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| Arrêté royal de nomination d'un directeur de la Banque nationale de Belgique | Arrêté royal de nomination d'un directeur de la Banque nationale de Belgique |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 13 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal de nomination d'un directeur de la | 13 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal de nomination d'un directeur de la |
| Banque nationale de Belgique | Banque nationale de Belgique |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque | Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque |
| nationale de Belgique, les articles 19, point 1, et 23, point 2; | nationale de Belgique, les articles 19, point 1, et 23, point 2; |
| Vu les articles 29, point 1 et 34, point 2, des statuts de la Banque | Vu les articles 29, point 1 et 34, point 2, des statuts de la Banque |
| nationale de Belgique, approuvés par arrêté royal du 10 janvier 1999; | nationale de Belgique, approuvés par arrêté royal du 10 janvier 1999; |
| Considérant que le mandat de M. Norbert De Batselier, directeur de la | Considérant que le mandat de M. Norbert De Batselier, directeur de la |
| Banque nationale de Belgique, se termine le 24 décembre 2014 et qu'il | Banque nationale de Belgique, se termine le 24 décembre 2014 et qu'il |
| est souhaitable de pourvoir à son remplacement en tant que directeur; | est souhaitable de pourvoir à son remplacement en tant que directeur; |
| Vu la proposition faite le 10 décembre 2014 par le Conseil de régence | Vu la proposition faite le 10 décembre 2014 par le Conseil de régence |
| de la Banque nationale de Belgique, compte tenu des diplômes, de la | de la Banque nationale de Belgique, compte tenu des diplômes, de la |
| carrière professionnelle et de l'expérience dirigeante de M. Tom | carrière professionnelle et de l'expérience dirigeante de M. Tom |
| Dechaene; | Dechaene; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 décembre 2014; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 décembre 2014; |
| Sur la proposition du Ministre des Finances, | Sur la proposition du Ministre des Finances, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.M. Tom Dechaene est nommé directeur de la Banque |
Article 1er.M. Tom Dechaene est nommé directeur de la Banque |
| nationale de Belgique pour un terme de six ans prenant cours le 24 | nationale de Belgique pour un terme de six ans prenant cours le 24 |
| décembre 2014. | décembre 2014. |
Art. 2.M. Norbert De Batselier est autorisé à porter le titre de |
Art. 2.M. Norbert De Batselier est autorisé à porter le titre de |
| directeur honoraire de la Banque nationale de Belgique à partir du 24 | directeur honoraire de la Banque nationale de Belgique à partir du 24 |
| décembre 2014. | décembre 2014. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 décembre 2014. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 décembre 2014. |
Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est |
Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 13 décembre 2014. | Donné à Bruxelles, le 13 décembre 2014. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| J. VAN OVERTVELDT | J. VAN OVERTVELDT |