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| Arrêté royal fixant les conditions applicables à la quarantaine et à l'isolement des animaux terrestres | Arrêté royal fixant les conditions applicables à la quarantaine et à l'isolement des animaux terrestres |
|---|---|
| AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE | AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE |
| 15 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal fixant les conditions applicables à | 15 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal fixant les conditions applicables à |
| la quarantaine et à l'isolement des animaux terrestres | la quarantaine et à l'isolement des animaux terrestres |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 | Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 |
| mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et | mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et |
| abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale, | abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale, |
| notamment l'article 94, et ses règlements d'exécution ; | notamment l'article 94, et ses règlements d'exécution ; |
| Vu le règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission du 28 juin | Vu le règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission du 28 juin |
| 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du | 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du |
| Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements où | Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements où |
| sont détenus des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu'à la | sont détenus des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu'à la |
| traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des oeufs à | traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des oeufs à |
| couver, l'article 14 et l'article 15 ; | couver, l'article 14 et l'article 15 ; |
| Vu le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier | Vu le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier |
| 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du | 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du |
| Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l'entrée dans | Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l'entrée dans |
| l'Union d'envois de certains animaux, produits germinaux et produits | l'Union d'envois de certains animaux, produits germinaux et produits |
| d'origine animale, ainsi qu'aux mouvements et à la manipulation de ces | d'origine animale, ainsi qu'aux mouvements et à la manipulation de ces |
| envois après leur entrée dans l'Union ; | envois après leur entrée dans l'Union ; |
| Vu la Constitution, l'article 108 ; | Vu la Constitution, l'article 108 ; |
| Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article | Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article |
| 7, § 1, l'article 7 § 2, l'article 8, 1°, l'article 9, 1°, l'article | 7, § 1, l'article 7 § 2, l'article 8, 1°, l'article 9, 1°, l'article |
| 9, 5°, modifié par la loi du 28 mars 2003, l'article 15, 1°, modifié | 9, 5°, modifié par la loi du 28 mars 2003, l'article 15, 1°, modifié |
| par la loi du 1er mars 2007, l'article 15, 3° et l'article 18bis, | par la loi du 1er mars 2007, l'article 15, 3° et l'article 18bis, |
| inséré par la loi du 29 décembre 1990 et modifié par la loi du 1er | inséré par la loi du 29 décembre 1990 et modifié par la loi du 1er |
| mars 2007 ; | mars 2007 ; |
| Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence | Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence |
| fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire, article 4, § 1 et | fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire, article 4, § 1 et |
| 2, article 4, § 3, modifiés par les lois du 22 décembre 2003 et 13 | 2, article 4, § 3, modifiés par les lois du 22 décembre 2003 et 13 |
| avril 2019 et article 5, deuxième alinéa, 13°, modifié par la loi du | avril 2019 et article 5, deuxième alinéa, 13°, modifié par la loi du |
| 22 décembre 2003 ; | 22 décembre 2003 ; |
| Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles | Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles |
| effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne | effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne |
| alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, ratifié par la | alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, ratifié par la |
| loi du 19 juillet 2001 art. 3bis, inséré par la loi du 28 mars 2003 ; | loi du 19 juillet 2001 art. 3bis, inséré par la loi du 28 mars 2003 ; |
| Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des | Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des |
| agréments, des autorisations et des enregistrements préalables | agréments, des autorisations et des enregistrements préalables |
| délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne | délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne |
| alimentaire ; | alimentaire ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances accrédité auprès de l'Agence, | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances accrédité auprès de l'Agence, |
| donné le 5 février 2021 ; | donné le 5 février 2021 ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances accrédité auprès du Service | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances accrédité auprès du Service |
| public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et | public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et |
| Environnement, donné le 17 février 2021 ; | Environnement, donné le 17 février 2021 ; |
| Vu l'avis du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale | Vu l'avis du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale |
| pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, donné le 26 février 2021 ; | pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, donné le 26 février 2021 ; |
| Vu l'avis de l'autorité chargée de la protection des données, donné le | Vu l'avis de l'autorité chargée de la protection des données, donné le |
| 10 septembre 2021 ; | 10 septembre 2021 ; |
| Vu l'avis 69.503/3 du Conseil d'Etat, donné le 5 juillet 2021, en | Vu l'avis 69.503/3 du Conseil d'Etat, donné le 5 juillet 2021, en |
| application de l'article 84, § 1er, 1er alinéa, 2° des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, 1er alinéa, 2° des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Sur proposition du Ministre de la Santé publique et du Ministre de | Sur proposition du Ministre de la Santé publique et du Ministre de |
| l'Agriculture, | l'Agriculture, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
| CHAPITRE I. - Sujet, champ d'application, définitions | CHAPITRE I. - Sujet, champ d'application, définitions |
Article 1er.Le présent arrêté fixe : |
Article 1er.Le présent arrêté fixe : |
| 1. les conditions supplémentaires pour un établissement de quarantaine | 1. les conditions supplémentaires pour un établissement de quarantaine |
| de type 1 agréé en exécution et en complément des règles fixées dans | de type 1 agréé en exécution et en complément des règles fixées dans |
| le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 | le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 |
| mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et | mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et |
| abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale et dans | abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale et dans |
| ses règlements d'exécution ; | ses règlements d'exécution ; |
| 2. les conditions supplémentaires pour un établissement de quarantaine | 2. les conditions supplémentaires pour un établissement de quarantaine |
| de type 2 agréé en exécution et en complément des règles fixées dans | de type 2 agréé en exécution et en complément des règles fixées dans |
| le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 | le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 |
| mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et | mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et |
| abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale et dans | abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale et dans |
| ses règlements d'exécution ; | ses règlements d'exécution ; |
| 3. les conditions d'isolement à domicile des animaux de compagnie ; | 3. les conditions d'isolement à domicile des animaux de compagnie ; |
| 4. le type de quarantaine requis pour une unité épidémiologique et les | 4. le type de quarantaine requis pour une unité épidémiologique et les |
| conditions particulières y afférentes. | conditions particulières y afférentes. |
Art. 2.§ 1er. Dans le cadre de l'application du présent arrêté, les |
Art. 2.§ 1er. Dans le cadre de l'application du présent arrêté, les |
| définitions de la législation visée à l'article 1 s'appliquent. | définitions de la législation visée à l'article 1 s'appliquent. |
| § 2. Pour l'application de cet arrêté, les définitions suivantes | § 2. Pour l'application de cet arrêté, les définitions suivantes |
| s'appliquent : | s'appliquent : |
| 1° détenteur : personne physique ou morale, ayant la garde de l'animal | 1° détenteur : personne physique ou morale, ayant la garde de l'animal |
| terrestre au moment où l'Agence détermine que l'animal terrestre doit | terrestre au moment où l'Agence détermine que l'animal terrestre doit |
| être placé en quarantaine ou, dans un ordre subsidiaire, dont on peut | être placé en quarantaine ou, dans un ordre subsidiaire, dont on peut |
| raisonnablement supposer qu'il a introduit l'animal terrestre dans | raisonnablement supposer qu'il a introduit l'animal terrestre dans |
| l'Union européenne ou qu'il l'a placé dans une situation qui nécessite | l'Union européenne ou qu'il l'a placé dans une situation qui nécessite |
| une mise en quarantaine. Chaque animal terrestre ne peut avoir qu'un | une mise en quarantaine. Chaque animal terrestre ne peut avoir qu'un |
| détenteur. Un détenteur peut à tout moment transférer la détention à | détenteur. Un détenteur peut à tout moment transférer la détention à |
| un tiers pour autant que celui-ci donne son accord écrit ; | un tiers pour autant que celui-ci donne son accord écrit ; |
| 2° unité épidémiologique : un animal terrestre ou un groupe d'animaux | 2° unité épidémiologique : un animal terrestre ou un groupe d'animaux |
| terrestres présentant le même risque d'infection pour l'homme et/ou | terrestres présentant le même risque d'infection pour l'homme et/ou |
| les animaux, et qui ont la même origine et le même statut sanitaire ; | les animaux, et qui ont la même origine et le même statut sanitaire ; |
| 3° quarantaine de type 1 : mise en quarantaine dans un établissement | 3° quarantaine de type 1 : mise en quarantaine dans un établissement |
| de quarantaine de type 1 agréé d'un animal terrestre potentiellement | de quarantaine de type 1 agréé d'un animal terrestre potentiellement |
| infecté représentant un risque pour l'homme et/ou d'autres animaux ; | infecté représentant un risque pour l'homme et/ou d'autres animaux ; |
| 4° quarantaine de type 2 : mise en quarantaine dans un établissement | 4° quarantaine de type 2 : mise en quarantaine dans un établissement |
| de quarantaine de type 2 agréé d'un animal terrestre potentiellement | de quarantaine de type 2 agréé d'un animal terrestre potentiellement |
| infecté représentant un risque pour l'homme et/ou d'autres animaux ; | infecté représentant un risque pour l'homme et/ou d'autres animaux ; |
| 5° isolement à domicile : isolement dans un lieu géographiquement | 5° isolement à domicile : isolement dans un lieu géographiquement |
| restreint à l'adresse du détenteur des animaux de compagnie en cas de | restreint à l'adresse du détenteur des animaux de compagnie en cas de |
| maladies à très faible risque ou si les animaux de compagnie ne | maladies à très faible risque ou si les animaux de compagnie ne |
| répondent pas aux exigences réglementaires ; | répondent pas aux exigences réglementaires ; |
| 6° établissement de quarantaine : tout établissement permanent, aux | 6° établissement de quarantaine : tout établissement permanent, aux |
| limites géographiques fixes, créé à titre volontaire et agréé en vue | limites géographiques fixes, créé à titre volontaire et agréé en vue |
| d'une quarantaine de type 1 ou de type 2 ; | d'une quarantaine de type 1 ou de type 2 ; |
| 7° arrêté royal du 16 janvier 2006 : arrêté royal du 16 janvier 2006 | 7° arrêté royal du 16 janvier 2006 : arrêté royal du 16 janvier 2006 |
| fixant les modalités des agréments, des autorisations et des | fixant les modalités des agréments, des autorisations et des |
| enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la | enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la |
| Sécurité de la Chaîne alimentaire ; | Sécurité de la Chaîne alimentaire ; |
| 8° local : espace isolé au sein d'un établissement de quarantaine de | 8° local : espace isolé au sein d'un établissement de quarantaine de |
| type 1 et dans lequel une seule unité épidémiologique est détenue ; | type 1 et dans lequel une seule unité épidémiologique est détenue ; |
| 9° bloc : partie d'un bâtiment dans un établissement de quarantaine de | 9° bloc : partie d'un bâtiment dans un établissement de quarantaine de |
| type 2 pourvue d'un système séparé de drainage et de ventilation | type 2 pourvue d'un système séparé de drainage et de ventilation |
| efficace, dans laquelle une espèce animale spécifique est détenue ; | efficace, dans laquelle une espèce animale spécifique est détenue ; |
| 10° unité : espace isolé au sein d'un établissement de quarantaine de | 10° unité : espace isolé au sein d'un établissement de quarantaine de |
| type 2 et dans lequel une seule unité épidémiologique est détenue ; | type 2 et dans lequel une seule unité épidémiologique est détenue ; |
| 11° Agence : Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire | 11° Agence : Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire |
| ; | ; |
| 12° ULC : Unité locale de contrôle de l'Agence ; | 12° ULC : Unité locale de contrôle de l'Agence ; |
| 13° vétérinaire désigné : vétérinaire agréé conformément à l'arrêté | 13° vétérinaire désigné : vétérinaire agréé conformément à l'arrêté |
| royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins | royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins |
| vétérinaires, ayant conclu un contrat avec l'exploitant de | vétérinaires, ayant conclu un contrat avec l'exploitant de |
| l'établissement de quarantaine en vue de l'exécution des tâches fixées | l'établissement de quarantaine en vue de l'exécution des tâches fixées |
| dans le présent arrêté au sein de l'établissement de quarantaine ; | dans le présent arrêté au sein de l'établissement de quarantaine ; |
| 14° plan de surveillance des maladies : le plan de surveillance des | 14° plan de surveillance des maladies : le plan de surveillance des |
| maladies visé à l'annexe I partie 8 2. A) du règlement délégué (UE) | maladies visé à l'annexe I partie 8 2. A) du règlement délégué (UE) |
| 2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019 complétant le règlement | 2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019 complétant le règlement |
