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Vue multilingue de Arrêté Royal du 13/07/2001
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
13 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er
février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans
les administrations et autres services des ministères ainsi que dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans
certains organismes d'intérêt public certains organismes d'intérêt public
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de
fonction publique, notamment l'article 4; fonction publique, notamment l'article 4;
Vu l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches Vu l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches
auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services
des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public, des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public,
modifié par la loi du 22 juillet 1993 et les arrêtés royaux des 14 modifié par la loi du 22 juillet 1993 et les arrêtés royaux des 14
septembre 1994, 10 février 1995, 10 avril 1995, 6 février 1996, 5 septembre 1994, 10 février 1995, 10 avril 1995, 6 février 1996, 5
juillet 1996, 27 juillet 1997, 9 décembre 1998, 13 juin 1999 et 12 juillet 1996, 27 juillet 1997, 9 décembre 1998, 13 juin 1999 et 12
août 2000; août 2000;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 31 mai 2000; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 31 mai 2000;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 28 novembre 2000; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 28 novembre 2000;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 20 octobre Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 20 octobre
2000; 2000;
Vu le protocole n° 384 du 6 juin 2001 du Comité des services publics Vu le protocole n° 384 du 6 juin 2001 du Comité des services publics
fédéraux, communautaires et régionaux; fédéraux, communautaires et régionaux;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989; notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant qu'il est nécessaire et urgent de répondre aux besoins en Considérant qu'il est nécessaire et urgent de répondre aux besoins en
personnel de l'Administration de la Circulation routière et de personnel de l'Administration de la Circulation routière et de
l'Infrastructure de manière plus stable afin de ne pas mettre en péril l'Infrastructure de manière plus stable afin de ne pas mettre en péril
plus longtemps la continuité du service en celle-ci; plus longtemps la continuité du service en celle-ci;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique et de la
Modernisation de l'administration et de l'avis de Nos Ministres qui en Modernisation de l'administration et de l'avis de Nos Ministres qui en
ont délibéré en Conseil, ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 1er

Article 1er.L'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 1er
février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans
les administrations et autres services des ministères ainsi que dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans
certains organismes d'intérêt public, modifié par la loi du 22 juillet certains organismes d'intérêt public, modifié par la loi du 22 juillet
1993 et les arrêtés royaux des 14 septembre 1994, 10février 1995, 10 1993 et les arrêtés royaux des 14 septembre 1994, 10février 1995, 10
avril 1995, 6 février 1996, 5 juillet 1996, 27 juillet 1997, 9 avril 1995, 6 février 1996, 5 juillet 1996, 27 juillet 1997, 9
décembre 1998, 13 juin 1999 et 12 août 2000, est complété par la décembre 1998, 13 juin 1999 et 12 août 2000, est complété par la
rubrique suivante : rubrique suivante :
« 36° au personnel du Ministère des Communications et de « 36° au personnel du Ministère des Communications et de
l'Infrastructure nécessaire au suivi de l'exécution de l'accord de l'Infrastructure nécessaire au suivi de l'exécution de l'accord de
coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de
Bruxelles-Capitale. » Bruxelles-Capitale. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2001. Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2001.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Pour le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de Pour le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de
l'administration, absent, l'administration, absent,
L. VAN DEN BOSSCHE L. VAN DEN BOSSCHE
Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,
de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,
J. VANDE LANOTTE J. VANDE LANOTTE
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