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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2006 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2006 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
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| AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE | AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE |
| 13 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2006 | 13 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2006 |
| portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du | portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du |
| comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la | comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la |
| Sécurité de la Chaîne alimentaire | Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence | Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une |
| compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997; | compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997; |
| Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création d'une Agence | Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création d'une Agence |
| fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 7, | fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 7, |
| modifié par la loi du 27 décembre 2005; | modifié par la loi du 27 décembre 2005; |
| Vu l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au | Vu l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au |
| fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence | fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence |
| fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 3, | fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 3, |
| modifié par l'arrêté royal du 1er mai 2006, et l'article 4; | modifié par l'arrêté royal du 1er mai 2006, et l'article 4; |
| Vu l'arrêté royal du 28 juin 2006 portant nomination des membres | Vu l'arrêté royal du 28 juin 2006 portant nomination des membres |
| effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué | effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué |
| auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, | auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, |
| modifié par l'arrêté royal du 20 novembre 2007; | modifié par l'arrêté royal du 20 novembre 2007; |
| Considérant qu'il n'était pas possible pour toutes les organisations | Considérant qu'il n'était pas possible pour toutes les organisations |
| de présenter la candidature d'au moins un homme et une femme; | de présenter la candidature d'au moins un homme et une femme; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Agriculture, | Sur la proposition de la Ministre de l'Agriculture, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté royal du 28 juin 2006 |
Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté royal du 28 juin 2006 |
| portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du | portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du |
| comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la | comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la |
| Sécurité de la Chaîne alimentaire, Mme Julie Vinson, présentée par le | Sécurité de la Chaîne alimentaire, Mme Julie Vinson, présentée par le |
| « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen VZW », est remplacée par Mme Linn | « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen VZW », est remplacée par Mme Linn |
| Dumez. | Dumez. |
Art. 2.A l'article 1er, 5°, du même arrêté, Mme Georgette Detiège, |
Art. 2.A l'article 1er, 5°, du même arrêté, Mme Georgette Detiège, |
| présentée par la Fédération belge des Industries chimiques et des | présentée par la Fédération belge des Industries chimiques et des |
| Sciences de la Vie ASBL (Essenscia), est remplacée par M. Peter | Sciences de la Vie ASBL (Essenscia), est remplacée par M. Peter |
| Jaeken. | Jaeken. |
Art. 3.A l'article 1er, 6°, du même arrêté, sont apportées les |
Art. 3.A l'article 1er, 6°, du même arrêté, sont apportées les |
| modifications suivantes : | modifications suivantes : |
| - M. Alain Verhaeghe, présenté par la Fédération belge des entreprises | - M. Alain Verhaeghe, présenté par la Fédération belge des entreprises |
| de distribution (Fedis) est remplacé par M. Joeri Deswarte; | de distribution (Fedis) est remplacé par M. Joeri Deswarte; |
| - M. Joseph Walravens, présenté par la Fédération nationale des | - M. Joseph Walravens, présenté par la Fédération nationale des |
| Bouchers, Charcutiers et Traiteurs de Belgique, est remplacé par M. | Bouchers, Charcutiers et Traiteurs de Belgique, est remplacé par M. |
| Willy Verbust. | Willy Verbust. |