| (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne | (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne |
| les règles relatives aux établissements où sont détenus des animaux | les règles relatives aux établissements où sont détenus des animaux |
| terrestres et aux couvoirs ainsi qu'à la traçabilité de certains | terrestres et aux couvoirs ainsi qu'à la traçabilité de certains |
| animaux terrestres détenus et des oeufs à couver ; | animaux terrestres détenus et des oeufs à couver ; |
| 15° règlement délégué (UE) 2019/2035 : règlement délégué (UE) | 15° règlement délégué (UE) 2019/2035 : règlement délégué (UE) |
| 2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019 complétant le règlement | 2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019 complétant le règlement |
| (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne | (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne |
| les règles relatives aux établissements où sont détenus des animaux | les règles relatives aux établissements où sont détenus des animaux |
| terrestres et aux couvoirs ainsi qu'à la traçabilité de certains | terrestres et aux couvoirs ainsi qu'à la traçabilité de certains |
| animaux terrestres détenus et des oeufs à couver. | animaux terrestres détenus et des oeufs à couver. |
Art. 3.§ 1. La quarantaine ou l'isolement à domicile prévus par le |
Art. 3.§ 1. La quarantaine ou l'isolement à domicile prévus par le |
| présent arrêté ne s'appliquent que pour les maladies indiquées dans le | présent arrêté ne s'appliquent que pour les maladies indiquées dans le |
| tableau de l'annexe 1. | tableau de l'annexe 1. |
| § 2 La quarantaine ou l'isolement à domicile, prévus par cet arrêté | § 2 La quarantaine ou l'isolement à domicile, prévus par cet arrêté |
| s'appliquent sans préjudice de l'arrêté royal du 18 septembre 2016 | s'appliquent sans préjudice de l'arrêté royal du 18 septembre 2016 |
| relatif à la prévention et à la lutte contre la rage et du Règlement | relatif à la prévention et à la lutte contre la rage et du Règlement |
| délégué (EU) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant | délégué (EU) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant |
| le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce | le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce |
| qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes | qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes |
| d'éradication et au statut « indemne » de certaines maladies | d'éradication et au statut « indemne » de certaines maladies |
| répertoriées et émergentes. | répertoriées et émergentes. |
Art. 4.§ 1er. La détention d'animaux terrestres nécessitant une |
Art. 4.§ 1er. La détention d'animaux terrestres nécessitant une |
| quarantaine de type 1 ou de type 2 doit se faire dans un établissement | quarantaine de type 1 ou de type 2 doit se faire dans un établissement |
| de quarantaine agréé conformément aux dispositions du chapitre II. | de quarantaine agréé conformément aux dispositions du chapitre II. |
| § 2. La détention d'animaux de compagnie nécessitant un isolement à | § 2. La détention d'animaux de compagnie nécessitant un isolement à |
| domicile, doit, après approbation par l'Agence, se faire au domicile | domicile, doit, après approbation par l'Agence, se faire au domicile |
| du détenteur conformément aux dispositions du chapitre IV. | du détenteur conformément aux dispositions du chapitre IV. |
Art. 5.Tous les coûts liés à la détention d'animaux terrestres en |
Art. 5.Tous les coûts liés à la détention d'animaux terrestres en |
| quarantaine de type 1 ou de type 2 sont à la charge du détenteur. | quarantaine de type 1 ou de type 2 sont à la charge du détenteur. |
| L'établissement de quarantaine fournit une estimation des coûts au | L'établissement de quarantaine fournit une estimation des coûts au |
| détenteur, au plus tard au moment où commence la quarantaine. Les | détenteur, au plus tard au moment où commence la quarantaine. Les |
| coûts supplémentaires, non inclus dans l'estimation, sont | coûts supplémentaires, non inclus dans l'estimation, sont |
| préalablement notifiés au détenteur. | préalablement notifiés au détenteur. |
| CHAPITRE II. - Conditions d'agrément des établissements | CHAPITRE II. - Conditions d'agrément des établissements |
| de quarantaine | de quarantaine |
| Section I. - Conditions générales | Section I. - Conditions générales |
Art. 6.La demande d'agrément d'un établissement de quarantaine doit |
Art. 6.La demande d'agrément d'un établissement de quarantaine doit |
| être introduite conformément à l'article 4 de l'arrêté royal du 16 | être introduite conformément à l'article 4 de l'arrêté royal du 16 |
| janvier 2006. | janvier 2006. |
Art. 7.§ 1er. Afin d'obtenir un agrément conditionnel pour un |
Art. 7.§ 1er. Afin d'obtenir un agrément conditionnel pour un |
| établissement de quarantaine de type 1, en plus du respect des | établissement de quarantaine de type 1, en plus du respect des |
| exigences en matière d'infrastructure et d'équipement fixées à | exigences en matière d'infrastructure et d'équipement fixées à |
| l'annexe 2A, il est également requis d'avoir conclu un contrat avec un | l'annexe 2A, il est également requis d'avoir conclu un contrat avec un |
| ou plusieurs vétérinaire(s) désigné(s) conformément à l'article 10 du | ou plusieurs vétérinaire(s) désigné(s) conformément à l'article 10 du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| § 2. Afin d'obtenir un agrément conditionnel pour un établissement de | § 2. Afin d'obtenir un agrément conditionnel pour un établissement de |
| quarantaine de type 2, en plus du respect des exigences en matière | quarantaine de type 2, en plus du respect des exigences en matière |
| d'infrastructure et d'équipement fixées à l'annexe 3A, il est | d'infrastructure et d'équipement fixées à l'annexe 3A, il est |
| également requis d'avoir conclu un contrat avec un ou plusieurs | également requis d'avoir conclu un contrat avec un ou plusieurs |
| vétérinaire(s) désigné(s) conformément à l'article 10 du présent | vétérinaire(s) désigné(s) conformément à l'article 10 du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| § 3. A la demande de l'exploitant de l'établissement de quarantaine et | § 3. A la demande de l'exploitant de l'établissement de quarantaine et |
| dans les limites des possibilités de l'Agence, l'octroi d'un agrément | dans les limites des possibilités de l'Agence, l'octroi d'un agrément |
| conditionnel peut être traité en urgence si une quarantaine est | conditionnel peut être traité en urgence si une quarantaine est |
| requise en urgence. | requise en urgence. |
| § 4. A défaut de dispositions particulières autres, tous les coûts | § 4. A défaut de dispositions particulières autres, tous les coûts |
| liés à la construction, à l'aménagement, au maintien et fonctionnement | liés à la construction, à l'aménagement, au maintien et fonctionnement |
| d'un établissement de quarantaine, sont à la charge de l'exploitant de | d'un établissement de quarantaine, sont à la charge de l'exploitant de |
| l'établissement de quarantaine. | l'établissement de quarantaine. |
| § 5. Une rétribution doit être payée à l'Agence par l'exploitant d'un | § 5. Une rétribution doit être payée à l'Agence par l'exploitant d'un |
| établissement de quarantaine pour l'agrément d'un établissement de | établissement de quarantaine pour l'agrément d'un établissement de |
| quarantaine conformément à l'article 3 et à l'annexe 3 de l'arrêté | quarantaine conformément à l'article 3 et à l'annexe 3 de l'arrêté |
| royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article | royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article |
| 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence | 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence |
| fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire. | fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire. |
| § 6. Les coûts supplémentaires liés à une éventuelle procédure | § 6. Les coûts supplémentaires liés à une éventuelle procédure |
| d'urgence d'un établissement de quarantaine doivent être payés à | d'urgence d'un établissement de quarantaine doivent être payés à |
| l'Agence par l'exploitant de l'établissement de quarantaine | l'Agence par l'exploitant de l'établissement de quarantaine |
| conformément à l'article 3 de l'arrêté ministériel du 10 novembre 2005 | conformément à l'article 3 de l'arrêté ministériel du 10 novembre 2005 |
| relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre | relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre |
| 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la | 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la |
| chaîne alimentaire. | chaîne alimentaire. |
| Section II. - Infrastructure et équipement | Section II. - Infrastructure et équipement |
Art. 8.§ 1. Afin d'obtenir un agrément en tant qu'établissement de |
Art. 8.§ 1. Afin d'obtenir un agrément en tant qu'établissement de |
| quarantaine de type 1, l'établissement de quarantaine doit satisfaire | quarantaine de type 1, l'établissement de quarantaine doit satisfaire |
| aux dispositions des articles 9, e), 14, 15, et 31 et à l'annexe I, | aux dispositions des articles 9, e), 14, 15, et 31 et à l'annexe I, |
| partie 8 du règlement délégué (UE) 2019/2035 et aux conditions | partie 8 du règlement délégué (UE) 2019/2035 et aux conditions |
| d'infrastructure et d'équipement spécifiées à l'annexe 2A. | d'infrastructure et d'équipement spécifiées à l'annexe 2A. |
| § 2. Afin d'obtenir un agrément en tant qu'établissement de | § 2. Afin d'obtenir un agrément en tant qu'établissement de |
| quarantaine de type 2, l'établissement de quarantaine doit satisfaire | quarantaine de type 2, l'établissement de quarantaine doit satisfaire |
| aux dispositions des articles 9, e), 14, 15, et 31 et à l'annexe I, | aux dispositions des articles 9, e), 14, 15, et 31 et à l'annexe I, |
| partie 8 du règlement délégué (UE) 2019/2035 et aux conditions | partie 8 du règlement délégué (UE) 2019/2035 et aux conditions |
| d'infrastructure et d'équipement spécifiées à l'annexe 3A. | d'infrastructure et d'équipement spécifiées à l'annexe 3A. |
| Section III. - Conditions d'exploitation | Section III. - Conditions d'exploitation |
