquidateur spécial pour ces opérations liquidateur spécial pour ces opérations
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 43 du 15 décembre 1934 relatif au contrôle des Vu l'arrêté royal n° 43 du 15 décembre 1934 relatif au contrôle des
sociétés de capitalisation, l'article 17; sociétés de capitalisation, l'article 17;
Vu l'arrêté royal du 12 mai 1938 portant règlement général du contrôle Vu l'arrêté royal du 12 mai 1938 portant règlement général du contrôle
des entreprises de capitalisation, les articles 44, 45, 46 et 48; des entreprises de capitalisation, les articles 44, 45, 46 et 48;
Vu l'arrêté royal du 20 mars 2007 portant exécution de l'article 27bis Vu l'arrêté royal du 20 mars 2007 portant exécution de l'article 27bis
de l'arrêté royal n° 43 du 15 décembre 1934 relatif au contrôle des de l'arrêté royal n° 43 du 15 décembre 1934 relatif au contrôle des
sociétés de capitalisation, l'article 4, alinéa 2; sociétés de capitalisation, l'article 4, alinéa 2;
Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1992 de révocation de l'autorisation Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1992 de révocation de l'autorisation
accordée à une entreprise de pratiquer les opérations de accordée à une entreprise de pratiquer les opérations de
capitalisation et de nomination d'un liquidateur spécial pour ces capitalisation et de nomination d'un liquidateur spécial pour ces
opérations; opérations;
Considérant que M. P. Rappe, nommé par l'arrêté royal précité du 23 Considérant que M. P. Rappe, nommé par l'arrêté royal précité du 23
octobre 1992 comme liquidateur pour les opérations de capitalisation octobre 1992 comme liquidateur pour les opérations de capitalisation
que la SA Luc Thibaut & C° Financiers a effectuées, a sollicité qu'il que la SA Luc Thibaut & C° Financiers a effectuées, a sollicité qu'il
soit pourvu à son remplacement; soit pourvu à son remplacement;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'alinéa premier de l'article 2 de l'arrêté royal du 23

Article 1er.L'alinéa premier de l'article 2 de l'arrêté royal du 23
octobre 1992 de révocation de l'autorisation accordée à une entreprise octobre 1992 de révocation de l'autorisation accordée à une entreprise
de pratiquer les opérations de capitalisation et de nomination d'un de pratiquer les opérations de capitalisation et de nomination d'un
liquidateur spécial pour ces opérations est remplacé par la liquidateur spécial pour ces opérations est remplacé par la
disposition suivante : disposition suivante :
« Mme L. Geenens, avocate, Oude Mechelsestraat 165, à 1853 « Mme L. Geenens, avocate, Oude Mechelsestraat 165, à 1853
Strombeek-Bever, est nommée liquidateur pour les opérations de Strombeek-Bever, est nommée liquidateur pour les opérations de
capitalisation que la SA Luc Thibaut & C° Financiers a effectuées. » capitalisation que la SA Luc Thibaut & C° Financiers a effectuées. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre ayant les Assurances dans ses attributions est

Art. 3.Notre Ministre ayant les Assurances dans ses attributions est
chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 juin 2008. Donné à Bruxelles, le 17 juin 2008.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS D. REYNDERS
^