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| Arrêté royal relatif à la licence d'entreprise ferroviaire. - Coordination officieuse en langue allemande | Arrêté royal relatif à la licence d'entreprise ferroviaire. - Coordination officieuse en langue allemande |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| 16 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif à la licence d'entreprise | 16 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif à la licence d'entreprise |
| ferroviaire. - Coordination officieuse en langue allemande | ferroviaire. - Coordination officieuse en langue allemande |
| Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue | Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue |
| allemande de l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à la licence | allemande de l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à la licence |
| d'entreprise ferroviaire (Moniteur belge du 23 janvier 2007), tel | d'entreprise ferroviaire (Moniteur belge du 23 janvier 2007), tel |
| qu'il a été modifié successivement par : | qu'il a été modifié successivement par : |
| - l'arrêté royal du 11 septembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 25 | - l'arrêté royal du 11 septembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 25 |
| octobre 2004 créant le Service de Régulation du transport ferroviaire | octobre 2004 créant le Service de Régulation du transport ferroviaire |
| et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, fixant sa | et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, fixant sa |
| composition ainsi que les statuts administratifs et pécuniaires | composition ainsi que les statuts administratifs et pécuniaires |
| applicables à ses membres, et modifiant l'arrêté royal du 16 janvier | applicables à ses membres, et modifiant l'arrêté royal du 16 janvier |
| 2007 relatif à la licence d'entreprise ferroviaire (Moniteur belge du | 2007 relatif à la licence d'entreprise ferroviaire (Moniteur belge du |
| 24 septembre 2015); | 24 septembre 2015); |
| - l'arrêté royal du 8 mai 2018 modifiant l'arrêté royal du 16 janvier | - l'arrêté royal du 8 mai 2018 modifiant l'arrêté royal du 16 janvier |
| 2007 relatif à la licence d'entreprise ferroviaire (Moniteur belge du | 2007 relatif à la licence d'entreprise ferroviaire (Moniteur belge du |
| 31 mai 2018). | 31 mai 2018). |
| Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le | Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le |
| Service central de traduction allemande à Malmedy. | Service central de traduction allemande à Malmedy. |