17 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1992 de révocation de l'autorisation accordée à une entreprise de pratiquer les opérations de capitalisation et de nomination d'un liquidateur spécial pour ces opérations

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 43 du 15 décembre 1934 relatif au contrôle des sociétés de capitalisation, l'article 17;

Vu l'arrêté royal du 12 mai 1938 portant règlement général du contrôle des entreprises de capitalisation, les articles 44, 45, 46 et 48;

Vu l'arrêté royal du 20 mars 2007 portant exécution de l'article 27bis de l'arrêté royal n° 43 du 15 décembre 1934 relatif au contrôle des sociétés de capitalisation, l'article 4, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1992 de révocation de l'autorisation accordée à une entreprise de pratiquer les opérations de capitalisation et de nomination d'un liquidateur spécial pour ces opérations;

Considérant que M. P. Rappe, nommé par l'arrêté royal précité du 23 octobre 1992 comme liquidateur pour les opérations de capitalisation que la SA Luc Thibaut & C° Financiers a effectuées, a sollicité qu'il soit pourvu à son remplacement;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'alinéa premier de l'article 2 de l'arrêté royal du 23 octobre 1992 de révocation de l'autorisation accordée à une entreprise de pratiquer les opérations de capitalisation et de nomination d'un liquidateur spécial pour ces opérations est remplacé par la disposition suivante : « Mme L. Geenens, avocate, Oude Mechelsestraat 165, à 1853 Strombeek-Bever, est nommée liquidateur pour les opérations de capitalisation que la SA Luc Thibaut & C° Financiers a effectuées. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre ayant les Assurances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juin 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS