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Arrêté royal portant sur l'enregistrement des prestataires de services aux sociétés. - Coordination officieuse en langue allemande | Arrêté royal portant sur l'enregistrement des prestataires de services aux sociétés. - Coordination officieuse en langue allemande |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
11 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal portant sur l'enregistrement des | 11 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal portant sur l'enregistrement des |
prestataires de services aux sociétés. - Coordination officieuse en | prestataires de services aux sociétés. - Coordination officieuse en |
langue allemande | langue allemande |
Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue | Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue |
allemande de l'arrêté royal du 11 octobre 2018 portant sur | allemande de l'arrêté royal du 11 octobre 2018 portant sur |
l'enregistrement des prestataires de services aux sociétés (Moniteur | l'enregistrement des prestataires de services aux sociétés (Moniteur |
belge du 18 octobre 2018), tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal | belge du 18 octobre 2018), tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal |
du 7 novembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 2018 portant | du 7 novembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 2018 portant |
sur l'enregistrement des prestataires de services aux sociétés | sur l'enregistrement des prestataires de services aux sociétés |
(Moniteur belge du 7 décembre 2021). | (Moniteur belge du 7 décembre 2021). |
Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le | Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le |
Service central de traduction allemande à Malmedy. | Service central de traduction allemande à Malmedy. |