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Vue multilingue de Arrêté Royal du 16/11/2022
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Arrêté royal déterminant le formulaire pour l'application de la rétro-déduction de la partie des pertes professionnelles qui est imputable au dommage aux cultures agricoles, provoqué par des conditions météorologiques défavorables. - Traduction allemande Arrêté royal déterminant le formulaire pour l'application de la rétro-déduction de la partie des pertes professionnelles qui est imputable au dommage aux cultures agricoles, provoqué par des conditions météorologiques défavorables. - Traduction allemande
16 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal déterminant le formulaire pour 16 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal déterminant le formulaire pour
l'application de la rétro-déduction de la partie des pertes l'application de la rétro-déduction de la partie des pertes
professionnelles qui est imputable au dommage aux cultures agricoles, professionnelles qui est imputable au dommage aux cultures agricoles,
provoqué par des conditions météorologiques défavorables. - Traduction provoqué par des conditions météorologiques défavorables. - Traduction
allemande allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de
l'arrêté royal du 16 novembre 2022 déterminant le formulaire pour l'arrêté royal du 16 novembre 2022 déterminant le formulaire pour
l'application de la rétro-déduction de la partie des pertes l'application de la rétro-déduction de la partie des pertes
professionnelles qui est imputable au dommage aux cultures agricoles, professionnelles qui est imputable au dommage aux cultures agricoles,
provoqué par des conditions météorologiques défavorables (Moniteur provoqué par des conditions météorologiques défavorables (Moniteur
belge du 25 novembre 2022). belge du 25 novembre 2022).
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allemande à Malmedy. allemande à Malmedy.
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