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| Arrêté royal relatif à la désignation d'un membre du comité restreint de la Société nationale des Chemins de Fer belges | Arrêté royal relatif à la désignation d'un membre du comité restreint de la Société nationale des Chemins de Fer belges |
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| MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE | MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE |
| 12 JUIN 2001. - Arrêté royal relatif à la désignation d'un membre du | 12 JUIN 2001. - Arrêté royal relatif à la désignation d'un membre du |
| comité restreint de la Société nationale des Chemins de Fer belges | comité restreint de la Société nationale des Chemins de Fer belges |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises | Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises |
| publiques économiques, notamment l'article 162; | publiques économiques, notamment l'article 162; |
| Vu l'arrêté royal du 21 novembre 1995 portant nomination de membres du | Vu l'arrêté royal du 21 novembre 1995 portant nomination de membres du |
| conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de Fer | conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de Fer |
| belges; | belges; |
| Vu l'arrêté royal du 1er octobre 1998 relatif à la désignation de | Vu l'arrêté royal du 1er octobre 1998 relatif à la désignation de |
| certains membres du comité restreint de la Société nationale des | certains membres du comité restreint de la Société nationale des |
| Chemins de Fer belges; | Chemins de Fer belges; |
| Vu l'arrêté royal du 28 décembre 1999 portant nomination d'un membre | Vu l'arrêté royal du 28 décembre 1999 portant nomination d'un membre |
| du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de Fer | du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de Fer |
| belges; | belges; |
| Vu la proposition du conseil d'administration de la Société nationale | Vu la proposition du conseil d'administration de la Société nationale |
| des Chemins de Fer belges du 1er juin 2001; | des Chemins de Fer belges du 1er juin 2001; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité et des Transports, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité et des Transports, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.M. Jean-Claude Fontinoy est désigné membre du comité |
Article 1er.M. Jean-Claude Fontinoy est désigné membre du comité |
| restreint de la SNCB. Il porte le titre de vice-président. | restreint de la SNCB. Il porte le titre de vice-président. |
| Il achèvera à ce titre le mandat de M. François Cammarata, décédé. | Il achèvera à ce titre le mandat de M. François Cammarata, décédé. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 juin 2001. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 juin 2001. |
Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de |
Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 12 juin 2001. | Donné à Bruxelles, le 12 juin 2001. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Mobilité et des Transports, | La Ministre de la Mobilité et des Transports, |
| Mme I. DURANT | Mme I. DURANT |