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Vue multilingue de Arrêté Royal du 14/10/2013
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Arrêté royal portant démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration et nomination du président de la société anonyme de droit public « SNCB-Holding » Arrêté royal portant démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration et nomination du président de la société anonyme de droit public « SNCB-Holding »
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14 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal portant démission honorable et 14 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal portant démission honorable et
nomination des membres du conseil d'administration et nomination du nomination des membres du conseil d'administration et nomination du
président de la société anonyme de droit public « SNCB-Holding » président de la société anonyme de droit public « SNCB-Holding »
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 16 et 162bis de la loi du 21 mars 1991 portant réforme Vu les articles 16 et 162bis de la loi du 21 mars 1991 portant réforme
de certaines entreprises publiques économiques; de certaines entreprises publiques économiques;
Vu la loi du 30 août 2013 relative à la réforme des chemins de fer Vu la loi du 30 août 2013 relative à la réforme des chemins de fer
belges; belges;
Vu l'arrêté royal du 11 juin 2009 accordant démission honorable des Vu l'arrêté royal du 11 juin 2009 accordant démission honorable des
fonctions et nomination de membres du conseil d'administration de la fonctions et nomination de membres du conseil d'administration de la
société anonyme de droit public « SNCB-Holding »; société anonyme de droit public « SNCB-Holding »;
Vu l'arrêté royal du 28 septembre 2009 accordant démission des Vu l'arrêté royal du 28 septembre 2009 accordant démission des
fonctions et portant nomination d'un membre du conseil fonctions et portant nomination d'un membre du conseil
d'administration de la société anonyme de droit public « SNCB-Holding d'administration de la société anonyme de droit public « SNCB-Holding
»; »;
Vu l'article 9 des statuts de la SNCB-Holding; Vu l'article 9 des statuts de la SNCB-Holding;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 octobre 2013; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 octobre 2013;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 10 octobre 2013; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 10 octobre 2013;
Vu la délibération en Conseil des Ministres du 10 octobre 2013; Vu la délibération en Conseil des Ministres du 10 octobre 2013;
Considérant que M. Jean-Claude FONTINOY a été nommé président du Considérant que M. Jean-Claude FONTINOY a été nommé président du
conseil d'administration de la SNCB-Holding par l'arrêté royal du 28 conseil d'administration de la SNCB-Holding par l'arrêté royal du 28
janvier 2005 accordant démission honorable de ses fonctions et janvier 2005 accordant démission honorable de ses fonctions et
nomination d'un membre du conseil et du Président de la société nomination d'un membre du conseil et du Président de la société
anonyme de droit public « SNCB-Holding »; anonyme de droit public « SNCB-Holding »;
Considérant que le mandat de sept membres du conseil d'administration Considérant que le mandat de sept membres du conseil d'administration
de la SNCB-Holding, qui ont été nommés par arrêté royal du 28 janvier de la SNCB-Holding, qui ont été nommés par arrêté royal du 28 janvier
2005 accordant démission honorable de ses fonctions et nomination d'un 2005 accordant démission honorable de ses fonctions et nomination d'un
membre du Conseil et du Président de la société anonyme de droit membre du Conseil et du Président de la société anonyme de droit
public « SNCB-Holding », par arrêté royal du 19 novembre 2004 portant public « SNCB-Holding », par arrêté royal du 19 novembre 2004 portant
nomination des membres du conseil d'administration de la SNCB-Holding nomination des membres du conseil d'administration de la SNCB-Holding
et par arrêté royal du 17 mars 2010 portant nomination d'un membre du et par arrêté royal du 17 mars 2010 portant nomination d'un membre du
conseil d'administration de la société anonyme de droit public « conseil d'administration de la société anonyme de droit public «
SNCB-Holding », a expiré; SNCB-Holding », a expiré;
Considérant que dans l'Accord du Gouvernement du 1er décembre 2011, le Considérant que dans l'Accord du Gouvernement du 1er décembre 2011, le
Gouvernement s'est fixé l'objectif de procéder à une réforme des Gouvernement s'est fixé l'objectif de procéder à une réforme des
structures et à une simplification organisationnelle du groupe SNCB structures et à une simplification organisationnelle du groupe SNCB
par le biais de la diminution du nombre d'entités; par le biais de la diminution du nombre d'entités;
Considérant l'objet de la réforme, à savoir la réorganisation des Considérant l'objet de la réforme, à savoir la réorganisation des
activités et des structures de la SNCB-Holding, d'Infrabel et de la activités et des structures de la SNCB-Holding, d'Infrabel et de la
SNCB en deux entreprises publiques autonomes ayant la forme de société SNCB en deux entreprises publiques autonomes ayant la forme de société
anonyme de droit public au sens de la loi du 21 mars 1991, anonyme de droit public au sens de la loi du 21 mars 1991,
c'est-à-dire un gestionnaire de l'infrastructure et une entreprise c'est-à-dire un gestionnaire de l'infrastructure et une entreprise
ferroviaire; ferroviaire;
Considérant que les pouvoirs accordés au Roi pour mettre en oeuvre la Considérant que les pouvoirs accordés au Roi pour mettre en oeuvre la
réforme du groupe SNCB expirent le 1er juin 2014 conformément à la loi réforme du groupe SNCB expirent le 1er juin 2014 conformément à la loi
relative à la réforme des chemins de fer belges susvisée; relative à la réforme des chemins de fer belges susvisée;
Considérant l'urgence dans laquelle la réforme du groupe SNCB doit Considérant l'urgence dans laquelle la réforme du groupe SNCB doit
être mise en oeuvre; être mise en oeuvre;
Considérant que les membres du conseil d'administration de la Considérant que les membres du conseil d'administration de la
SNCB-Holding dont le mandat a expiré, ont continué à exercer leurs SNCB-Holding dont le mandat a expiré, ont continué à exercer leurs
fonctions afin d'assurer la continuité des services; fonctions afin d'assurer la continuité des services;
Considérant la nécessité d'assurer la stabilité dans la composition du Considérant la nécessité d'assurer la stabilité dans la composition du
conseil d'administration de la SNCB-Holding pour pouvoir réaliser une conseil d'administration de la SNCB-Holding pour pouvoir réaliser une
réforme d'une ampleur telle que celle qui est prévue pour le groupe réforme d'une ampleur telle que celle qui est prévue pour le groupe
SNCB; SNCB;
Considérant que l'importance des décisions relatives à la réforme du Considérant que l'importance des décisions relatives à la réforme du
groupe SNCB et les changements profonds qui en découleront requièrent groupe SNCB et les changements profonds qui en découleront requièrent
que tous les mandats d'administrateurs et le mandat de président du que tous les mandats d'administrateurs et le mandat de président du
conseil d'administration prennent cours avec effet à la même date; conseil d'administration prennent cours avec effet à la même date;
Considérant les circonstances précitées, il est mis fin de manière Considérant les circonstances précitées, il est mis fin de manière
honorable aux fonctions de membre du conseil d'administration de la honorable aux fonctions de membre du conseil d'administration de la
SNCB-Holding de Mmes Catherine GERNAY, Magali VERDONCK, Marianne SNCB-Holding de Mmes Catherine GERNAY, Magali VERDONCK, Marianne
VERGEYLE et Lieve SCHUERMANS qu'elles ont continué à exercer pour VERGEYLE et Lieve SCHUERMANS qu'elles ont continué à exercer pour
assurer la continuité des services; assurer la continuité des services;
Considérant les circonstances précitées, il est mis fin de manière Considérant les circonstances précitées, il est mis fin de manière
honorable aux fonctions de membre du conseil d'administration de la honorable aux fonctions de membre du conseil d'administration de la
SNCB-Holding de M. Jacques ETIENNE, qui a été coopté par le conseil SNCB-Holding de M. Jacques ETIENNE, qui a été coopté par le conseil
d'administration suite à une vacance au sein du conseil créée par la d'administration suite à une vacance au sein du conseil créée par la
démission de M. Melchior WATHELET, qui a été nommé par arrêté royal du démission de M. Melchior WATHELET, qui a été nommé par arrêté royal du
19 novembre 2004 portant nomination des membres du conseil 19 novembre 2004 portant nomination des membres du conseil
d'administration de la SNCB-Holding; d'administration de la SNCB-Holding;
Considérant les circonstances précitées, il est donné démission Considérant les circonstances précitées, il est donné démission
honorable de leurs fonctions de membre du conseil d'administration de honorable de leurs fonctions de membre du conseil d'administration de
la SNCB-Holding à MM. Luc JORIS et Paul MATTHYS; la SNCB-Holding à MM. Luc JORIS et Paul MATTHYS;
Considérant les circonstances précitées, il convient de nommer un Considérant les circonstances précitées, il convient de nommer un
nouveau président du conseil d'administration parmi les nouveau président du conseil d'administration parmi les
administrateurs de la SNCB-Holding; administrateurs de la SNCB-Holding;
Considérant qu'après la réforme du groupe SNCB, deux entreprises Considérant qu'après la réforme du groupe SNCB, deux entreprises
publiques subsisteront, dont l'une agira comme gestionnaire de publiques subsisteront, dont l'une agira comme gestionnaire de
l'infrastructure et l'autre sera une entreprise ferroviaire; l'infrastructure et l'autre sera une entreprise ferroviaire;
Considérant que la SNCB-Holding et la SNCB seront fusionnées, la Considérant que la SNCB-Holding et la SNCB seront fusionnées, la
SNCB-Holding devenant, après la fusion, l'entreprise ferroviaire; SNCB-Holding devenant, après la fusion, l'entreprise ferroviaire;
Considérant qu'il convient de prendre en considération les Considérant qu'il convient de prendre en considération les
candidatures au poste d'administrateur de : candidatures au poste d'administrateur de :
Mmes Valentine DELWART, Valérie LEBURTON et Saskia SCHATTEMAN et MM. Mmes Valentine DELWART, Valérie LEBURTON et Saskia SCHATTEMAN et MM.
Eddy BRUYNINCKX, Jean-Claude FONTINOY, Luc JORIS, Kris LAUWERS, Renaud Eddy BRUYNINCKX, Jean-Claude FONTINOY, Luc JORIS, Kris LAUWERS, Renaud
LORAND et Dirk STERCKX; LORAND et Dirk STERCKX;
Considérant que les administrateurs sont choisis conformément à la Considérant que les administrateurs sont choisis conformément à la
complémentarité de leur compétence dans les matières telles que complémentarité de leur compétence dans les matières telles que
l'analyse financière et comptable, les aspects juridiques, la l'analyse financière et comptable, les aspects juridiques, la
connaissance du secteur du transport, l'expertise en matière de connaissance du secteur du transport, l'expertise en matière de
mobilité, la stratégie du personnel et les relations sociales; mobilité, la stratégie du personnel et les relations sociales;
Considérant que le mandat d'un certain nombre d'administrateurs Considérant que le mandat d'un certain nombre d'administrateurs
sortants peut être reconduit; sortants peut être reconduit;
Considérant que des personnalités nouvelles peuvent se prévaloir d'une Considérant que des personnalités nouvelles peuvent se prévaloir d'une
connaissance approfondie dans une ou plusieurs de ces matières; connaissance approfondie dans une ou plusieurs de ces matières;
Considérant que Mmes Valentine DELWART, Valérie LEBURTON et Saskia Considérant que Mmes Valentine DELWART, Valérie LEBURTON et Saskia
SCHATTEMAN et MM. Eddy BRUYNINCKX, Jean-Claude FONTINOY, Luc JORIS, SCHATTEMAN et MM. Eddy BRUYNINCKX, Jean-Claude FONTINOY, Luc JORIS,
Kris LAUWERS, Renaud LORAND et Dirk STERCKX ont les compétences Kris LAUWERS, Renaud LORAND et Dirk STERCKX ont les compétences
nécessaires et complémentaires et que leurs candidatures doivent donc nécessaires et complémentaires et que leurs candidatures doivent donc
être prises en compte dans le cadre de la nomination en tant que être prises en compte dans le cadre de la nomination en tant que
membre du conseil d'administration de la SNCB-Holding; membre du conseil d'administration de la SNCB-Holding;
Considérant que M. Eddy BRUYNINCKX est licencié en Sociologie et Considérant que M. Eddy BRUYNINCKX est licencié en Sociologie et
Inspecteur des Finances. Il a exercé les fonctions de secrétaire Inspecteur des Finances. Il a exercé les fonctions de secrétaire
général du conseil socio-économique de Flandre et directeur général du général du conseil socio-économique de Flandre et directeur général du
Havenbedrijf Antwerpen. Depuis 1997, il est administrateur délégué du Havenbedrijf Antwerpen. Depuis 1997, il est administrateur délégué du
