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Vue multilingue de Arrêté Royal du 17/12/2004
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Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires relative au remplacement des jours fériés du 1er mai 2004, 15 août 2004, 25 décembre 2004 et du 1er janvier 2005, 1er mai 2005 et 25 décembre 2005 (1) Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires relative au remplacement des jours fériés du 1er mai 2004, 15 août 2004, 25 décembre 2004 et du 1er janvier 2005, 1er mai 2005 et 25 décembre 2005 (1)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
17 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la 17 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la
Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires (C.P. Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires (C.P.
216) relative au remplacement des jours fériés du 1er mai 2004, 15 216) relative au remplacement des jours fériés du 1er mai 2004, 15
août 2004, 25 décembre 2004 et du 1er janvier 2005, 1er mai 2005 et 25 août 2004, 25 décembre 2004 et du 1er janvier 2005, 1er mai 2005 et 25
décembre 2005 (1) décembre 2005 (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, notamment les Vu la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, notamment les
articles 6 et 7; articles 6 et 7;
Vu la décision de la Commission paritaire pour les employés occupés Vu la décision de la Commission paritaire pour les employés occupés
chez les notaires (C.P. 216) relative aux jours de remplacement du 1er chez les notaires (C.P. 216) relative aux jours de remplacement du 1er
mai 2004, 15 août 2004, 25 décembre 2004 et du 1er janvier 2005, 1er mai 2004, 15 août 2004, 25 décembre 2004 et du 1er janvier 2005, 1er
mai 2005 et 25 décembre 2005; mai 2005 et 25 décembre 2005;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la décision, reprise en annexe, de

Article 1er.Est rendue obligatoire la décision, reprise en annexe, de

la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires,
relative au remplacement des jours fériés du 1er mai 2004, 15 août relative au remplacement des jours fériés du 1er mai 2004, 15 août
2004, 25 décembre 2004 et du 1er janvier 2005, 1er mai 2005 et 25 2004, 25 décembre 2004 et du 1er janvier 2005, 1er mai 2005 et 25
décembre 2005. décembre 2005.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargée de l'exécution du

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargée de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2004. Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2004.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE Mme F. VAN DEN BOSSCHE
_______ _______
Note Note
(1) Référence au Moniteur belge : (1) Référence au Moniteur belge :
Loi du 4 janvier 1974, Moniteur belge du 31 janvier 1974. Loi du 4 janvier 1974, Moniteur belge du 31 janvier 1974.
Annexe Annexe
Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires
(C.P. 216) (C.P. 216)
Décision du 27 novembre 2003 Décision du 27 novembre 2003
Remplacement des jours fériés du 1er mai 2004, 15 août 2004, 25 Remplacement des jours fériés du 1er mai 2004, 15 août 2004, 25
décembre 2004 et du 1er janvier 2005, 1er mai 2005 et 25 décembre décembre 2004 et du 1er janvier 2005, 1er mai 2005 et 25 décembre
2005. 2005.

Article 1er.Pour les entreprises qui tombent sous la compétence de la

Article 1er.Pour les entreprises qui tombent sous la compétence de la

Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, le Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, le
jour férié du 1er mai 2004, qui tombe un samedi, qui est un jour jour férié du 1er mai 2004, qui tombe un samedi, qui est un jour
habituel d'inactivité, est remplacé par le vendredi 21 mai 2004; habituel d'inactivité, est remplacé par le vendredi 21 mai 2004;

Article 2.Pour les entreprises qui tombent sous la compétence de la

Article 2.Pour les entreprises qui tombent sous la compétence de la

Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, le Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, le
jour férié du 15 août 2004, qui tombe un dimanche, est remplacé par le jour férié du 15 août 2004, qui tombe un dimanche, est remplacé par le
vendredi 12 novembre 2004; vendredi 12 novembre 2004;

Article 3.Pour les entreprises qui tombent sous la compétence de la

Article 3.Pour les entreprises qui tombent sous la compétence de la

Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, le Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, le
jour férié du 25 décembre 2004, qui tombe un samedi, qui est un jour jour férié du 25 décembre 2004, qui tombe un samedi, qui est un jour
habituel d'inactivité, est remplacé par le lundi 27 décembre 2004. habituel d'inactivité, est remplacé par le lundi 27 décembre 2004.

Article 4.Pour les entreprises qui tombent sous la compétence de la

Article 4.Pour les entreprises qui tombent sous la compétence de la

Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, le Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, le
jour férié du 1er janvier 2005 qui tombe un samedi, qui est un jour jour férié du 1er janvier 2005 qui tombe un samedi, qui est un jour
habituel d'inactivité, est remplacé par un jour de congé à choisir habituel d'inactivité, est remplacé par un jour de congé à choisir
librement par les employés et par priorité aux jours de congés légaux librement par les employés et par priorité aux jours de congés légaux
dans le courant de l'année 2005; dans le courant de l'année 2005;

Article 5.Pour les entreprises qui tombent sous la compétence de la

Article 5.Pour les entreprises qui tombent sous la compétence de la

Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, le Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, le
jour férié du 1er mai 2005 qui tombe un dimanche est remplacé par le jour férié du 1er mai 2005 qui tombe un dimanche est remplacé par le
vendredi 6 mai 2005. vendredi 6 mai 2005.

Article 6.Pour les entreprises qui tombent sous la compétence de la

Article 6.Pour les entreprises qui tombent sous la compétence de la

Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, le Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, le
jour férié du 25 décembre 2005 qui tombe un dimanche est remplacé par jour férié du 25 décembre 2005 qui tombe un dimanche est remplacé par
le lundi 26 décembre 2005. le lundi 26 décembre 2005.
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 17 décembre 2004. Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 17 décembre 2004.
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE Mme F. VAN DEN BOSSCHE
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