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| Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 500 000 BEF à l'a.s.b.l. Digicenter | Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 500 000 BEF à l'a.s.b.l. Digicenter |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| 12 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 | 12 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 |
| 500 000 BEF à l'a.s.b.l. Digicenter | 500 000 BEF à l'a.s.b.l. Digicenter |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 24 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 24 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2000; | pour l'année budgétaire 2000; |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté |
| royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58; | royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire, | administratif et budgétaire, |
| Considérant que le Ministre de l'Economie sociale est notamment chargé | Considérant que le Ministre de l'Economie sociale est notamment chargé |
| de stimuler les initiatives visant à soutenir l'(a) (ré)intégration | de stimuler les initiatives visant à soutenir l'(a) (ré)intégration |
| sur le marché de l'emploi des chômeurs de longue durée et des | sur le marché de l'emploi des chômeurs de longue durée et des |
| bénéficiaires du minimum de moyens d'existence ou de l'aide sociale | bénéficiaires du minimum de moyens d'existence ou de l'aide sociale |
| financière; | financière; |
| Considérant que le Ministre de l'Economie sociale est notamment chargé | Considérant que le Ministre de l'Economie sociale est notamment chargé |
| de stimuler les initiatives visant à établir un lien entre le | de stimuler les initiatives visant à établir un lien entre le |
| développement d'une société d'information d'une part et le groupe | développement d'une société d'information d'une part et le groupe |
| cible décrit ci-dessus d'autre part; | cible décrit ci-dessus d'autre part; |
| Considérant que l'accompagnement et le suivi individualisés, intensifs | Considérant que l'accompagnement et le suivi individualisés, intensifs |
| sur le chemin de l'insertion constituent des moyens d'intégration | sur le chemin de l'insertion constituent des moyens d'intégration |
| importants de ce groupe cible sur le marché de l'emploi et dans la | importants de ce groupe cible sur le marché de l'emploi et dans la |
| société en général; | société en général; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 29 mai 2000; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 29 mai 2000; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie sociale, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie sociale, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une subvention de deux millions cinq cent mille francs (2 |
Article 1er.Une subvention de deux millions cinq cent mille francs (2 |
| 500 000 BEF), imputée au crédit du Ministère fédéral des Affaires | 500 000 BEF), imputée au crédit du Ministère fédéral des Affaires |
| sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'exercice | sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'exercice |
| 2000, division organique 55, a.b. 42.33.01.85, est accordée à l'asbl | 2000, division organique 55, a.b. 42.33.01.85, est accordée à l'asbl |
| Digicenter ayant son siège Norbert Neeckxlaan 50, 3920 Lommel, à | Digicenter ayant son siège Norbert Neeckxlaan 50, 3920 Lommel, à |
| verser au numéro de compte 453-9121171-60. | verser au numéro de compte 453-9121171-60. |
Art. 2.La subvention a pour objectif de permettre à l'asbl Digicenter |
Art. 2.La subvention a pour objectif de permettre à l'asbl Digicenter |
| de poursuivre un projet visant à (ré)insérer sur le marché de l'emploi | de poursuivre un projet visant à (ré)insérer sur le marché de l'emploi |
| des chômeurs de longue durée, des bénéficiaires du minimum de moyens | des chômeurs de longue durée, des bénéficiaires du minimum de moyens |
| d'existence ou de l'aide sociale financière ainsi que des jeunes | d'existence ou de l'aide sociale financière ainsi que des jeunes |
| arrivant sur le marché de l'emploi sans diplôme ou munis d'un | arrivant sur le marché de l'emploi sans diplôme ou munis d'un |
| certificat d'études pour lequel il n'y a pas de débouchés dans la | certificat d'études pour lequel il n'y a pas de débouchés dans la |
| région (dans le nord du Limbourg ). | région (dans le nord du Limbourg ). |
| A cet effet, l'asbl Digitcenter établit le lien entre le développement | A cet effet, l'asbl Digitcenter établit le lien entre le développement |
| de la Société d'information, d'une part et le groupe cible décrit | de la Société d'information, d'une part et le groupe cible décrit |
| ci-dessus d'autre part, par le biais de la création d'une « | ci-dessus d'autre part, par le biais de la création d'une « |
| invoegbedrijf » spécialisée dans la digitalisation de l'information | invoegbedrijf » spécialisée dans la digitalisation de l'information |
| physique existante. | physique existante. |
| La méthodologie utilisée est fortement innovatrice et consiste en un | La méthodologie utilisée est fortement innovatrice et consiste en un |