Havenbedrijf Antwerpen. En outre, il a exercé des mandats publics à la Havenbedrijf Antwerpen. En outre, il a exercé des mandats publics à la
GIMV (Société régionale d'investissement de Flandre) et à la SA GIMV (Société régionale d'investissement de Flandre) et à la SA
Liefkenshoektunnel. Il a également acquis l'expérience Liefkenshoektunnel. Il a également acquis l'expérience
d'administrateur au sein de la SNCB et de la SNCB-Holding. Ces d'administrateur au sein de la SNCB et de la SNCB-Holding. Ces
activités lui ont permis d'acquérir des connaissances et de activités lui ont permis d'acquérir des connaissances et de
l'expérience dans le domaine de la gestion budgétaire, tant dans le l'expérience dans le domaine de la gestion budgétaire, tant dans le
secteur public que dans le secteur privé; secteur public que dans le secteur privé;
Considérant que Mme Valentine DELWART est licenciée en droit. Elle a Considérant que Mme Valentine DELWART est licenciée en droit. Elle a
été conseillère du Ministre de la Fonction publique et porte-parole du été conseillère du Ministre de la Fonction publique et porte-parole du
Ministre de la Coopération et du Développement. Elle est également Ministre de la Coopération et du Développement. Elle est également
titulaire d'un mandat d'échevin de l'Emploi et de l'Action sociale; titulaire d'un mandat d'échevin de l'Emploi et de l'Action sociale;
Considérant que M. Jean-Claude FONTINOY est ingénieur industriel. Il Considérant que M. Jean-Claude FONTINOY est ingénieur industriel. Il
possède de grandes connaissances du secteur ferroviaire acquises au possède de grandes connaissances du secteur ferroviaire acquises au
sein de la SNCB où il a exercé différentes fonctions pendant plus de sein de la SNCB où il a exercé différentes fonctions pendant plus de
25 ans, notamment les fonctions de conseiller du Président du conseil 25 ans, notamment les fonctions de conseiller du Président du conseil
d'administration. Il a également acquis une grande connaissance en d'administration. Il a également acquis une grande connaissance en
finances publiques au sein du cabinet du Ministre des Finances. Il a finances publiques au sein du cabinet du Ministre des Finances. Il a
acquis l'expérience d'administrateur au sein des sociétés Eurogare, acquis l'expérience d'administrateur au sein des sociétés Eurogare,
Belgocontrol et au sein de la SNCB et de la SNCB-Holding. En tant que Belgocontrol et au sein de la SNCB et de la SNCB-Holding. En tant que
président de la Commission Paritaire Nationale il a démontré ses président de la Commission Paritaire Nationale il a démontré ses
compétences en matière de concertation sociale. Il a également acquis compétences en matière de concertation sociale. Il a également acquis
l'expérience d'administrateur au sein de la SNCB-Holding; l'expérience d'administrateur au sein de la SNCB-Holding;
Considérant que M. Luc JORIS a acquis une expérience considérable tant Considérant que M. Luc JORIS a acquis une expérience considérable tant
au niveau international qu'au niveau national, entre autres comme au niveau international qu'au niveau national, entre autres comme
membre du conseil d'administration de la FN, de la SOGEPA et de membre du conseil d'administration de la FN, de la SOGEPA et de
l'Institut royal Supérieur de la Défense, et a ainsi démontré ses l'Institut royal Supérieur de la Défense, et a ainsi démontré ses
compétences en analyse financière et comptable et en relations compétences en analyse financière et comptable et en relations
sociales; sociales;
Considérant que Mme Valérie LEBURTON est licenciée en droit et en Considérant que Mme Valérie LEBURTON est licenciée en droit et en
notariat. Elle a exercé la fonction de juriste auprès de différents notariat. Elle a exercé la fonction de juriste auprès de différents
cabinets et ministères. Elle a acquis l'expérience de gestion en tant cabinets et ministères. Elle a acquis l'expérience de gestion en tant
qu'administratrice au sein de l'ASBL Liège-Carex ainsi qu'en tant que qu'administratrice au sein de l'ASBL Liège-Carex ainsi qu'en tant que
vice-présidente de Brussels South Charleroi Airport. Elle est vice-présidente de Brussels South Charleroi Airport. Elle est
également directrice générale de la Société Wallonne des Aéroports. également directrice générale de la Société Wallonne des Aéroports.
Elle assure un mandat d'échevine de la Culture, de l'Enseignement et Elle assure un mandat d'échevine de la Culture, de l'Enseignement et
des Infrastructures sportives; des Infrastructures sportives;
Considérant que M. Kris LAUWERS est ingénieur civil - architecte et Considérant que M. Kris LAUWERS est ingénieur civil - architecte et
est actuellement directeur général adjoint de la STIB, membre du est actuellement directeur général adjoint de la STIB, membre du
conseil d'administration et du comité de gestion de la STIB ainsi que conseil d'administration et du comité de gestion de la STIB ainsi que
du conseil d'entreprise de cette société. Il possède de grandes du conseil d'entreprise de cette société. Il possède de grandes
connaissances du secteur des transports et est expert en matière de connaissances du secteur des transports et est expert en matière de
mobilité. Il est compétent en matière d'analyse financière et de mobilité. Il est compétent en matière d'analyse financière et de
gestion comptable. Il a également de l'expérience dans le domaine des gestion comptable. Il a également de l'expérience dans le domaine des
relations sociales; relations sociales;
Considérant que M. Renaud LORAND est ingénieur commercial. Il est Considérant que M. Renaud LORAND est ingénieur commercial. Il est
directeur Aménagement du territoire et Urbanisme de l'Intercommunale directeur Aménagement du territoire et Urbanisme de l'Intercommunale
IDEA Mons B Borinage B Centre. Il est actuellement chef de cabinet du IDEA Mons B Borinage B Centre. Il est actuellement chef de cabinet du
Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des
Technologies nouvelles de la Région wallonne. Il a acquis l'expérience Technologies nouvelles de la Région wallonne. Il a acquis l'expérience
d'administrateur au sein des sociétés SNCB et SNCB Logistics. Il d'administrateur au sein des sociétés SNCB et SNCB Logistics. Il
dispose de connaissances financières et comptables approfondies et a dispose de connaissances financières et comptables approfondies et a
également de l'expérience dans les domaines de la mobilité et des également de l'expérience dans les domaines de la mobilité et des
transports; transports;
Considérant que Mme Saskia SCHATTEMAN est master en économie appliquée Considérant que Mme Saskia SCHATTEMAN est master en économie appliquée
et business management. Elle a acquis une expérience très large dans et business management. Elle a acquis une expérience très large dans
des sociétés privées, tant à l'étranger qu'en Belgique, dont Kraft des sociétés privées, tant à l'étranger qu'en Belgique, dont Kraft
Jacobs Suchard, Procter & Gamble, Telenet et Microsoft, où elle a Jacobs Suchard, Procter & Gamble, Telenet et Microsoft, où elle a
chaque fois été chargée de fonctions de haut niveau. Elle a également chaque fois été chargée de fonctions de haut niveau. Elle a également
été membre du comité de direction de De Lijn, où elle était été membre du comité de direction de De Lijn, où elle était
responsable du marketing et des ventes. Elle possède par conséquent de responsable du marketing et des ventes. Elle possède par conséquent de
très grandes qualités managériales et dispose d'une large expérience très grandes qualités managériales et dispose d'une large expérience
et de connaissances approfondies dans les domaines du marketing et de et de connaissances approfondies dans les domaines du marketing et de
la stratégie commerciale; la stratégie commerciale;
Considérant que M. Dirk STERCKX a été pendant douze ans membre du Considérant que M. Dirk STERCKX a été pendant douze ans membre du
Parlement européen, où il a été membre de la Commission parlementaire Parlement européen, où il a été membre de la Commission parlementaire
Transports. Il a développé des connaissances approfondies de la Transports. Il a développé des connaissances approfondies de la
réglementation européenne, surtout dans le domaine des transports et réglementation européenne, surtout dans le domaine des transports et
plus particulièrement des transports ferroviaires; plus particulièrement des transports ferroviaires;
Considérant qu'ils se sont déclarés prêts à accepter le mandat; Considérant qu'ils se sont déclarés prêts à accepter le mandat;
Considérant qu'il s'indique de prendre en considération la candidature Considérant qu'il s'indique de prendre en considération la candidature
de M. Jean-Claude FONTINOY pour la fonction de président du conseil de M. Jean-Claude FONTINOY pour la fonction de président du conseil
d'administration; d'administration;
Considérant que M. Jean-Claude FONTINOY s'est déclaré prêt à accepter Considérant que M. Jean-Claude FONTINOY s'est déclaré prêt à accepter
ce mandat; ce mandat;
Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et de Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et de
l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré réunis en Conseil, l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré réunis en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est donné démission honorable de leurs fonctions de

Article 1er.Il est donné démission honorable de leurs fonctions de
membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit
public SNCB-Holding à MM. Luc JORIS et Paul MATTHYS. public SNCB-Holding à MM. Luc JORIS et Paul MATTHYS.

Art. 2.Il est mis fin de manière honorable aux fonctions de membre du

Art. 2.Il est mis fin de manière honorable aux fonctions de membre du
conseil d'administration de la société anonyme de droit public conseil d'administration de la société anonyme de droit public
SNCB-Holding de Mmes Catherine GERNAY, Magali VERDONCK, Marianne SNCB-Holding de Mmes Catherine GERNAY, Magali VERDONCK, Marianne
VERGEYLE et Lieve SCHUERMANS ainsi que de M. Jacques ETIENNE. VERGEYLE et Lieve SCHUERMANS ainsi que de M. Jacques ETIENNE.

Art. 3.Sont nommés en tant que membres du conseil d'administration de

Art. 3.Sont nommés en tant que membres du conseil d'administration de
la société anonyme de droit public SNCB-Holding pour une durée de six la société anonyme de droit public SNCB-Holding pour une durée de six
ans : ans :
- Mme Valentine DELWART; - Mme Valentine DELWART;
- Mme Valérie LEBURTON; - Mme Valérie LEBURTON;
- Mme Saskia SCHATTEMAN; - Mme Saskia SCHATTEMAN;
- M. Eddy BRUYNINCKX; - M. Eddy BRUYNINCKX;
- M. Jean-Claude FONTINOY; - M. Jean-Claude FONTINOY;
- M. Luc JORIS; - M. Luc JORIS;
- M. Kris LAUWERS; - M. Kris LAUWERS;
- M. Renaud LORAND; - M. Renaud LORAND;
- M. Dirk STERCKX. - M. Dirk STERCKX.

Art. 4.M. Jean-Claude FONTINOY est nommé président du conseil

Art. 4.M. Jean-Claude FONTINOY est nommé président du conseil
d'administration de la société anonyme de droit public SNCB-Holding d'administration de la société anonyme de droit public SNCB-Holding
pour une durée de six ans. pour une durée de six ans.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 6.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de

Art. 6.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 octobre 2013. Donné à Bruxelles, le 14 octobre 2013.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Entreprises publiques, Le Ministre des Entreprises publiques,
J.-P. LABILLE J.-P. LABILLE
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