Art. 9.L'exploitant de l'établissement de quarantaine assume la |
Art. 9.L'exploitant de l'établissement de quarantaine assume la |
| responsabilité des animaux terrestres placés dans l'établissement de | responsabilité des animaux terrestres placés dans l'établissement de |
| quarantaine et est couvert par une assurance responsabilité civile | quarantaine et est couvert par une assurance responsabilité civile |
| appropriée. | appropriée. |
Art. 10.§ 1er. L'établissement de quarantaine doit à tout moment être |
Art. 10.§ 1er. L'établissement de quarantaine doit à tout moment être |
| soumis à une obligation contractuelle vis-à-vis d'un ou de plusieurs | soumis à une obligation contractuelle vis-à-vis d'un ou de plusieurs |
| vétérinaires désignés en vue d'assurer une surveillance sanitaire des | vétérinaires désignés en vue d'assurer une surveillance sanitaire des |
| animaux terrestres. | animaux terrestres. |
| § 2. Lorsque le vétérinaire désigné n'est pas disponible, il ne peut | § 2. Lorsque le vétérinaire désigné n'est pas disponible, il ne peut |
| être remplacé que par un autre vétérinaire désigné par l'exploitant de | être remplacé que par un autre vétérinaire désigné par l'exploitant de |
| l'établissement de quarantaine. | l'établissement de quarantaine. |
| § 3. L'obligation contractuelle doit au minimum contenir les éléments | § 3. L'obligation contractuelle doit au minimum contenir les éléments |
| spécifiés à l'annexe 4. | spécifiés à l'annexe 4. |
| § 4. L'obligation contractuelle est établie en deux exemplaires, un | § 4. L'obligation contractuelle est établie en deux exemplaires, un |
| pour l'exploitant de l'établissement de quarantaine et un pour le | pour l'exploitant de l'établissement de quarantaine et un pour le |
| vétérinaire désigné. L'exploitant de l'établissement de quarantaine en | vétérinaire désigné. L'exploitant de l'établissement de quarantaine en |
| fournit une copie, par écrit ou par voie électronique à l'ULC. | fournit une copie, par écrit ou par voie électronique à l'ULC. |
| § 5. L'exploitant d'un établissement de quarantaine avertit le | § 5. L'exploitant d'un établissement de quarantaine avertit le |
| vétérinaire désigné de toute arrivée d'une unité épidémiologique, et | vétérinaire désigné de toute arrivée d'une unité épidémiologique, et |
| ce dans les 24h. | ce dans les 24h. |
Art. 11.L'exploitant d'un établissement de quarantaine de type 1 |
Art. 11.L'exploitant d'un établissement de quarantaine de type 1 |
| n'emploie du personnel et n'admet dans l'établissement de quarantaine | n'emploie du personnel et n'admet dans l'établissement de quarantaine |
| de type 1 que des personnes vaccinées contre la rage, si ces personnes | de type 1 que des personnes vaccinées contre la rage, si ces personnes |
| ont accès à l'unité épidémiologique. | ont accès à l'unité épidémiologique. |
Art. 12.§ 1er. Préalablement à chaque initiation d'une quarantaine, |
Art. 12.§ 1er. Préalablement à chaque initiation d'une quarantaine, |
| l'exploitant de l'établissement de quarantaine établit un plan de | l'exploitant de l'établissement de quarantaine établit un plan de |
| surveillance général conformément à l'annexe 5A. | surveillance général conformément à l'annexe 5A. |
| § 2. En fonction de la maladie pour laquelle une quarantaine est | § 2. En fonction de la maladie pour laquelle une quarantaine est |
| requise, des éléments spécifiques sont ajoutés au plan de surveillance | requise, des éléments spécifiques sont ajoutés au plan de surveillance |
| de l'annexe 5B. | de l'annexe 5B. |
| § 3. L'exploitant de l'établissement de quarantaine veille au respect | § 3. L'exploitant de l'établissement de quarantaine veille au respect |
| de chaque partie du plan de surveillance. | de chaque partie du plan de surveillance. |
Art. 13.Tant la création que les modifications du plan de |
Art. 13.Tant la création que les modifications du plan de |
| surveillance des maladies doivent être soumises à l'approbation de | surveillance des maladies doivent être soumises à l'approbation de |
| l'Agence. | l'Agence. |
Art. 14.§ 1er. L'exploitant de l'établissement de quarantaine |
Art. 14.§ 1er. L'exploitant de l'établissement de quarantaine |
| sollicite la venue d'un vétérinaire désigné en vue de procéder à un | sollicite la venue d'un vétérinaire désigné en vue de procéder à un |
| examen clinique de l'animal terrestre, au minimum à l'arrivée des | examen clinique de l'animal terrestre, au minimum à l'arrivée des |
| animaux terrestres dans l'établissement de quarantaine, avant que les | animaux terrestres dans l'établissement de quarantaine, avant que les |
| animaux terrestres ne quittent l'établissement de quarantaine et tous | animaux terrestres ne quittent l'établissement de quarantaine et tous |
| les 14 jours, et il transmet le rapport de cet examen clinique à l'ULC | les 14 jours, et il transmet le rapport de cet examen clinique à l'ULC |
| par voie électronique. | par voie électronique. |
| § 2. L'exploitant de l'établissement de quarantaine fait immédiatement | § 2. L'exploitant de l'établissement de quarantaine fait immédiatement |
| appel au vétérinaire désigné lors du moindre doute sur l'état de santé | appel au vétérinaire désigné lors du moindre doute sur l'état de santé |
| des animaux terrestres ou en cas de décès d'un animal. | des animaux terrestres ou en cas de décès d'un animal. |
| § 3. L'exploitant de l'établissement de quarantaine et son personnel | § 3. L'exploitant de l'établissement de quarantaine et son personnel |
| coopèrent pleinement avec le vétérinaire désigné et veillent à ce que | coopèrent pleinement avec le vétérinaire désigné et veillent à ce que |
| ce dernier puisse accomplir toutes ses tâches de manière indépendante | ce dernier puisse accomplir toutes ses tâches de manière indépendante |
| et sans entrave. L'exploitant de l'établissement de quarantaine et/ou | et sans entrave. L'exploitant de l'établissement de quarantaine et/ou |
| son personnel doit être capable d'immobiliser les animaux terrestres | son personnel doit être capable d'immobiliser les animaux terrestres |
| détenus afin que le vétérinaire puisse les examiner correctement. | détenus afin que le vétérinaire puisse les examiner correctement. |
| § 4. Si le vétérinaire désigné observe des symptômes indiquant la | § 4. Si le vétérinaire désigné observe des symptômes indiquant la |
| présence d'une maladie, il en informe immédiatement l'ULC et transmet | présence d'une maladie, il en informe immédiatement l'ULC et transmet |
| son rapport par voie électronique. | son rapport par voie électronique. |
| § 5. En cas de mortalité, l'exploitant de l'établissement de | § 5. En cas de mortalité, l'exploitant de l'établissement de |
| quarantaine est tenu de faire réaliser un examen post mortem par un | quarantaine est tenu de faire réaliser un examen post mortem par un |
| laboratoire désigné par l'Agence, comprenant des analyses visant à | laboratoire désigné par l'Agence, comprenant des analyses visant à |
| déterminer la cause de la mort et la présence éventuelle des maladies | déterminer la cause de la mort et la présence éventuelle des maladies |
| pour lesquelles les animaux terrestres ont été mis en quarantaine. | pour lesquelles les animaux terrestres ont été mis en quarantaine. |
| L'exploitant de l'établissement de quarantaine transmet immédiatement | L'exploitant de l'établissement de quarantaine transmet immédiatement |
| le compte rendu de cet examen post mortem à l'ULC. | le compte rendu de cet examen post mortem à l'ULC. |
| § 6. L'exploitant de l'établissement de quarantaine informe | § 6. L'exploitant de l'établissement de quarantaine informe |
| immédiatement l'ULC en cas de mortalité ou de disparition d'un animal | immédiatement l'ULC en cas de mortalité ou de disparition d'un animal |
| terrestre. | terrestre. |
Art. 15.Si des animaux terrestres sont présents dans l'établissement |
Art. 15.Si des animaux terrestres sont présents dans l'établissement |
| de quarantaine, le personnel doit effectuer au minimum un contrôle | de quarantaine, le personnel doit effectuer au minimum un contrôle |
| sanitaire général quotidien des animaux terrestres. | sanitaire général quotidien des animaux terrestres. |
Art. 16.§ 1. En outre, tout établissement de quarantaine agréé de |
Art. 16.§ 1. En outre, tout établissement de quarantaine agréé de |
| type 1 doit satisfaire aux conditions d'exploitation telles que | type 1 doit satisfaire aux conditions d'exploitation telles que |
| spécifiées à l'annexe 2B. | spécifiées à l'annexe 2B. |
| § 2. En outre, tout établissement de quarantaine agréé de type 2 doit | § 2. En outre, tout établissement de quarantaine agréé de type 2 doit |
| satisfaire aux conditions d'exploitation telles que spécifiées à | satisfaire aux conditions d'exploitation telles que spécifiées à |
| l'annexe 3B. | l'annexe 3B. |
| CHAPITRE III. - Isolement à domicile | CHAPITRE III. - Isolement à domicile |
Art. 17.§ 1er. La demande d'une approbation pour un isolement à |
Art. 17.§ 1er. La demande d'une approbation pour un isolement à |
| domicile doit être introduite conformément aux instructions telles que | domicile doit être introduite conformément aux instructions telles que |
| publiées sur le site web de l'Agence. | publiées sur le site web de l'Agence. |
| § 2. Tout isolement à domicile doit satisfaire au minimum aux | § 2. Tout isolement à domicile doit satisfaire au minimum aux |
| conditions telles que spécifiées à l'annexe 6. | conditions telles que spécifiées à l'annexe 6. |
| § 3. Si l'Agence estime que l'isolement à domicile n'est pas possible, | § 3. Si l'Agence estime que l'isolement à domicile n'est pas possible, |
| l'animal de compagnie est placé dans un établissement de quarantaine | l'animal de compagnie est placé dans un établissement de quarantaine |
| type 1. | type 1. |
Art. 18.L'isolement à domicile n'est possible que pour les animaux de |
Art. 18.L'isolement à domicile n'est possible que pour les animaux de |
| compagnie. | compagnie. |
Art. 19.§ 1er. Tous les 14 jours au moins, le détenteur sollicite la |
Art. 19.§ 1er. Tous les 14 jours au moins, le détenteur sollicite la |
| venue d'un vétérinaire agréé en vue de procéder à un examen clinique | venue d'un vétérinaire agréé en vue de procéder à un examen clinique |
| de l'animal de compagnie et il transmet le rapport de cet examen | de l'animal de compagnie et il transmet le rapport de cet examen |
| clinique à l'ULC. | clinique à l'ULC. |
| § 2. Le détenteur contacte immédiatement le vétérinaire agréé s'il | § 2. Le détenteur contacte immédiatement le vétérinaire agréé s'il |
| constate un changement au niveau de l'état clinique ou du comportement | constate un changement au niveau de l'état clinique ou du comportement |
| de l'animal de compagnie, et transmet à l'ULC le compte rendu du | de l'animal de compagnie, et transmet à l'ULC le compte rendu du |
| vétérinaire de cet examen clinique. | vétérinaire de cet examen clinique. |
| CHAPITRE IV. - Type de quarantaine requiseet conditions particulières | CHAPITRE IV. - Type de quarantaine requiseet conditions particulières |
Art. 20.L'annexe 1 précise si une unité épidémiologique est placée en |
Art. 20.L'annexe 1 précise si une unité épidémiologique est placée en |
| quarantaine de type 1 ou de type 2 ou en isolement à domicile. Les | quarantaine de type 1 ou de type 2 ou en isolement à domicile. Les |
| conditions particulières qui s'appliquent à cette quarantaine sont | conditions particulières qui s'appliquent à cette quarantaine sont |
| également fixées à l'annexe 1. | également fixées à l'annexe 1. |
Art. 21.A l'issue de la période imposée, et à condition que les |
Art. 21.A l'issue de la période imposée, et à condition que les |
| autres conditions éventuellement imposées aient été respectées et | autres conditions éventuellement imposées aient été respectées et |
| après l'avoir vérifié, le cas échéant sur la base du rapport du | après l'avoir vérifié, le cas échéant sur la base du rapport du |
| vétérinaire, l'Agence lève la quarantaine ou l'isolement à domicile ou | vétérinaire, l'Agence lève la quarantaine ou l'isolement à domicile ou |
| y renonce. | y renonce. |
| CHAPITRE V. - Dispositions modificatives | CHAPITRE V. - Dispositions modificatives |
Art. 22.§ 1er. A l'art. 6 § 3 de l'arrêté royal du 16 janvier 2006, |
Art. 22.§ 1er. A l'art. 6 § 3 de l'arrêté royal du 16 janvier 2006, |
| les mots « aux établissements de quarantaine, » sont insérés entre les | les mots « aux établissements de quarantaine, » sont insérés entre les |
| mots « pas d'application » et les mots « aux abattoirs ». | mots « pas d'application » et les mots « aux abattoirs ». |
| § 2. L'annexe I du même arrêté est complétée par un point 17, formulé | § 2. L'annexe I du même arrêté est complétée par un point 17, formulé |
| comme suit : | comme suit : |
| « 17. La détention d'animaux terrestres en quarantaine conformément à | « 17. La détention d'animaux terrestres en quarantaine conformément à |
| l'arrêté royal du 15 décembre 2021 fixant les conditions applicables à | l'arrêté royal du 15 décembre 2021 fixant les conditions applicables à |
| la quarantaine et à l'isolement des animaux terrestres. » | la quarantaine et à l'isolement des animaux terrestres. » |
| § 3. A l'annexe II du même arrêté, les points 11.8 et 11.9 sont | § 3. A l'annexe II du même arrêté, les points 11.8 et 11.9 sont |
| ajoutés, formulés comme suit : | ajoutés, formulés comme suit : |
| 11.8 | 11.8 |
| Etablissement de quarantaine | Etablissement de quarantaine |
| La mise en quarantaine de type 1 d'animaux terrestres | La mise en quarantaine de type 1 d'animaux terrestres |
| 11.8 | 11.8 |
| Quarantaine- inrichtingen | Quarantaine- inrichtingen |
| Het in quarantaine type 1 plaatsen van landdieren | Het in quarantaine type 1 plaatsen van landdieren |
| 11.9 | 11.9 |
| Etablissement de quarantaine | Etablissement de quarantaine |
| La mise en quarantaine de type 2 d'animaux terrestres | La mise en quarantaine de type 2 d'animaux terrestres |
| 11.9 | 11.9 |
| Quarantaine-inrichtingen | Quarantaine-inrichtingen |
| Het in quarantaine type 2 plaatsen van landdieren | Het in quarantaine type 2 plaatsen van landdieren |
| CHAPITRE VI. - Dispositions finales | CHAPITRE VI. - Dispositions finales |
Art. 23.Notre ministre en charge de la Santé publique et notre |
Art. 23.Notre ministre en charge de la Santé publique et notre |
| ministre en charge de la Sécurité de la Chaîne alimentaire sont, | ministre en charge de la Sécurité de la Chaîne alimentaire sont, |
| chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent | chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2021. | Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2021. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |
| Le Ministre de l'Agriculture, | Le Ministre de l'Agriculture, |
| D. CLARINVAL | D. CLARINVAL |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 décembre 2021 fixant les | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 décembre 2021 fixant les |
| conditions applicables à la quarantaine et à l'isolement des animaux | conditions applicables à la quarantaine et à l'isolement des animaux |
| terrestres. | terrestres. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |
| Le Ministre de l'Agriculture, | Le Ministre de l'Agriculture, |
| D. CLARINVAL | D. CLARINVAL |