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| Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour l'aménagement des talus et des parois rocheuses et situées sur le territoire de la ville de Namur et de la commune de La Bruyère | Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour l'aménagement des talus et des parois rocheuses et situées sur le territoire de la ville de Namur et de la commune de La Bruyère |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| 15 MARS 2004. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de | 15 MARS 2004. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de |
| possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour | possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour |
| l'aménagement des talus et des parois rocheuses et situées sur le | l'aménagement des talus et des parois rocheuses et situées sur le |
| territoire de la ville de Namur et de la commune de La Bruyère | territoire de la ville de Namur et de la commune de La Bruyère |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des Chemins | Vu la loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des Chemins |
| de Fer belges, notamment l'article 1er bis, remplacé par la loi du 21 | de Fer belges, notamment l'article 1er bis, remplacé par la loi du 21 |
| mars 1991; | mars 1991; |
| Vu la loi du 26 juillet 1962, modifiée par la loi du 7 juillet 1978 | Vu la loi du 26 juillet 1962, modifiée par la loi du 7 juillet 1978 |
| relative aux expropriations pour cause d'utilité publique et aux | relative aux expropriations pour cause d'utilité publique et aux |
| concessions en vue de la construction des autoroutes, notamment | concessions en vue de la construction des autoroutes, notamment |
| l'article 5; | l'article 5; |
| Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises | Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises |
| publiques économiques, notamment l'article 10, § 2, 2°; | publiques économiques, notamment l'article 10, § 2, 2°; |
| Considérant que les parois rocheuses de Rhisnes le long de la ligne | Considérant que les parois rocheuses de Rhisnes le long de la ligne |
| ferroviaire 161 Schaerbeek - Namur ont été reconnus dangereuses, après | ferroviaire 161 Schaerbeek - Namur ont été reconnus dangereuses, après |
| expertise, entre la borne kilométrique 56,483 et la borne kilométrique | expertise, entre la borne kilométrique 56,483 et la borne kilométrique |
| 57,084 et qu'elles doivent être stabilisées d'urgence; | 57,084 et qu'elles doivent être stabilisées d'urgence; |
| Considérant qu'à cet effet, l'aménagement des talus et des parois | Considérant qu'à cet effet, l'aménagement des talus et des parois |
| rocheuses ainsi que la pose de filets pare-blocs et de filets ancrés, | rocheuses ainsi que la pose de filets pare-blocs et de filets ancrés, |
| comme indiqué sur le plan n° DV-1610-056.300-02, sont nécessaires; | comme indiqué sur le plan n° DV-1610-056.300-02, sont nécessaires; |
| Considérant que la prise de possession des parcelles indiquées sur le | Considérant que la prise de possession des parcelles indiquées sur le |
| plan n° DV-1610-056.300-01 situées sur le territoire de la ville de | plan n° DV-1610-056.300-01 situées sur le territoire de la ville de |
| Namur et de la commune de La Bruyère est nécessaire pour l'exécution | Namur et de la commune de La Bruyère est nécessaire pour l'exécution |
| des travaux décrits ci-dessus; | des travaux décrits ci-dessus; |
| Considérant que des raisons de sécurité impérieuses confèrent aux | Considérant que des raisons de sécurité impérieuses confèrent aux |
| travaux visés un caractère d'extrême urgence; | travaux visés un caractère d'extrême urgence; |
| Considérant que la prise de possession immédiate pour cause d'utilité | Considérant que la prise de possession immédiate pour cause d'utilité |
| publique des parcelles en question est, par conséquent, indispensable; | publique des parcelles en question est, par conséquent, indispensable; |
| Sur proposition de Notre Ministre de la Mobilité, | Sur proposition de Notre Ministre de la Mobilité, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Il y a utilité publique à exécuter, pour la réalisation |
Article 1er.Il y a utilité publique à exécuter, pour la réalisation |
| de travaux d'aménagement des talus et des parois rocheuses le long de | de travaux d'aménagement des talus et des parois rocheuses le long de |
| la ligne ferroviaire 161 Schaerbeek - Namur, entre la borne | la ligne ferroviaire 161 Schaerbeek - Namur, entre la borne |
| kilométrique 57,483 et la borne kilométrique 57,084, la prise de | kilométrique 57,483 et la borne kilométrique 57,084, la prise de |
| possession immédiate de parcelles situées sur le territoire de la | possession immédiate de parcelles situées sur le territoire de la |
| ville de Namur et de la commune de La Bruyère et reprises au plan n° | ville de Namur et de la commune de La Bruyère et reprises au plan n° |
| DV-1610-056.300-01, annexé au présent arrêté. | DV-1610-056.300-01, annexé au présent arrêté. |
Art. 2.Les parcelles indiquées au plan ci-dessus visé et nécessaires |
Art. 2.Les parcelles indiquées au plan ci-dessus visé et nécessaires |
| à l'exécution des travaux en question seront, à défaut de cession | à l'exécution des travaux en question seront, à défaut de cession |
| amiable, emprises et occupées conformément à la loi du 26 juillet 1962 | amiable, emprises et occupées conformément à la loi du 26 juillet 1962 |
| relative aux expropriations pour cause d'utilité publique et aux | relative aux expropriations pour cause d'utilité publique et aux |
| concessions en vue de la construction des autoroutes, notamment | concessions en vue de la construction des autoroutes, notamment |
| l'article 5. | l'article 5. |
Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 15 mars 2004. | Donné à Bruxelles, le 15 mars 2004. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Mobilité, | Le Ministre de la Mobilité, |
| B. ANCIAUX | B. ANCIAUX |
| Bijlage aan het koninklijk besluit van 15 maart 2003 | Bijlage aan het koninklijk besluit van 15 maart 2003 |
| Annexe à l'arrêté royal du 15 mars 2004 | Annexe à l'arrêté royal du 15 mars 2004 |
| Tabel der innemingen - Tableau des emprises | Tabel der innemingen - Tableau des emprises |
| Commune de Namur (Suarlée) - 9e division - section G | Commune de Namur (Suarlée) - 9e division - section G |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |