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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 pris en exécution de l'article 243 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 pris en exécution de l'article 243 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux |
|---|---|
| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| 16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 | 16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 |
| décembre 2000 pris en exécution de l'article 243 de la loi du 7 | décembre 2000 pris en exécution de l'article 243 de la loi du 7 |
| décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à | décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à |
| deux niveaux | deux niveaux |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu le Code judiciaire; | Vu le Code judiciaire; |
| Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, | Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, |
| structuré à deux niveaux, notamment l'article 243; | structuré à deux niveaux, notamment l'article 243; |
| Vu l'arrêté royal du 19 mars 1996 portant création et simplification | Vu l'arrêté royal du 19 mars 1996 portant création et simplification |
| de la carrière des grades de qualification particulière dans les | de la carrière des grades de qualification particulière dans les |
| greffes et les parquets des cours et tribunaux, en fixant le statut | greffes et les parquets des cours et tribunaux, en fixant le statut |
| pécuniaire ainsi que le statut pécuniaire du personnel des greffes et | pécuniaire ainsi que le statut pécuniaire du personnel des greffes et |
| des parquets des cours et tribunaux et des attachés au service de la | des parquets des cours et tribunaux et des attachés au service de la |
| documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de | documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de |
| cassation; | cassation; |
| Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2000 pris en exécution de l'article | Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2000 pris en exécution de l'article |
| 243 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police | 243 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police |
| intégré, structuré à deux niveaux; | intégré, structuré à deux niveaux; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre |
| Ministre de la Justice, | Ministre de la Justice, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans le tableau "A) Personnel statutaire" annexé à |
Article 1er.Dans le tableau "A) Personnel statutaire" annexé à |
| l'arrêté royal du 20 décembre 2000 pris en exécution de l'article 243 | l'arrêté royal du 20 décembre 2000 pris en exécution de l'article 243 |
| de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégrée, | de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégrée, |
| structuré à deux niveaux, sont apportées les modifications suivantes : | structuré à deux niveaux, sont apportées les modifications suivantes : |
| 1° les rubriques suivantes sont supprimées : | 1° les rubriques suivantes sont supprimées : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| 2° les rubriques suivantes sont insérées par ordre alphabétique : | 2° les rubriques suivantes sont insérées par ordre alphabétique : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| 3° dans la colonne intitulée "Grade", le mot "adjunct-adviseur" | 3° dans la colonne intitulée "Grade", le mot "adjunct-adviseur" |
| figurant dans le texte néerlandais en regard du nom "HENRARD", est | figurant dans le texte néerlandais en regard du nom "HENRARD", est |
| remplacé par le mot "adjunct-secretaris". | remplacé par le mot "adjunct-secretaris". |
Art. 2.Dans le tableau "B) Personnel contractuel" annexé au même |
Art. 2.Dans le tableau "B) Personnel contractuel" annexé au même |
| arrêté royal, sont apportées les modifications suivantes : | arrêté royal, sont apportées les modifications suivantes : |
| 1° les rubriques suivantes sont insérées par ordre alphabétique : | 1° les rubriques suivantes sont insérées par ordre alphabétique : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| 2° dans les colonnes intitulées "Nom" et "Prénom", les mots "VAN | 2° dans les colonnes intitulées "Nom" et "Prénom", les mots "VAN |
| SEVER" et "Christiane" figurant l'un en regard de l'autre, sont | SEVER" et "Christiane" figurant l'un en regard de l'autre, sont |
| remplacés respectivement par les mots "VAN SEVEREN" et "Christina"; | remplacés respectivement par les mots "VAN SEVEREN" et "Christina"; |
| 3° dans la colonne intitulée "Grade", les mots "Ingénieur technicien" | 3° dans la colonne intitulée "Grade", les mots "Ingénieur technicien" |
| figurant en regard du nom "DE MEESTER", sont remplacés par le mot | figurant en regard du nom "DE MEESTER", sont remplacés par le mot |
| "Programmeur"; | "Programmeur"; |
| 4° dans la colonne intitulée "Grade", le mot "Informaticien" figurant | 4° dans la colonne intitulée "Grade", le mot "Informaticien" figurant |
| en regard du nom "LEJEUNE", est remplacé par les mots "Analyste de | en regard du nom "LEJEUNE", est remplacé par les mots "Analyste de |
| programmation"; | programmation"; |
| 5° dans la colonne intitulée "Grade", le mot "Informaticien" figurant | 5° dans la colonne intitulée "Grade", le mot "Informaticien" figurant |
| en regard du nom "RAETS", est remplacé par les mots "Analyste de | en regard du nom "RAETS", est remplacé par les mots "Analyste de |
| programmation". | programmation". |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001. |
Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice |
Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice |
| sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent | sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 16 novembre 2001. | Donné à Bruxelles, le 16 novembre 2001. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| A. DUQUESNE | A. DUQUESNE |
| Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
| M. VERWILGHEN | M. VERWILGHEN |