| accompagnement et un suivi individualisé, intensif sur le chemin de | accompagnement et un suivi individualisé, intensif sur le chemin de |
| l'insertion. | l'insertion. |
| Afin de garantir une approche intégrée, le projet DigiCenter s'inscrit | Afin de garantir une approche intégrée, le projet DigiCenter s'inscrit |
| dans les limites établies par l' OntwikkelingsAgentschap Lommel (OAL). | dans les limites établies par l' OntwikkelingsAgentschap Lommel (OAL). |
Art. 3.La durée d'octroi de la subvention prend cours le 1er juillet |
Art. 3.La durée d'octroi de la subvention prend cours le 1er juillet |
| 2000 et se termine le 30 juin 2001. | 2000 et se termine le 30 juin 2001. |
Art. 4.Les coûts du projet, couverts par la subvention, comprennent : |
Art. 4.Les coûts du projet, couverts par la subvention, comprennent : |
| Les frais salariaux du personnel d'encadrement | Les frais salariaux du personnel d'encadrement |
| - 1 membre du personnel à temps plein 1 750 000 BEF | - 1 membre du personnel à temps plein 1 750 000 BEF |
| - 1 membre du personnel à temps partiel assurant un soutien | - 1 membre du personnel à temps partiel assurant un soutien |
| administratif 240 000 BEF | administratif 240 000 BEF |
| Les frais de fonctionnement 510 000 BEF | Les frais de fonctionnement 510 000 BEF |
| Total : 2 500 000 BEF | Total : 2 500 000 BEF |
Art. 5.§ 1er. Le montant octroyé sera versé en quatre tranches : |
Art. 5.§ 1er. Le montant octroyé sera versé en quatre tranches : |
| Une première tranche de 30 % est versée après l'entrée en vigueur du | Une première tranche de 30 % est versée après l'entrée en vigueur du |
| projet, à la demande du chargé de mission et après accord du | projet, à la demande du chargé de mission et après accord du |
| commanditaire. | commanditaire. |
| Une deuxième tranche de 30 % sera versée six mois après l'entrée en | Une deuxième tranche de 30 % sera versée six mois après l'entrée en |
| vigueur, après présentation d'un rapport intermédiaire sur le | vigueur, après présentation d'un rapport intermédiaire sur le |
| déroulement du projet et des pièces justificatives nécessaires et | déroulement du projet et des pièces justificatives nécessaires et |
| après accord du commanditaire. | après accord du commanditaire. |
| Une troisième tranche de 30 % sera versée neuf mois après l'entrée en | Une troisième tranche de 30 % sera versée neuf mois après l'entrée en |
| vigueur, après présentation d'un rapport intermédiaire sur le | vigueur, après présentation d'un rapport intermédiaire sur le |
| déroulement du projet et des pièces justificatives nécessaires et | déroulement du projet et des pièces justificatives nécessaires et |
| après accord du commanditaire. | après accord du commanditaire. |
| Le solde de 10 % sera versé à la clôture de la période, après | Le solde de 10 % sera versé à la clôture de la période, après |
| présentation d'un rapport final, des pièces justificatives nécessaires | présentation d'un rapport final, des pièces justificatives nécessaires |
| et après accord du commanditaire. | et après accord du commanditaire. |
| § 2. Les pièces justificatives sont datées, signées par le chargé de | § 2. Les pièces justificatives sont datées, signées par le chargé de |
| mission et certifiées sincères et véritables pour les sommes payées. | mission et certifiées sincères et véritables pour les sommes payées. |
| Elles sont introduites en trois exemplaires. | Elles sont introduites en trois exemplaires. |
| § 3. Toutes les créances et les pièces justificatives établies dans le | § 3. Toutes les créances et les pièces justificatives établies dans le |
| cadre du présent projet doivent être à la disposition de | cadre du présent projet doivent être à la disposition de |
| l'administration au plus tard le 31 octobre 2001. | l'administration au plus tard le 31 octobre 2001. |
| § 4. La Cellule Economie Sociale de l'Administration de l'Intégration | § 4. La Cellule Economie Sociale de l'Administration de l'Intégration |
| sociale du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de | sociale du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de |
| l'Environnement, Rue de la Vierge Noire 3C, 1000 Bruxelles, 5ème | l'Environnement, Rue de la Vierge Noire 3C, 1000 Bruxelles, 5ème |
| étage, bureau 516 se charge du traitement administratif. Toute la | étage, bureau 516 se charge du traitement administratif. Toute la |
| correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du | correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du |
| présent projet est envoyée à l'adresse précitée. | présent projet est envoyée à l'adresse précitée. |
Art. 6.Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de |
Art. 6.Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de |
| litige. | litige. |
Art. 7.Notre Ministre de l'Economie sociale est chargé de l'exécution |
Art. 7.Notre Ministre de l'Economie sociale est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2000. | Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2000. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Economie sociale, | Le Ministre de l'Economie sociale, |
| J. VANDE LANOTTE | J. VANDE LANOTTE |