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Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal de 4 décembre 2001 portant octroi d'une subvention de 2 016 995 BEF à FEBEA | Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal de 4 décembre 2001 portant octroi d'une subvention de 2 016 995 BEF à FEBEA |
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
14 MARS 2002. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal de | 14 MARS 2002. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal de |
4 décembre 2001 portant octroi d'une subvention de 2 016 995 BEF | 4 décembre 2001 portant octroi d'une subvention de 2 016 995 BEF |
(50.000 euro) à FEBEA | (50.000 euro) à FEBEA |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 22 décembre 2000 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 22 décembre 2000 contenant le budget général des dépenses |
pour l'année budgétaire 2001; | pour l'année budgétaire 2001; |
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté |
royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58; | royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58; |
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
administratif et budgétaire, | administratif et budgétaire, |
Considérant que le Ministre de l'Economie sociale est chargé entre | Considérant que le Ministre de l'Economie sociale est chargé entre |
autres du renforcement et du développement de l'économie sociale, y | autres du renforcement et du développement de l'économie sociale, y |
compris l'économie plurielle; | compris l'économie plurielle; |
Considérant que le Ministre de l'Economie sociale est chargé entre | Considérant que le Ministre de l'Economie sociale est chargé entre |
autres de stimuler les initiatives axées sur la promotion des produits | autres de stimuler les initiatives axées sur la promotion des produits |
éthico-financiers et du financement de projet alternatif; | éthico-financiers et du financement de projet alternatif; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 28 février 2002; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 28 février 2002; |
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie sociale, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie sociale, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté royal portant octroi d'une |
Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté royal portant octroi d'une |
subvention de 2 016 995 BEF (50.000 euro) à FEBEA les frais du projet, | subvention de 2 016 995 BEF (50.000 euro) à FEBEA les frais du projet, |
couverts par la subvention seront modifiés comme suite : | couverts par la subvention seront modifiés comme suite : |
Coût salarial personnel d'encadrement : | Coût salarial personnel d'encadrement : |
- 1 équivalent à temps plein (dix mois) 1 680 829 BEF | - 1 équivalent à temps plein (dix mois) 1 680 829 BEF |
Frais de fonctionnement : 336 166 BEF | Frais de fonctionnement : 336 166 BEF |
Total : 2 016 995 BEF | Total : 2 016 995 BEF |
(50.000 euro) | (50.000 euro) |
Art. 2.Notre Ministre de l'Economie sociale est chargé de l'exécution |
Art. 2.Notre Ministre de l'Economie sociale est chargé de l'exécution |
du présent arrêté. | du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 14 mars 2002. | Donné à Bruxelles, le 14 mars 2002. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de l'Economie sociale, | Le Ministre de l'Economie sociale, |
J. VANDE LANOTTE | J. VANDE LANOTTE |