Art. 4.A l'article 1er, 11°, du même arrêté, sont apportées les |
Art. 4.A l'article 1er, 11°, du même arrêté, sont apportées les |
| modifications suivantes : | modifications suivantes : |
| - M. Peter De Bruyne, présenté par le « Minister-President van de | - M. Peter De Bruyne, présenté par le « Minister-President van de |
| Vlaamse Regering », est remplacé par M. Peter Loncke; | Vlaamse Regering », est remplacé par M. Peter Loncke; |
| - M. Philippe Dehaut, présenté par le Ministre-Président du | - M. Philippe Dehaut, présenté par le Ministre-Président du |
| Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, est remplacé par M. | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, est remplacé par M. |
| Roger Bosman; | Roger Bosman; |
| - M. Helmut Maraite, présenté par le « Ministerpräsident der Regierung | - M. Helmut Maraite, présenté par le « Ministerpräsident der Regierung |
| der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens », est remplacé par M. | der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens », est remplacé par M. |
| Alexander Miesen. | Alexander Miesen. |
Art. 5.A l'article 2, 2°, du même arrêté, sont apportées les |
Art. 5.A l'article 2, 2°, du même arrêté, sont apportées les |
| modifications suivantes : | modifications suivantes : |
| - M. Paul De Winter, présenté par le « Boerenbond », est remplacé par | - M. Paul De Winter, présenté par le « Boerenbond », est remplacé par |
| M. Georges Van Keerberghen; | M. Georges Van Keerberghen; |
| - Mme Sandra Vandeweghe, présentée par le « Algemeen Boerensyndikaat | - Mme Sandra Vandeweghe, présentée par le « Algemeen Boerensyndikaat |
| VZW », est remplacée par M. Aloys Van Goethem. | VZW », est remplacée par M. Aloys Van Goethem. |
Art. 6.A l'article 2, 5°, du même arrêté, M. Tim De Kegel, présenté |
Art. 6.A l'article 2, 5°, du même arrêté, M. Tim De Kegel, présenté |
| par Pharma.be, est remplacé par M. Philippe van den Bossche. | par Pharma.be, est remplacé par M. Philippe van den Bossche. |
Art. 7.A l'article 2, 6°, du même arrêté, sont apportées les |
Art. 7.A l'article 2, 6°, du même arrêté, sont apportées les |
| modifications suivantes : | modifications suivantes : |
| - M. Gérard de Laminne de Bex, présenté par la Fédération belge des | - M. Gérard de Laminne de Bex, présenté par la Fédération belge des |
| entreprises de distribution (Fedis), est remplacé par M. Alain | entreprises de distribution (Fedis), est remplacé par M. Alain |
| Verhaeghe; | Verhaeghe; |
| - M. Johan Van Bosch, présenté par « Unie van Zelfstandige Ondernemers | - M. Johan Van Bosch, présenté par « Unie van Zelfstandige Ondernemers |
| (Unizo) », est remplacé par M. Luc Vogels; | (Unizo) », est remplacé par M. Luc Vogels; |
| - M. Willy Verbust, présenté par la Fédération nationale des Bouchers, | - M. Willy Verbust, présenté par la Fédération nationale des Bouchers, |
| Charcutiers et Traiteurs de Belgique, est remplacé par M. Jean-Luc | Charcutiers et Traiteurs de Belgique, est remplacé par M. Jean-Luc |
| Pottier. | Pottier. |
Art. 8.A l'article 2, 7°, du même arrêté, M. Roger Kestens, présenté |
Art. 8.A l'article 2, 7°, du même arrêté, M. Roger Kestens, présenté |
| par la FED. Ho.Re.Ca. Bruxelles ASBL, est remplacé par M. Marc Van | par la FED. Ho.Re.Ca. Bruxelles ASBL, est remplacé par M. Marc Van |
| Muylders. | Muylders. |
Art. 9.A l'article 2, 11°, du même arrêté, sont apportées les |
Art. 9.A l'article 2, 11°, du même arrêté, sont apportées les |
| modifications suivantes : | modifications suivantes : |
| - Mme Liane Deweghe, présentée par le Ministre-Président du | - Mme Liane Deweghe, présentée par le Ministre-Président du |
| Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, est remplacée par Mme | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, est remplacée par Mme |
| Véronique Brouckaert; | Véronique Brouckaert; |
| - Mme Lucia Schneiders, présentée par le « Ministerpräsident der | - Mme Lucia Schneiders, présentée par le « Ministerpräsident der |
| Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens », est remplacée | Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens », est remplacée |
| par Mme Murielle Mendez. | par Mme Murielle Mendez. |
Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 11.Le Ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans |
Art. 11.Le Ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans |
| ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. | ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 13 mars 2009. | Donné à Bruxelles, le 13 mars 2009. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la | La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la |
| Politique scientifique, | Politique scientifique, |
| Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |