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Vue multilingue de Arrêté Royal du 14/03/2002
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Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal de 4 décembre 2001 portant octroi d'une subvention de 2 016 995 BEF à FEBEA Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal de 4 décembre 2001 portant octroi d'une subvention de 2 016 995 BEF à FEBEA
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
14 MARS 2002. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal de 14 MARS 2002. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal de
4 décembre 2001 portant octroi d'une subvention de 2 016 995 BEF 4 décembre 2001 portant octroi d'une subvention de 2 016 995 BEF
(50.000 euro) à FEBEA (50.000 euro) à FEBEA
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 décembre 2000 contenant le budget général des dépenses Vu la loi du 22 décembre 2000 contenant le budget général des dépenses
pour l'année budgétaire 2001; pour l'année budgétaire 2001;
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté
royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58; royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle
administratif et budgétaire, administratif et budgétaire,
Considérant que le Ministre de l'Economie sociale est chargé entre Considérant que le Ministre de l'Economie sociale est chargé entre
autres du renforcement et du développement de l'économie sociale, y autres du renforcement et du développement de l'économie sociale, y
compris l'économie plurielle; compris l'économie plurielle;
Considérant que le Ministre de l'Economie sociale est chargé entre Considérant que le Ministre de l'Economie sociale est chargé entre
autres de stimuler les initiatives axées sur la promotion des produits autres de stimuler les initiatives axées sur la promotion des produits
éthico-financiers et du financement de projet alternatif; éthico-financiers et du financement de projet alternatif;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 28 février 2002; Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 28 février 2002;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie sociale, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie sociale,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté royal portant octroi d'une

Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté royal portant octroi d'une

subvention de 2 016 995 BEF (50.000 euro) à FEBEA les frais du projet, subvention de 2 016 995 BEF (50.000 euro) à FEBEA les frais du projet,
couverts par la subvention seront modifiés comme suite : couverts par la subvention seront modifiés comme suite :
Coût salarial personnel d'encadrement : Coût salarial personnel d'encadrement :
- 1 équivalent à temps plein (dix mois) 1 680 829 BEF - 1 équivalent à temps plein (dix mois) 1 680 829 BEF
Frais de fonctionnement : 336 166 BEF Frais de fonctionnement : 336 166 BEF
Total : 2 016 995 BEF Total : 2 016 995 BEF
(50.000 euro) (50.000 euro)

Art. 2.Notre Ministre de l'Economie sociale est chargé de l'exécution

Art. 2.Notre Ministre de l'Economie sociale est chargé de l'exécution

du présent arrêté. du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 mars 2002. Donné à Bruxelles, le 14 mars 2002.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie sociale, Le Ministre de l'Economie sociale,
J. VANDE LANOTTE J. VANDE LANOTTE
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