13 AVRIL 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, c), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005, 27 décembre 2005, 13 décembre 2006 et 27 décembre 2006, et § 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par l'arrêté royal du 25 avril 1997;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 20, § 1er, c), modifié par les arrêtés royaux des 30 janvier 1986, 7 janvier 1987, 22 juillet 1988, 22 janvier 1991, 12 août 1994, 18 février 1997, 31 août 1998, 8 décembre 2000, 5 septembre 2001, 15 mai 2003, 17 août 2007 et 10 février 2008;

Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa réunion du 18 avril 2006;

Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 18 avril 2006;

Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 11 décembre 2006;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 7 février 2007;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 12 février 2007;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 31 mai 2007;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 3 juillet 2007;

Vu l'avis 44.098/1 du Conseil d'Etat, donné le 28 février 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 20, § 1er, c), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par les arrêtés royaux des 30 janvier 1986, 7 janvier 1987, 22 juillet 1988, 22 janvier 1991, 12 août 1994, 18 février 1997, 31 août 1998, 8 décembre 2000, 5 septembre 2001, 15 mai 2003, 17 août 2007 et 10 février 2008, sont apportées les modifications suivantes : 1° la prestation suivante est insérée après la prestation 473093- 473104 : "473933-473944 Examen par capsule vidéo endoscopique pour la recherche étiologique d'un saignement digestif obscur chez un patient avec anémie ferriprive documentée d'origine inconnue après un bilan endoscopique négatif comportant au minimum une gastroduodénoscopie et une colonoscopie totale, avec protocole détaillé .. . . . K 138" 2° dans la seconde règle d'application qui suit la prestation 473911-473922, les numéros d'ordre "473933-473944" sont insérés après les numéros d'ordre "473093-473104".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 avril 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX