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Vue multilingue de Arrêté Royal du 12/06/2001
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Arrêté royal relatif à la désignation d'un membre du comité restreint de la Société nationale des Chemins de Fer belges Arrêté royal relatif à la désignation d'un membre du comité restreint de la Société nationale des Chemins de Fer belges
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
12 JUIN 2001. - Arrêté royal relatif à la désignation d'un membre du 12 JUIN 2001. - Arrêté royal relatif à la désignation d'un membre du
comité restreint de la Société nationale des Chemins de Fer belges comité restreint de la Société nationale des Chemins de Fer belges
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises
publiques économiques, notamment l'article 162; publiques économiques, notamment l'article 162;
Vu l'arrêté royal du 21 novembre 1995 portant nomination de membres du Vu l'arrêté royal du 21 novembre 1995 portant nomination de membres du
conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de Fer conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de Fer
belges; belges;
Vu l'arrêté royal du 1er octobre 1998 relatif à la désignation de Vu l'arrêté royal du 1er octobre 1998 relatif à la désignation de
certains membres du comité restreint de la Société nationale des certains membres du comité restreint de la Société nationale des
Chemins de Fer belges; Chemins de Fer belges;
Vu l'arrêté royal du 28 décembre 1999 portant nomination d'un membre Vu l'arrêté royal du 28 décembre 1999 portant nomination d'un membre
du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de Fer du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de Fer
belges; belges;
Vu la proposition du conseil d'administration de la Société nationale Vu la proposition du conseil d'administration de la Société nationale
des Chemins de Fer belges du 1er juin 2001; des Chemins de Fer belges du 1er juin 2001;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité et des Transports, Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité et des Transports,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Jean-Claude Fontinoy est désigné membre du comité

Article 1er.M. Jean-Claude Fontinoy est désigné membre du comité

restreint de la SNCB. Il porte le titre de vice-président. restreint de la SNCB. Il porte le titre de vice-président.
Il achèvera à ce titre le mandat de M. François Cammarata, décédé. Il achèvera à ce titre le mandat de M. François Cammarata, décédé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 juin 2001.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 juin 2001.

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de

l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 juin 2001. Donné à Bruxelles, le 12 juin 2001.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Mobilité et des Transports, La Ministre de la Mobilité et des Transports,
Mme I. DURANT Mme I. DURANT
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