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Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, c), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, c), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
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13 AVRIL 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, c), de 13 AVRIL 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, c), de
l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités obligatoire soins de santé et indemnités
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er,
modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24
décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre
2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005, 27 décembre 2005, 13 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005, 27 décembre 2005, 13 décembre
2006 et 27 décembre 2006, et § 2, modifié par les lois des 20 décembre 2006 et 27 décembre 2006, et § 2, modifié par les lois des 20 décembre
1995 et 10 août 2001, et par l'arrêté royal du 25 avril 1997; 1995 et 10 août 2001, et par l'arrêté royal du 25 avril 1997;
Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 20, § 1er, obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 20, § 1er,
c), modifié par les arrêtés royaux des 30 janvier 1986, 7 janvier c), modifié par les arrêtés royaux des 30 janvier 1986, 7 janvier
1987, 22 juillet 1988, 22 janvier 1991, 12 août 1994, 18 février 1997, 1987, 22 juillet 1988, 22 janvier 1991, 12 août 1994, 18 février 1997,
31 août 1998, 8 décembre 2000, 5 septembre 2001, 15 mai 2003, 17 août 31 août 1998, 8 décembre 2000, 5 septembre 2001, 15 mai 2003, 17 août
2007 et 10 février 2008; 2007 et 10 février 2008;
Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa
réunion du 18 avril 2006; réunion du 18 avril 2006;
Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de
l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 18 avril l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 18 avril
2006; 2006;
Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 11 Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 11
décembre 2006; décembre 2006;
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 7 février Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 7 février
2007; 2007;
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut
national d'assurance maladie-invalidité du 12 février 2007; national d'assurance maladie-invalidité du 12 février 2007;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 31 mai 2007; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 31 mai 2007;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 3 juillet 2007; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 3 juillet 2007;
Vu l'avis 44.098/1 du Conseil d'Etat, donné le 28 février 2008, en Vu l'avis 44.098/1 du Conseil d'Etat, donné le 28 février 2008, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois
coordonnées sur le Conseil d'Etat; coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la
Santé publique, Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 20, § 1er, c), de l'annexe à l'arrêté royal

Article 1er.A l'article 20, § 1er, c), de l'annexe à l'arrêté royal
du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de
santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
modifié par les arrêtés royaux des 30 janvier 1986, 7 janvier 1987, 22 modifié par les arrêtés royaux des 30 janvier 1986, 7 janvier 1987, 22
juillet 1988, 22 janvier 1991, 12 août 1994, 18 février 1997, 31 août juillet 1988, 22 janvier 1991, 12 août 1994, 18 février 1997, 31 août
1998, 8 décembre 2000, 5 septembre 2001, 15 mai 2003, 17 août 2007 et 1998, 8 décembre 2000, 5 septembre 2001, 15 mai 2003, 17 août 2007 et
10 février 2008, sont apportées les modifications suivantes : 10 février 2008, sont apportées les modifications suivantes :
1° la prestation suivante est insérée après la prestation 473093- 1° la prestation suivante est insérée après la prestation 473093-
473104 : 473104 :
"473933-473944 "473933-473944
Examen par capsule vidéo endoscopique pour la recherche étiologique Examen par capsule vidéo endoscopique pour la recherche étiologique
d'un saignement digestif obscur chez un patient avec anémie ferriprive d'un saignement digestif obscur chez un patient avec anémie ferriprive
documentée d'origine inconnue après un bilan endoscopique négatif documentée d'origine inconnue après un bilan endoscopique négatif
comportant au minimum une gastroduodénoscopie et une colonoscopie comportant au minimum une gastroduodénoscopie et une colonoscopie
totale, avec protocole détaillé . . . . . K 138" totale, avec protocole détaillé . . . . . K 138"
2° dans la seconde règle d'application qui suit la prestation 2° dans la seconde règle d'application qui suit la prestation
473911-473922, les numéros d'ordre "473933-473944" sont insérés après 473911-473922, les numéros d'ordre "473933-473944" sont insérés après
les numéros d'ordre "473093-473104". les numéros d'ordre "473093-473104".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième
mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur
belge. belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 avril 2008. Donné à Bruxelles, le 13 avril 2008.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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