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Arrêté royal relatif à la désignation d'un membre du comité restreint de la Société nationale des Chemins de Fer belges | Arrêté royal relatif à la désignation d'un membre du comité restreint de la Société nationale des Chemins de Fer belges |
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE | MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE |
12 JUIN 2001. - Arrêté royal relatif à la désignation d'un membre du | 12 JUIN 2001. - Arrêté royal relatif à la désignation d'un membre du |
comité restreint de la Société nationale des Chemins de Fer belges | comité restreint de la Société nationale des Chemins de Fer belges |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises | Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises |
publiques économiques, notamment l'article 162; | publiques économiques, notamment l'article 162; |
Vu l'arrêté royal du 21 novembre 1995 portant nomination de membres du | Vu l'arrêté royal du 21 novembre 1995 portant nomination de membres du |
conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de Fer | conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de Fer |
belges; | belges; |
Vu l'arrêté royal du 1er octobre 1998 relatif à la désignation de | Vu l'arrêté royal du 1er octobre 1998 relatif à la désignation de |
certains membres du comité restreint de la Société nationale des | certains membres du comité restreint de la Société nationale des |
Chemins de Fer belges; | Chemins de Fer belges; |
Vu l'arrêté royal du 28 décembre 1999 portant nomination d'un membre | Vu l'arrêté royal du 28 décembre 1999 portant nomination d'un membre |
du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de Fer | du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de Fer |
belges; | belges; |
Vu la proposition du conseil d'administration de la Société nationale | Vu la proposition du conseil d'administration de la Société nationale |
des Chemins de Fer belges du 1er juin 2001; | des Chemins de Fer belges du 1er juin 2001; |
Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité et des Transports, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité et des Transports, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.M. Jean-Claude Fontinoy est désigné membre du comité |
Article 1er.M. Jean-Claude Fontinoy est désigné membre du comité |
restreint de la SNCB. Il porte le titre de vice-président. | restreint de la SNCB. Il porte le titre de vice-président. |
Il achèvera à ce titre le mandat de M. François Cammarata, décédé. | Il achèvera à ce titre le mandat de M. François Cammarata, décédé. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 juin 2001. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 juin 2001. |
Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de |
Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 12 juin 2001. | Donné à Bruxelles, le 12 juin 2001. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de la Mobilité et des Transports, | La Ministre de la Mobilité et des Transports, |
Mme I. DURANT | Mme I. DURANT |