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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux |
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| AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE | AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE |
| 13 MAI 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1994 | 13 MAI 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1994 |
| relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux | relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux |
| produits végétaux | produits végétaux |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes | Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes |
| nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, notamment l'article | nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, notamment l'article |
| 2, modifié par l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les | 2, modifié par l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les |
| contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la | contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la |
| Chaîne alimentaire; | Chaîne alimentaire; |
| Vu l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les | Vu l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les |
| organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux; | organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux; |
| Vu la Directive 2005/17/CE de la Commission du 2 mars 2005 modifiant | Vu la Directive 2005/17/CE de la Commission du 2 mars 2005 modifiant |
| certaines dispositions de la Directive 92/105/CEE relative aux | certaines dispositions de la Directive 92/105/CEE relative aux |
| passeports phytosanitaires; | passeports phytosanitaires; |
| Vu l'avis du Comité scientifique de l'Agence fédérale pour la Sécurité | Vu l'avis du Comité scientifique de l'Agence fédérale pour la Sécurité |
| de la Chaîne alimentaire du 22 avril 2005; | de la Chaîne alimentaire du 22 avril 2005; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1 er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 | notamment l'article 3, § 1 er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 |
| et modifié par la loi du 4 août 1996; | et modifié par la loi du 4 août 1996; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant qu'il est nécessaire de se conformer sans retard à la | Considérant qu'il est nécessaire de se conformer sans retard à la |
| Directive 2005/17/CE de la Commission du 2 mars 2005 modifiant | Directive 2005/17/CE de la Commission du 2 mars 2005 modifiant |
| certaines dispositions de la Directive 92/105/CEE relative aux | certaines dispositions de la Directive 92/105/CEE relative aux |
| passeports phytosanitaires; | passeports phytosanitaires; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la |
| Santé publique, | Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 14 de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à |
Article 1er.A l'article 14 de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à |
| la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits | la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits |
| végétaux, le point suivant est ajouté : | végétaux, le point suivant est ajouté : |
| « 5. Pour autant qu'elle atteste le respect des conditions définies à | « 5. Pour autant qu'elle atteste le respect des conditions définies à |
| l'article 12, point 3, et qu'elle porte la mention « passeport | l'article 12, point 3, et qu'elle porte la mention « passeport |
| phytosanitaire CE » l'étiquette officielle de certification peut être | phytosanitaire CE » l'étiquette officielle de certification peut être |
| utilisée à la place d'un passeport phytosanitaire pour : | utilisée à la place d'un passeport phytosanitaire pour : |
| - les tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la plantation, | - les tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la plantation, |
| visés à l'annexe IV, partie A, chapitre II, point 18.1; | visés à l'annexe IV, partie A, chapitre II, point 18.1; |
| - les semences de Helianthus annuus L., visées à l'annexe IV, partie | - les semences de Helianthus annuus L., visées à l'annexe IV, partie |
| A, chapitre II, point 26; | A, chapitre II, point 26; |
| - les semences de Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw. et | - les semences de Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw. et |
| Phaseolus L., visées à l'annexe IV, partie A, chapitre II, points 27 | Phaseolus L., visées à l'annexe IV, partie A, chapitre II, points 27 |
| et 29; | et 29; |
| - les semences de Medicago sativa L., visées à l'annexe IV, partie A, | - les semences de Medicago sativa L., visées à l'annexe IV, partie A, |
| chapitre II, points 28.1 et 28.2. | chapitre II, points 28.1 et 28.2. |
| Il convient d'indiquer sur l'étiquette officielle de certification ou | Il convient d'indiquer sur l'étiquette officielle de certification ou |
| sur tout autre document commercial la conformité aux dispositions | sur tout autre document commercial la conformité aux dispositions |
| régissant l'introduction et la circulation de tubercules de Solanum | régissant l'introduction et la circulation de tubercules de Solanum |
| tuberosum L., destinés à être plantés dans une zone protégée contre | tuberosum L., destinés à être plantés dans une zone protégée contre |
| les organismes nuisibles spécifiques de plants de pommes de terre. » | les organismes nuisibles spécifiques de plants de pommes de terre. » |
Art. 2.A l'annexe VIII du même arrêté, le point 1 est remplacé comme |
Art. 2.A l'annexe VIII du même arrêté, le point 1 est remplacé comme |
| suit : | suit : |
| « 1. "Passeport phytosanitaire CE" » | « 1. "Passeport phytosanitaire CE" » |
Art. 3.§ 1er L'étiquette officielle de certification visée à |
Art. 3.§ 1er L'étiquette officielle de certification visée à |
| l'article 1er qui ne porte pas la mention « passeport phytosanitaire | l'article 1er qui ne porte pas la mention « passeport phytosanitaire |
| CE » peut toutefois être utilisée à la place d'un passeport | CE » peut toutefois être utilisée à la place d'un passeport |
| phytosanitaire jusqu'au 31 décembre 2005 pour les tubercules de | phytosanitaire jusqu'au 31 décembre 2005 pour les tubercules de |
| Solanum tuberosum L., destinés à la plantation. | Solanum tuberosum L., destinés à la plantation. |
| § 2. L'étiquette officielle de certification visée à l'article 1er qui | § 2. L'étiquette officielle de certification visée à l'article 1er qui |
| ne porte pas la mention « passeport phytosanitaire CE » peut toutefois | ne porte pas la mention « passeport phytosanitaire CE » peut toutefois |
| être utilisée à la place d'un passeport phytosanitaire jusqu'au 31 | être utilisée à la place d'un passeport phytosanitaire jusqu'au 31 |
| août 2005 pour les semences de Helianthus annuus L., les semences de | août 2005 pour les semences de Helianthus annuus L., les semences de |
| Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw. et Phaseolus L., et | Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw. et Phaseolus L., et |
| les semences de Medicago sativa L., | les semences de Medicago sativa L., |
| § 3. La mention « passeport phytosanitaire CEE » peut toutefois être | § 3. La mention « passeport phytosanitaire CEE » peut toutefois être |
| utilisée sur les passeports phytosanitaires jusqu'au 31 décembre 2005. | utilisée sur les passeports phytosanitaires jusqu'au 31 décembre 2005. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mai 2005. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mai 2005. |
Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Naples, le 13 mai 2005. | Donné à Naples, le 13 mai 2005. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |