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| Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 11 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de | 11 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de |
| l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des | l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des |
| prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé | prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé |
| et indemnités | et indemnités |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, alinéa | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, alinéa |
| 5, et § 2, alinéa 1er, 1°, modifié par l'arrêté royal du 25 avril | 5, et § 2, alinéa 1er, 1°, modifié par l'arrêté royal du 25 avril |
| 1997, confirmé par la loi du 12 décembre 1997; | 1997, confirmé par la loi du 12 décembre 1997; |
| Vu l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la | Vu l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la |
| nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance | nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance |
| obligatoire soins de santé et indemnités; | obligatoire soins de santé et indemnités; |
| Vu la proposition de la Commission de conventions praticiens de l'art | Vu la proposition de la Commission de conventions praticiens de l'art |
| infirmier-organismes assureurs, donnée le 13 décembre 2023 ; | infirmier-organismes assureurs, donnée le 13 décembre 2023 ; |
| Considérant que l'article 27, alinéa 4, de la loi relative à | Considérant que l'article 27, alinéa 4, de la loi relative à |
| l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 | l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 |
| juillet 1994, prévoit que l'avis du Service de contrôle médical est | juillet 1994, prévoit que l'avis du Service de contrôle médical est |
| considéré comme étant donné lorsqu'il n'a pas été formulé dans le | considéré comme étant donné lorsqu'il n'a pas été formulé dans le |
| délai prévu de cinq jours ouvrables et que tel est le cas en l'espèce | délai prévu de cinq jours ouvrables et que tel est le cas en l'espèce |
| ; | ; |
| Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 10 janvier | Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 10 janvier |
| 2024 ; | 2024 ; |
| Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut | Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut |
| national d'assurance maladie-invalidité, donné le 15 janvier 2024 ; | national d'assurance maladie-invalidité, donné le 15 janvier 2024 ; |
| Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 6 février 2024 ; | Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 6 février 2024 ; |
| Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 13 février 2024 ; | Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 13 février 2024 ; |
| Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil | Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil |
| d'Etat, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des | d'Etat, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des |
| lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Considérant que la demande d'avis a été inscrite le 26 février 2024 au | Considérant que la demande d'avis a été inscrite le 26 février 2024 au |
| rôle de la section de législation du Conseil d'Etat sous le numéro | rôle de la section de législation du Conseil d'Etat sous le numéro |
| 75.723/2 ; | 75.723/2 ; |
| Vu la décision de la section de législation du 26 février 2024 de ne | Vu la décision de la section de législation du 26 février 2024 de ne |
| pas donner d'avis dans le délai demandé, en application de l'article | pas donner d'avis dans le délai demandé, en application de l'article |
| 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier | 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier |
| 1973 ; | 1973 ; |
| Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales, | Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 8 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 |
Article 1er.A l'article 8 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 |
| septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en | septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en |
| matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités modifié | matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités modifié |
| en dernier lieu par l'arrêté royal du 13 novembre 2023, sont apportées | en dernier lieu par l'arrêté royal du 13 novembre 2023, sont apportées |
| les modifications suivantes : | les modifications suivantes : |
| 1° Au § 1, 1er alinéa, la seconde phrase est remplacée comme suit: | 1° Au § 1, 1er alinéa, la seconde phrase est remplacée comme suit: |
| « Toutefois, les prestations techniques spécifiques de soins | « Toutefois, les prestations techniques spécifiques de soins |
| infirmiers, visés sous rubrique III du § 1er, 1°, 2°, 3°, 3° bis et 3° | infirmiers, visés sous rubrique III du § 1er, 1°, 2°, 3°, 3° bis et 3° |
| ter requièrent la qualification d'infirmier gradué ou assimilé, | ter requièrent la qualification d'infirmier gradué ou assimilé, |
| d'accoucheuse ou d'infirmier breveté. » | d'accoucheuse ou d'infirmier breveté. » |
| 2° Au § 1, entre les rubriques 3° bis et 4° actuelles, une rubrique 3° | 2° Au § 1, entre les rubriques 3° bis et 4° actuelles, une rubrique 3° |
| ter est insérée libellée comme suit : | ter est insérée libellée comme suit : |
| « 3° ter Prestations effectuées au cours d'une séance de soins | « 3° ter Prestations effectuées au cours d'une séance de soins |
| infirmiers au domicile ou à la résidence communautaires, momentanés ou | infirmiers au domicile ou à la résidence communautaires, momentanés ou |
| définitifs, de personnes handicapées, durant le week-end ou un jour | définitifs, de personnes handicapées, durant le week-end ou un jour |
| férié. | férié. |
| I. Séance de soins infirmiers. | I. Séance de soins infirmiers. |
| A. Prestation de base. | A. Prestation de base. |
| 429914 Première prestation de base de la journée de soins W 0.883 | 429914 Première prestation de base de la journée de soins W 0.883 |
| 429936 Deuxième prestation de base de la journée de soins W 0.883 | 429936 Deuxième prestation de base de la journée de soins W 0.883 |
| 429951 Troisième prestation de base ou plus de la journée de soins W | 429951 Troisième prestation de base ou plus de la journée de soins W |
| 0.883 | 0.883 |
| B. Prestations techniques de soins infirmiers. | B. Prestations techniques de soins infirmiers. |
| 429973 Soins d'hygiène (toilettes) W 1,574 | 429973 Soins d'hygiène (toilettes) W 1,574 |
| 429995 Administration de médicaments, y compris le remplacement de | 429995 Administration de médicaments, y compris le remplacement de |
| l'héparjet, par voie intraveineuse directe ou via un cathéter | l'héparjet, par voie intraveineuse directe ou via un cathéter |
| intraveineux préalablement installé W 0,718 | intraveineux préalablement installé W 0,718 |
| 430010 Administration de médicaments par voie intramusculaire, | 430010 Administration de médicaments par voie intramusculaire, |
| sous-cutanée ou hypodermique W 0,653 | sous-cutanée ou hypodermique W 0,653 |
| 430032 Administration de médicaments par voie intramusculaire, | 430032 Administration de médicaments par voie intramusculaire, |
| sous-cutanée, hypodermique ou intraveineuse, en plusieurs sites | sous-cutanée, hypodermique ou intraveineuse, en plusieurs sites |
| d'injection W 0,685 | d'injection W 0,685 |
| 430054 Surveillance de plaie sans changement de pansement W 1,006 | 430054 Surveillance de plaie sans changement de pansement W 1,006 |
| 430076 Application de pommades ou d'un produit médicamenteux W 0,653 | 430076 Application de pommades ou d'un produit médicamenteux W 0,653 |
| 430091 Application de collyre et/ou de pommade ophtalmique en phase | 430091 Application de collyre et/ou de pommade ophtalmique en phase |
| postopératoire W 0,653 | postopératoire W 0,653 |
| 430113 Dans le cadre d'une thérapie de compression : application de | 430113 Dans le cadre d'une thérapie de compression : application de |
| bandage(s), pansement(s) de compression W 0,653 | bandage(s), pansement(s) de compression W 0,653 |
| 430135 Dans le cadre d'une thérapie de compression : application et/ou | 430135 Dans le cadre d'une thérapie de compression : application et/ou |
| enlèvement de bas W 0,653 | enlèvement de bas W 0,653 |
| 430253 Soins à une stomie cicatrisée, ne nécessitant pas des soins de | 430253 Soins à une stomie cicatrisée, ne nécessitant pas des soins de |
| plaies W 1,968 | plaies W 1,968 |
| 430150 Soins de plaie(s) simples à l'exception des prestations 430054, | 430150 Soins de plaie(s) simples à l'exception des prestations 430054, |
| 430076, 430091, 430113, 430135 et 430253 W 1,968 | 430076, 430091, 430113, 430135 et 430253 W 1,968 |
| 430172 Soins de plaie(s) complexes W 2,971 | 430172 Soins de plaie(s) complexes W 2,971 |
| 430275 Prestation complémentaire si le soin de plaie(s) complexe dure | 430275 Prestation complémentaire si le soin de plaie(s) complexe dure |
| 30-59 minutes W 5,216 | 30-59 minutes W 5,216 |
| 430290 Prestation complémentaire si le soin de plaie(s) complexe dure | 430290 Prestation complémentaire si le soin de plaie(s) complexe dure |
| 60-89 minutes W 11,477 | 60-89 minutes W 11,477 |
| 430312 Prestation complémentaire si le soin de plaie(s) complexe dure | 430312 Prestation complémentaire si le soin de plaie(s) complexe dure |
| plus de 89 minutes W 18,779 | plus de 89 minutes W 18,779 |
| 430194 - sondage vésical; | 430194 - sondage vésical; |
| - instillation vésicale; | - instillation vésicale; |
| - lavage de vessie W 1,084 | - lavage de vessie W 1,084 |
| 430216 - soins aseptiques de vulve; | 430216 - soins aseptiques de vulve; |
| - irrigation vaginale; | - irrigation vaginale; |
| - aspiration des voies respiratoires W 0,985 | - aspiration des voies respiratoires W 0,985 |
| 430231 - évacuation manuelle de fécalome; | 430231 - évacuation manuelle de fécalome; |
| - lavement et/ou administration de solution médicamenteuse par une | - lavement et/ou administration de solution médicamenteuse par une |
| sonde rectale; | sonde rectale; |
| - tubage et drainage gastro-intestinal; | - tubage et drainage gastro-intestinal; |
| - lavage intestinal; | - lavage intestinal; |
| - nutrition entérale via une sonde gastrique, une sonde de | - nutrition entérale via une sonde gastrique, une sonde de |
| gastrostomie ou d'entérostomie W 0,985 | gastrostomie ou d'entérostomie W 0,985 |
| II. Honoraires forfaitaires par journée de soins pour des patients | II. Honoraires forfaitaires par journée de soins pour des patients |
| lourdement dépendants. | lourdement dépendants. |
| 430334 Honoraires forfaitaires, dits forfait A, accordés une seule | 430334 Honoraires forfaitaires, dits forfait A, accordés une seule |
| fois par journée de soins pour l'ensemble des soins infirmiers | fois par journée de soins pour l'ensemble des soins infirmiers |
| effectués au bénéficiaire dont l'état de dépendance physique répond | effectués au bénéficiaire dont l'état de dépendance physique répond |
| aux critères suivants: | aux critères suivants: |
| - dépendance pour le critère se laver et le critère s'habiller (score | - dépendance pour le critère se laver et le critère s'habiller (score |
| 3 ou 4), et | 3 ou 4), et |
| - dépendance pour le critère transfert et déplacements et/ou le | - dépendance pour le critère transfert et déplacements et/ou le |
| critère aller à la toilette (score 3 ou 4) W 4,862 | critère aller à la toilette (score 3 ou 4) W 4,862 |
| 430356 Honoraires forfaitaires, dits forfait B, accordés une seule | 430356 Honoraires forfaitaires, dits forfait B, accordés une seule |
| fois par journée de soins pour l'ensemble des soins infirmiers | fois par journée de soins pour l'ensemble des soins infirmiers |
| effectués au bénéficiaire dont l'état de dépendance physique répond | effectués au bénéficiaire dont l'état de dépendance physique répond |
| aux critères suivants: | aux critères suivants: |
| - dépendance pour le critère se laver et le critère s'habiller (score | - dépendance pour le critère se laver et le critère s'habiller (score |
| 3 ou 4), et | 3 ou 4), et |
| - dépendance pour le critère transfert et déplacements et le critère | - dépendance pour le critère transfert et déplacements et le critère |
| aller à la toilette (score 3 ou 4), et | aller à la toilette (score 3 ou 4), et |
| - dépendance pour le critère continence et/ou pour le critère manger | - dépendance pour le critère continence et/ou pour le critère manger |
| (score 3 ou 4) W 8,675 | (score 3 ou 4) W 8,675 |
| 430371 Honoraires forfaitaires, dits forfait C, accordés une seule | 430371 Honoraires forfaitaires, dits forfait C, accordés une seule |
| fois par journée de soins pour l'ensemble des soins infirmiers | fois par journée de soins pour l'ensemble des soins infirmiers |
| effectués au bénéficiaire dont l'état de dépendance physique répond | effectués au bénéficiaire dont l'état de dépendance physique répond |
| aux critères suivants: | aux critères suivants: |
| - dépendance pour le critère se laver (score 4) et le critère | - dépendance pour le critère se laver (score 4) et le critère |
| s'habiller (score 4), et | s'habiller (score 4), et |
| - dépendance pour le critère transfert et déplacements (score 4) et le | - dépendance pour le critère transfert et déplacements (score 4) et le |
| critère aller à la toilette (score 4), et | critère aller à la toilette (score 4), et |
| - dépendance pour le critère continence et pour le critère manger | - dépendance pour le critère continence et pour le critère manger |
| (pour laquelle un des deux critères obtient un score de 4, et l'autre | (pour laquelle un des deux critères obtient un score de 4, et l'autre |
| un score de minimum 3) W 11,968 | un score de minimum 3) W 11,968 |
| III. Prestations techniques spécifiques de soins infirmiers. | III. Prestations techniques spécifiques de soins infirmiers. |
| 430393 Honoraires forfaitaires par journée de soins comprenant un ou | 430393 Honoraires forfaitaires par journée de soins comprenant un ou |
| plusieurs des actes techniques spécifiques suivants : | plusieurs des actes techniques spécifiques suivants : |
| - mise en place et/ou surveillance des perfusions (intraveineuses ou | - mise en place et/ou surveillance des perfusions (intraveineuses ou |
| sous-cutanées); | sous-cutanées); |
| - administration et/ou surveillance de l'alimentation parentérale; W | - administration et/ou surveillance de l'alimentation parentérale; W |
| 12,049 | 12,049 |
| 430415 Mise en place d'un cathéter à demeure ou d'un matériel | 430415 Mise en place d'un cathéter à demeure ou d'un matériel |
| spécifique permettant l'administration d'une solution médicamenteuse | spécifique permettant l'administration d'une solution médicamenteuse |
| dans une chambre implantable W 8,934 | dans une chambre implantable W 8,934 |
| 430430 Retrait d'un cathéter à demeure ou d'un matériel spécifique | 430430 Retrait d'un cathéter à demeure ou d'un matériel spécifique |
| permettant l'administration d'une solution médicamenteuse dans une | permettant l'administration d'une solution médicamenteuse dans une |
| chambre implantable W 8,333 | chambre implantable W 8,333 |
| 430452 Remplacement d'une sonde vésicale suspubienne à ballonnet W | 430452 Remplacement d'une sonde vésicale suspubienne à ballonnet W |
| 3,105 | 3,105 |
| 430474 Remplacement d'une sonde de gastrostomie à ballonnet W 3,105 | 430474 Remplacement d'une sonde de gastrostomie à ballonnet W 3,105 |
| 430496 Honoraire pour la surveillance et le suivi lors de | 430496 Honoraire pour la surveillance et le suivi lors de |
| l'utilisation d'un système de pompe pour l'administration d'une | l'utilisation d'un système de pompe pour l'administration d'une |
| analgésie chronique via un cathéter épidural ou intrathécal W 3,973 | analgésie chronique via un cathéter épidural ou intrathécal W 3,973 |
| IV. | IV. |
| 430511 Valorisation des prestations multiples et contraignantes chez | 430511 Valorisation des prestations multiples et contraignantes chez |
| les patients très dépendants W 0,134 » ; | les patients très dépendants W 0,134 » ; |
| 3° Le § 1bis est remplacé comme suit: | 3° Le § 1bis est remplacé comme suit: |
| « § 1bis Les prestations du § 1, 1° ou 2° sont d'application si les | « § 1bis Les prestations du § 1, 1° ou 2° sont d'application si les |
| soins ne sont pas effectuées dans des lieux de prestation visés dans | soins ne sont pas effectuées dans des lieux de prestation visés dans |
| le § 1er, 3°, 3° bis, 3° ter et 4° et s'ils sont effectués au domicile | le § 1er, 3°, 3° bis, 3° ter et 4° et s'ils sont effectués au domicile |
| ou à la résidence du bénéficiaire, dans des crèches, écoles, stages et | ou à la résidence du bénéficiaire, dans des crèches, écoles, stages et |
| camps récréatifs, lors de garde en milieu extra-scolaire, sur le lieu | camps récréatifs, lors de garde en milieu extra-scolaire, sur le lieu |
| de travail, dans un hébergement de vacances et dans un hébergement | de travail, dans un hébergement de vacances et dans un hébergement |
| chez des membres de la famille ou un aidant-proche. » | chez des membres de la famille ou un aidant-proche. » |
| 4° Au § 2, les 3 premiers tirets du premier alinéa sont remplacés | 4° Au § 2, les 3 premiers tirets du premier alinéa sont remplacés |
| comme suit : | comme suit : |
| « - les prestations techniques de soins infirmiers visées à la | « - les prestations techniques de soins infirmiers visées à la |
| rubrique I, B, du § 1er, 1°, 2°, 3°, 3° bis, 3° ter et 4°, à | rubrique I, B, du § 1er, 1°, 2°, 3°, 3° bis, 3° ter et 4°, à |
| l'exception des prestations 425110, 425515, 425913, 427755, 429973, | l'exception des prestations 425110, 425515, 425913, 427755, 429973, |
| 424395, 424690, 427991, 424852, 424874, 424336, 424491, 424631, | 424395, 424690, 427991, 424852, 424874, 424336, 424491, 424631, |
| 427932, 430150, 424793, 424351, 424513, 424653, 427954, 430172, | 427932, 430150, 424793, 424351, 424513, 424653, 427954, 430172, |
| 424815, 424255, 424410, 424550, 427836, 430054, 424712, 429354, | 424815, 424255, 424410, 424550, 427836, 430054, 424712, 429354, |
| 429472, 429575, 429671, 430253, 429774, 429295, 429413, 429516, | 429472, 429575, 429671, 430253, 429774, 429295, 429413, 429516, |
| 429612, 430275, 429715, 429310, 429435, 429531, 429634, 430290, | 429612, 430275, 429715, 429310, 429435, 429531, 429634, 430290, |
| 429730, 429332, 429450, 429553, 429656, 430312, 429752 et 429376, | 429730, 429332, 429450, 429553, 429656, 430312, 429752 et 429376, |
| 429590, 429693, 429796, sauf quand la prescription reste requise dans | 429590, 429693, 429796, sauf quand la prescription reste requise dans |
| le cadre de l'exercice de la profession., » | le cadre de l'exercice de la profession., » |
| - les prestations techniques spécifiques de soins infirmiers visées à | - les prestations techniques spécifiques de soins infirmiers visées à |
| la rubrique III du § 1er, 1°, 2°, 3°, 3° bis et 3° ter; | la rubrique III du § 1er, 1°, 2°, 3°, 3° bis et 3° ter; |
| - les prestations de soins infirmiers effectuées dans le cadre d'un | - les prestations de soins infirmiers effectuées dans le cadre d'un |
| des honoraires forfaitaires visés à la rubrique II du § 1er, 1°, 2°, | des honoraires forfaitaires visés à la rubrique II du § 1er, 1°, 2°, |
| 3°, 3° bis et 3° ter et sous les rubriques IV et V du § 1er, 1° et 2° | 3°, 3° bis et 3° ter et sous les rubriques IV et V du § 1er, 1° et 2° |
| à l'exception des soins d'hygiène; » | à l'exception des soins d'hygiène; » |
| 5° Au § 2, le deuxième alinéa est remplacé comme suit: | 5° Au § 2, le deuxième alinéa est remplacé comme suit: |
| « Les prestations techniques de soins infirmiers visées à la rubrique | « Les prestations techniques de soins infirmiers visées à la rubrique |
| I, B du § 1er, 1°, 2°, 3°, 3° bis, 3° ter et 4° et les prestations | I, B du § 1er, 1°, 2°, 3°, 3° bis, 3° ter et 4° et les prestations |
| techniques spécifiques de soins infirmiers visées à la rubrique III du | techniques spécifiques de soins infirmiers visées à la rubrique III du |
| § 1er, 1°, 2°, 3°, 3° bis et 3° ter peuvent être exécutées en cas | § 1er, 1°, 2°, 3°, 3° bis et 3° ter peuvent être exécutées en cas |
| d'urgence sur base d'une prescription formulée oralement, communiquée | d'urgence sur base d'une prescription formulée oralement, communiquée |
| par téléphone, par radiophonie ou par webcam par le praticien visé à | par téléphone, par radiophonie ou par webcam par le praticien visé à |
| l'alinéa 1er. Le praticien confirme la prescription par écrit dans les | l'alinéa 1er. Le praticien confirme la prescription par écrit dans les |
| meilleurs délais et au plus tard après 5 jours calendrier qui suivent | meilleurs délais et au plus tard après 5 jours calendrier qui suivent |
| la prescription formulée oralement ci-dessus. » | la prescription formulée oralement ci-dessus. » |
| 6° Dans l'intitulé du § 4, les mots « , 3° ter » sont insérés entre | 6° Dans l'intitulé du § 4, les mots « , 3° ter » sont insérés entre |
| les mots « 3° bis » et « et 4° » ; | les mots « 3° bis » et « et 4° » ; |
| 7° Au § 4, 1°, les mots « , 3° ter » sont insérés entre les mots « 3° | 7° Au § 4, 1°, les mots « , 3° ter » sont insérés entre les mots « 3° |
| bis » et « et 4° » ; | bis » et « et 4° » ; |
| 8° Au § 4, 2°, 2ème alinéa, les mots « , 3° ter » sont insérés entre | 8° Au § 4, 2°, 2ème alinéa, les mots « , 3° ter » sont insérés entre |
| les mots « 3° bis » et « et 4° » ; | les mots « 3° bis » et « et 4° » ; |
| 9° Au § 4, 2°, 4ème alinéa, les mots « et 3° bis » sont remplacés par | 9° Au § 4, 2°, 4ème alinéa, les mots « et 3° bis » sont remplacés par |
| les mots « , 3° bis et 3° ter » ; | les mots « , 3° bis et 3° ter » ; |
| 10° Au § 4, 2°, 6ème alinéa, les mots « et 3° bis » sont remplacés par | 10° Au § 4, 2°, 6ème alinéa, les mots « et 3° bis » sont remplacés par |
| les mots « , 3° bis et 3° ter » ; | les mots « , 3° bis et 3° ter » ; |
| 11° Au § 4, le 3° est remplacé comme suit : | 11° Au § 4, le 3° est remplacé comme suit : |
| « 3° Les prestations de base visées à la rubrique I, A du § 1er, 1°, | « 3° Les prestations de base visées à la rubrique I, A du § 1er, 1°, |
| 2°, 3°, 3° bis, 3° ter et 4° ne peuvent être portées en compte que si | 2°, 3°, 3° bis, 3° ter et 4° ne peuvent être portées en compte que si |
| on atteste soit une ou plusieurs prestations techniques de soins | on atteste soit une ou plusieurs prestations techniques de soins |
| infirmiers visées à la rubrique I, B du § 1er, 1°, 2°, 3°, 3° bis, 3° | infirmiers visées à la rubrique I, B du § 1er, 1°, 2°, 3°, 3° bis, 3° |
| ter et 4° à l'exception des prestations 424395, 424690, 427991, 429973 | ter et 4° à l'exception des prestations 424395, 424690, 427991, 429973 |
| et 424852, soit une ou plusieurs prestations techniques spécifiques de | et 424852, soit une ou plusieurs prestations techniques spécifiques de |
| soins infirmiers visées à la rubrique III du § 1er, 1°, 2°, 3°, 3° bis | soins infirmiers visées à la rubrique III du § 1er, 1°, 2°, 3°, 3° bis |
| et 3° ter. » ; | et 3° ter. » ; |
| 12° Au § 4, le 4° est remplacé comme suit : | 12° Au § 4, le 4° est remplacé comme suit : |
| « 4° Sans préjudice des dispositions du § 6, les prestations 425110, | « 4° Sans préjudice des dispositions du § 6, les prestations 425110, |
| 423054, 423076, 423091, 424255, 424270, 424292, 424314, 424933, | 423054, 423076, 423091, 424255, 424270, 424292, 424314, 424933, |
| 424395, 425176, 425191, 425213, 425515, 423253, 423275, 423290, | 424395, 425176, 425191, 425213, 425515, 423253, 423275, 423290, |
| 424410, 424432, 424454, 424476, 424955, 425574, 425596, 425611, | 424410, 424432, 424454, 424476, 424955, 425574, 425596, 425611, |
| 425913, 423356, 423371, 423393, 424550, 424572, 424594, 424616, | 425913, 423356, 423371, 423393, 424550, 424572, 424594, 424616, |
| 424970, 424690, 425972, 425994, 426016, 427755, 427770, 427792, | 424970, 424690, 425972, 425994, 426016, 427755, 427770, 427792, |
| 427814, 427836, 427851, 427873, 427895, 427910, 427991, 429030, | 427814, 427836, 427851, 427873, 427895, 427910, 427991, 429030, |
| 429052, 429074, 429973, 429995, 430010, 430032, 430054, 430076, | 429052, 429074, 429973, 429995, 430010, 430032, 430054, 430076, |
| 430091, 430113, 430135, 430194, 430216, 430231, 423430, 423452, | 430091, 430113, 430135, 430194, 430216, 430231, 423430, 423452, |
| 423474, 424712, 424734, 424756, 424771, 424992, 424852, 426370, 426392 | 423474, 424712, 424734, 424756, 424771, 424992, 424852, 426370, 426392 |
| et 426414 ne peuvent être attestées qu'une seule fois par séance de | et 426414 ne peuvent être attestées qu'une seule fois par séance de |
| soins infirmiers. » | soins infirmiers. » |
| 13° Au § 4, 6°, entre le d) et le e) actuels, un alinéa libellé comme | 13° Au § 4, 6°, entre le d) et le e) actuels, un alinéa libellé comme |
| suit est inséré : | suit est inséré : |
| « e) la valeur W 4,862, lorsque plusieurs prestations visées aux | « e) la valeur W 4,862, lorsque plusieurs prestations visées aux |
| rubriques I, A et I, B du § 1er, 3° ter, sont attestées; » ; | rubriques I, A et I, B du § 1er, 3° ter, sont attestées; » ; |
| 14° Au § 4, 6°, la lettre « e) » actuelle est remplacée par la lettre | 14° Au § 4, 6°, la lettre « e) » actuelle est remplacée par la lettre |
| « f) » ; | « f) » ; |
| 15° Au § 4, le dernier alinéa est remplacé comme suit : | 15° Au § 4, le dernier alinéa est remplacé comme suit : |
| " Pour la détermination des valeurs dans l'alinéa précédent, on ne | " Pour la détermination des valeurs dans l'alinéa précédent, on ne |
| tient pas compte des prestations 424395, 424690, 427991, 424852, | tient pas compte des prestations 424395, 424690, 427991, 424852, |
| 429295, 429413, 429516, 429612, 430275, 429715, 429310, 429435, | 429295, 429413, 429516, 429612, 430275, 429715, 429310, 429435, |
| 429531, 429634, 430290, 429730, 429332, 429450, 429553, 429656, | 429531, 429634, 430290, 429730, 429332, 429450, 429553, 429656, |
| 430312, 429752 et 424874 | 430312, 429752 et 424874 |
| 16° Dans l'intitulé du § 5, les mots « et 3° bis » sont remplacés par | 16° Dans l'intitulé du § 5, les mots « et 3° bis » sont remplacés par |
| les mots « , 3° bis et 3° ter » ; | les mots « , 3° bis et 3° ter » ; |
| 17° Au § 5, 1°, 1er alinéa, les mots « et 3° bis » sont remplacés par | 17° Au § 5, 1°, 1er alinéa, les mots « et 3° bis » sont remplacés par |
| les mots « , 3° bis et 3° ter » ; | les mots « , 3° bis et 3° ter » ; |
| 18° Au § 5, 2°, 1er alinéa, les mots « et 3° bis » sont remplacés par | 18° Au § 5, 2°, 1er alinéa, les mots « et 3° bis » sont remplacés par |
| les mots « , 3° bis et 3° ter » ; | les mots « , 3° bis et 3° ter » ; |
| 19° Au § 5, 2°, a), les mots « , 3° ter » sont insérés entre les mots | 19° Au § 5, 2°, a), les mots « , 3° ter » sont insérés entre les mots |
| « 3° bis » et « et 4° » ; | « 3° bis » et « et 4° » ; |
| 20° Au § 5, 2°, le b) est remplacé comme suit : | 20° Au § 5, 2°, le b) est remplacé comme suit : |
| « b) b) les prestations techniques de soins infirmiers visées à la | « b) b) les prestations techniques de soins infirmiers visées à la |
| rubrique I, B du § 1er, 1°, 2°, 3°, 3° bis et 4° à l'exception des | rubrique I, B du § 1er, 1°, 2°, 3°, 3° bis et 4° à l'exception des |
| prestations 424395, 424690, 427991, 424852, 429295, 429413, 429516, | prestations 424395, 424690, 427991, 424852, 429295, 429413, 429516, |
| 429612, 430275, 429715, 429310, 429435, 429531, 429634, 430290, | 429612, 430275, 429715, 429310, 429435, 429531, 429634, 430290, |
| 429730, 429332, 429450, 429553,429656, 430312 et 429752 » ; | 429730, 429332, 429450, 429553,429656, 430312 et 429752 » ; |
| 21° Au § 5, 2°, c) les mots « et 3° bis » sont chaque fois remplacés | 21° Au § 5, 2°, c) les mots « et 3° bis » sont chaque fois remplacés |
| par les mots « , 3° bis et 3° ter » ; | par les mots « , 3° bis et 3° ter » ; |
| 22° Au § 5, 3°, 1er alinéa, les mots « et 3° bis » sont remplacés par | 22° Au § 5, 3°, 1er alinéa, les mots « et 3° bis » sont remplacés par |
| les mots « , 3° bis et 3° ter » ; | les mots « , 3° bis et 3° ter » ; |
| 23° Au § 5, 3°, le a) est remplacé comme suit : | 23° Au § 5, 3°, le a) est remplacé comme suit : |
| « a) pour chaque bénéficiaire dans le chef duquel des honoraires | « a) pour chaque bénéficiaire dans le chef duquel des honoraires |
| forfaitaires visés à la rubrique II du § 1er, 1°, 2°, 3°, 3° bis et | forfaitaires visés à la rubrique II du § 1er, 1°, 2°, 3°, 3° bis et |
| 3ter et à la rubrique IV du § 1er, 1° et 2° ont été attestés, une | 3ter et à la rubrique IV du § 1er, 1° et 2° ont été attestés, une |
| toilette (prestations 425110, 425515, 425913, 427755 ou 429973) par | toilette (prestations 425110, 425515, 425913, 427755 ou 429973) par |
| journée de soins a été effectuée à l'exception des honoraires | journée de soins a été effectuée à l'exception des honoraires |
| forfaitaires PP; » ; | forfaitaires PP; » ; |
| 24° Au § 5, 3°, c), 6ème ligne du tableau, les mots « ou 427755 » sont | 24° Au § 5, 3°, c), 6ème ligne du tableau, les mots « ou 427755 » sont |
| remplacés par les mots « , 427755 ou 429973 » ; | remplacés par les mots « , 427755 ou 429973 » ; |
| 25° Au § 5, 3°, c), 7ème ligne du tableau, les mots « ou 429995, | 25° Au § 5, 3°, c), 7ème ligne du tableau, les mots « ou 429995, |
| 430010, 430032 » sont insérés après le mot « 427814 » ; | 430010, 430032 » sont insérés après le mot « 427814 » ; |
| 26° Au § 5, 3°, c), 8ème ligne du tableau, les mots « ou 427836 » sont | 26° Au § 5, 3°, c), 8ème ligne du tableau, les mots « ou 427836 » sont |
| remplacés par les mots « , 427836 ou 430054 » ; | remplacés par les mots « , 427836 ou 430054 » ; |
| 27° Au § 5, 3°, c), 9ème ligne du tableau, les mots « ou 427851 » sont | 27° Au § 5, 3°, c), 9ème ligne du tableau, les mots « ou 427851 » sont |
| remplacés par les mots « , 427851 ou 430076 » ; | remplacés par les mots « , 427851 ou 430076 » ; |
| 28° Au § 5, 3°, c), 10ème ligne du tableau, les mots « ou 427873 » | 28° Au § 5, 3°, c), 10ème ligne du tableau, les mots « ou 427873 » |
| sont remplacés par les mots « , 424873 ou 430091 » ; | sont remplacés par les mots « , 424873 ou 430091 » ; |
| 29° Au § 5, 3°, c), 11ème ligne du tableau, les mots « ou 427895 » | 29° Au § 5, 3°, c), 11ème ligne du tableau, les mots « ou 427895 » |
| sont remplacés par les mots « , 427895 ou 430113 » ; | sont remplacés par les mots « , 427895 ou 430113 » ; |
| 30° Au § 5, 3°, c), 12ème ligne du tableau, les mots « ou 427910 » | 30° Au § 5, 3°, c), 12ème ligne du tableau, les mots « ou 427910 » |
| sont remplacés par les mots « , 427910 ou 430135 » ; | sont remplacés par les mots « , 427910 ou 430135 » ; |
| 31° Au § 5, 3°, c), 13ème ligne du tableau, les mots « ou 427932 » | 31° Au § 5, 3°, c), 13ème ligne du tableau, les mots « ou 427932 » |
| sont remplacés par les mots « , 427932 ou 430150 » ; | sont remplacés par les mots « , 427932 ou 430150 » ; |
| 32° Au § 5, 3°, c), 14ème ligne du tableau, les mots « ou 427954 » | 32° Au § 5, 3°, c), 14ème ligne du tableau, les mots « ou 427954 » |
| sont remplacés par les mots « , 427954 ou 430172 » ; | sont remplacés par les mots « , 427954 ou 430172 » ; |
| 33° Au § 5, 3°, c), 15ème ligne du tableau, les mots « ou 429671 » | 33° Au § 5, 3°, c), 15ème ligne du tableau, les mots « ou 429671 » |
| sont remplacés par les mots « , 429671 ou 430253 » ; | sont remplacés par les mots « , 429671 ou 430253 » ; |
| 34° Au § 5, 3°, c), 18ème ligne du tableau, les mots « ou 429030 » | 34° Au § 5, 3°, c), 18ème ligne du tableau, les mots « ou 429030 » |
| sont remplacés par les mots « , 429030 ou 430194 » ; | sont remplacés par les mots « , 429030 ou 430194 » ; |
| 35° Au § 5, 3°, c), 19ème ligne du tableau, les mots « ou 429052 » | 35° Au § 5, 3°, c), 19ème ligne du tableau, les mots « ou 429052 » |
| sont remplacés par les mots « , 429052 ou 430216 » ; | sont remplacés par les mots « , 429052 ou 430216 » ; |
| 36° Au § 5, 3°, c), 20ème ligne du tableau, les mots « ou 429074 » | 36° Au § 5, 3°, c), 20ème ligne du tableau, les mots « ou 429074 » |
| sont remplacés par les mots « , 429074 ou 430231 » ; | sont remplacés par les mots « , 429074 ou 430231 » ; |
| 37° Au § 5, 3°, c), 23ème ligne du tableau, les mots « et 3° bis » | 37° Au § 5, 3°, c), 23ème ligne du tableau, les mots « et 3° bis » |
| sont remplacés par les mots « , 3° bis et 3° ter » ; | sont remplacés par les mots « , 3° bis et 3° ter » ; |
| 38° Au § 5, le 4° est remplacé comme suit : | 38° Au § 5, le 4° est remplacé comme suit : |
| "4° Les honoraires forfaitaires visés à la rubrique II du § 1er, 1°, | "4° Les honoraires forfaitaires visés à la rubrique II du § 1er, 1°, |
| 2°, 3°, 3° bis et 3° ter doivent être attestés par le praticien de | 2°, 3°, 3° bis et 3° ter doivent être attestés par le praticien de |
| l'art infirmier ayant attesté la première prestation de cette même | l'art infirmier ayant attesté la première prestation de cette même |
| journée de soins." | journée de soins." |
| 39° Au § 5bis, 3°, a) les mots « , 3° ter » sont insérés entre les | 39° Au § 5bis, 3°, a) les mots « , 3° ter » sont insérés entre les |
| mots « 3° bis » et « et 4° » ; | mots « 3° bis » et « et 4° » ; |
| 40° Au § 5bis, 3°, le b) est remplacé comme suit : | 40° Au § 5bis, 3°, le b) est remplacé comme suit : |
| « b) les prestations techniques de soins infirmiers visées à la | « b) les prestations techniques de soins infirmiers visées à la |
| rubrique I, B du § 1er, 1°, 2°, 3°, 3° bis, 3° ter et 4° à l'exception | rubrique I, B du § 1er, 1°, 2°, 3°, 3° bis, 3° ter et 4° à l'exception |
| des prestations 424395, 424690, 427991, 424852, 429295, 429413, | des prestations 424395, 424690, 427991, 424852, 429295, 429413, |
| 429516, 429612, 430275, 429715,429310, 429435, 429531, 429634, 430290, | 429516, 429612, 430275, 429715,429310, 429435, 429531, 429634, 430290, |
| 429730, 429332, 429450, 429553, 429656, 430312 et 429752; » ; | 429730, 429332, 429450, 429553, 429656, 430312 et 429752; » ; |
| 41° Au § 5bis, 3°, c) les mots « et 3° bis » sont remplacés par les | 41° Au § 5bis, 3°, c) les mots « et 3° bis » sont remplacés par les |
| mots « , 3° bis et 3° ter » ; | mots « , 3° bis et 3° ter » ; |
| 42° Au § 5bis, 7°, les mots « et 3° bis » sont remplacés par les mots | 42° Au § 5bis, 7°, les mots « et 3° bis » sont remplacés par les mots |
| « , 3° bis et 3° ter » ; | « , 3° bis et 3° ter » ; |
| 43° Au § 5quater, le 1er alinéa est remplacé comme suit : | 43° Au § 5quater, le 1er alinéa est remplacé comme suit : |
| « Les prestations 428035, 428050, 428072, 429273 et 430511 peuvent | « Les prestations 428035, 428050, 428072, 429273 et 430511 peuvent |
| être attestées à partir de la 3e, 4e et 5e visite chez un même patient | être attestées à partir de la 3e, 4e et 5e visite chez un même patient |
| au cours de la même journée de soins pour les patients lourdement | au cours de la même journée de soins pour les patients lourdement |
| dépendants bénéficiant d'une prestation décrite au § 1er, 1°, II et | dépendants bénéficiant d'une prestation décrite au § 1er, 1°, II et |
| IV, au § 1er, 2°, II et IV et au § 1er, 3°, 3° bis et 3° ter, II sauf | IV, au § 1er, 2°, II et IV et au § 1er, 3°, 3° bis et 3° ter, II sauf |
| des prestations 427173 et 427195. » ; | des prestations 427173 et 427195. » ; |
| 44° Dans l'intitulé du § 6, les mots « et 427755 » sont remplacés par | 44° Dans l'intitulé du § 6, les mots « et 427755 » sont remplacés par |
| les mots « , 427755 et 429973 » ; | les mots « , 427755 et 429973 » ; |
| 45° Au § 6, le 2° est remplacé comme suit : | 45° Au § 6, le 2° est remplacé comme suit : |
| « 2° Les prestations 425110, 425515, 425913, 427755 et 429973 | « 2° Les prestations 425110, 425515, 425913, 427755 et 429973 |
| effectuées pour un bénéficiaire ne répondant pas aux critères | effectuées pour un bénéficiaire ne répondant pas aux critères |
| mentionnés à la rubrique II du § 1er, 1° , 2°, 3°, 3° bis ou 3° ter, | mentionnés à la rubrique II du § 1er, 1° , 2°, 3°, 3° bis ou 3° ter, |
| et à la rubrique IV du § 1er, 1° et 2° ne peuvent être attestées | et à la rubrique IV du § 1er, 1° et 2° ne peuvent être attestées |
| qu'une fois par journée de soins. » ; | qu'une fois par journée de soins. » ; |
| 46° Au § 6, 3°, les mots « ou 427755 » sont remplacés par les mots « , | 46° Au § 6, 3°, les mots « ou 427755 » sont remplacés par les mots « , |
| 427755 ou 429973 » ; | 427755 ou 429973 » ; |
| 47° Au § 6, 6°, les mots « et 427755 » sont remplacés par les mots « , | 47° Au § 6, 6°, les mots « et 427755 » sont remplacés par les mots « , |
| 427755 et 429973 » et les mots « et 3bis° » sont remplacés par les | 427755 et 429973 » et les mots « et 3bis° » sont remplacés par les |
| mots « , 3° bis et 3° ter » ; | mots « , 3° bis et 3° ter » ; |
| 48° Au § 7, 4°, les mots « et 3° bis » sont remplacés par les mots « , | 48° Au § 7, 4°, les mots « et 3° bis » sont remplacés par les mots « , |
| 3° bis et 3° ter » ; | 3° bis et 3° ter » ; |
| 49° Au § 7, 6°, les mots « et 429155 » sont remplacés par les mots « , | 49° Au § 7, 6°, les mots « et 429155 » sont remplacés par les mots « , |
| 429155 et 430393 » ; | 429155 et 430393 » ; |
| 50° L'intitulé du § 8 est remplacé comme suit : | 50° L'intitulé du § 8 est remplacé comme suit : |
| " § 8. Précisions relatives aux soins de plaie(s) (prestations 424255, | " § 8. Précisions relatives aux soins de plaie(s) (prestations 424255, |
| 424270, 424292, 424314, 424933, 429354, 424336, 424351, 429295, | 424270, 424292, 424314, 424933, 429354, 424336, 424351, 429295, |
| 429310, 429332, 424395, 429376, 424410, 424432, 424454, 424476, | 429310, 429332, 424395, 429376, 424410, 424432, 424454, 424476, |
| 424955, 429472, 424491, 424513, 429413, 429435, 429450, 424550, | 424955, 429472, 424491, 424513, 429413, 429435, 429450, 424550, |
| 424572, 424594, 424616, 424970, 429575, 424631, 424653, 429516, | 424572, 424594, 424616, 424970, 429575, 424631, 424653, 429516, |
| 429531, 429553, 424690, 429590, 427836, 427851, 427873, 427895, | 429531, 429553, 424690, 429590, 427836, 427851, 427873, 427895, |
| 427910, 429671 427932, 427954, 429612, 429634, 429656, 427991, 429693, | 427910, 429671 427932, 427954, 429612, 429634, 429656, 427991, 429693, |
| 430054, 430076, 430091, 430113, 430135, 430253, 430150, 430172, | 430054, 430076, 430091, 430113, 430135, 430253, 430150, 430172, |
| 430275, 430290, 430312, 424712, 424734, 424756, 424771, 424992, | 430275, 430290, 430312, 424712, 424734, 424756, 424771, 424992, |
| 429774, 424793, 424815, 429715, 429730, 429752, 424852 et 429796) :" | 429774, 424793, 424815, 429715, 429730, 429752, 424852 et 429796) :" |
| 51° Au § 8, le 2° est remplacé comme suit : | 51° Au § 8, le 2° est remplacé comme suit : |
| « 2° Les prestations 424255, 424410, 424550, 427836, 430054 et 424712 | « 2° Les prestations 424255, 424410, 424550, 427836, 430054 et 424712 |
| couvrent la consultation du praticien de l'art infirmier et | couvrent la consultation du praticien de l'art infirmier et |
| l'évaluation de l'état du pansement ainsi que la surveillance des | l'évaluation de l'état du pansement ainsi que la surveillance des |
| paramètres pertinents tels que la douleur et les problèmes | paramètres pertinents tels que la douleur et les problèmes |
| complémentaires par le praticien de l'art infirmier. Ces soins peuvent | complémentaires par le praticien de l'art infirmier. Ces soins peuvent |
| être cumulés dans la même journée avec les autres prestations | être cumulés dans la même journée avec les autres prestations |
| techniques de soins infirmiers visés à la rubrique I, A et B, du § 1er, | techniques de soins infirmiers visés à la rubrique I, A et B, du § 1er, |
| 1°, 2°, 3°, 3° bis, 3° ter et 4°. | 1°, 2°, 3°, 3° bis, 3° ter et 4°. |
| Elles peuvent être attestées dans le chef d'un même bénéficiaire au | Elles peuvent être attestées dans le chef d'un même bénéficiaire au |
| maximum dix fois dans la période d'un soin de plaie(s) simple, et | maximum dix fois dans la période d'un soin de plaie(s) simple, et |
| vingt fois par mois civil dans le cadre d'un soin de plaie(s) | vingt fois par mois civil dans le cadre d'un soin de plaie(s) |
| complexe. | complexe. |
| Le remplacement de pansements fait partie des prestations 424336, | Le remplacement de pansements fait partie des prestations 424336, |
| 424491, 424631, 427932, 430150, 424793 424351, 424513, 424653, 427954, | 424491, 424631, 427932, 430150, 424793 424351, 424513, 424653, 427954, |
| 430172, 424815, 429295, 429413, 429516, 429612, 430275, 429715, | 430172, 424815, 429295, 429413, 429516, 429612, 430275, 429715, |
| 429310, 429435, 429531, 429634, 430290, 429730, 429332, 429450, | 429310, 429435, 429531, 429634, 430290, 429730, 429332, 429450, |
| 429553, 429656, 430312, et 429752. » | 429553, 429656, 430312, et 429752. » |
| 52° Au § 8, 3°, les mots « , 424734 » sont remplacés par les mots « , | 52° Au § 8, 3°, les mots « , 424734 » sont remplacés par les mots « , |
| 430076 et 424734 » ; | 430076 et 424734 » ; |
| 53° Au § 8, 4°, les mots « , 424756 » sont remplacés par les mots « , | 53° Au § 8, 4°, les mots « , 424756 » sont remplacés par les mots « , |
| 430091 et 424756 » ; | 430091 et 424756 » ; |
| 54° Au § 8, 5°, les mots « et 429774 » sont remplacés par les mots « , | 54° Au § 8, 5°, les mots « et 429774 » sont remplacés par les mots « , |
| X430253 et 429774 », et les mots « et 4° » sont remplacés par les mots | X430253 et 429774 », et les mots « et 4° » sont remplacés par les mots |
| « , 3° ter et 4° » ; | « , 3° ter et 4° » ; |
| 55° Au § 8, le 6° est remplacé comme suit : | 55° Au § 8, le 6° est remplacé comme suit : |
| « 6° Les prestations 424336, 424491, 424631, 427932, 430150, 424793, | « 6° Les prestations 424336, 424491, 424631, 427932, 430150, 424793, |
| ou 424351, 424513, 424653, 427954, 430172, 424815, 429295, 429413, | ou 424351, 424513, 424653, 427954, 430172, 424815, 429295, 429413, |
| 429516, 429612, 430275, 429715, 429310, 429435, 429531, 429634, | 429516, 429612, 430275, 429715, 429310, 429435, 429531, 429634, |
| 430290, 429730, 429332, 429450, 429553, 429656, 430312, et 429752 | 430290, 429730, 429332, 429450, 429553, 429656, 430312, et 429752 |
| peuvent uniquement être attestées à condition qu'un dossier infirmier | peuvent uniquement être attestées à condition qu'un dossier infirmier |
| soins de plaie(s) soit établi et tenu à jour. Ce dossier fait partie | soins de plaie(s) soit établi et tenu à jour. Ce dossier fait partie |
| intégrante du dossier infirmier visé au § 4, 2°. Il doit répondre, au | intégrante du dossier infirmier visé au § 4, 2°. Il doit répondre, au |
| niveau de son contenu, aux conditions fixées par le Comité de | niveau de son contenu, aux conditions fixées par le Comité de |
| l'assurance, conformément à l'article 22, 11° de la loi coordonnée le | l'assurance, conformément à l'article 22, 11° de la loi coordonnée le |
| 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités. » | indemnités. » |
| 56° Au § 8, 7°, le 3ème alinéa est remplacée comme suit : | 56° Au § 8, 7°, le 3ème alinéa est remplacée comme suit : |
| « Les prestations de soins de plaie(s) simple 424336, 424491, 424631, | « Les prestations de soins de plaie(s) simple 424336, 424491, 424631, |
| 427932, 430172, 424793 peuvent être attestées pendant une période | 427932, 430172, 424793 peuvent être attestées pendant une période |
| maximale de 14 jours consécutifs suivant la première séance de soins | maximale de 14 jours consécutifs suivant la première séance de soins |
| de la plaie concernée. » | de la plaie concernée. » |
| 57° Au § 8, le 10°, le premier alinéa est remplacé comme suit : | 57° Au § 8, le 10°, le premier alinéa est remplacé comme suit : |
| « 10° Les prestations 424270, 424432, 424572, 427851, 430076, 424734, | « 10° Les prestations 424270, 424432, 424572, 427851, 430076, 424734, |
| 424292, 424454, 424594, 427873, 430091, 424756, 424314, 424476, | 424292, 424454, 424594, 427873, 430091, 424756, 424314, 424476, |
| 424616, 427895, 430113, 424771, 424933, 424955, 424970, 427910, 430135 | 424616, 427895, 430113, 424771, 424933, 424955, 424970, 427910, 430135 |
| et 424992 ne peuvent être cumulées au cours d'une même séance avec | et 424992 ne peuvent être cumulées au cours d'une même séance avec |
| aucune autre prestation de cet article, à l'exception d'une prestation | aucune autre prestation de cet article, à l'exception d'une prestation |
| de base. | de base. |
| 58° Au § 8, le 11° est remplacé comme suit : | 58° Au § 8, le 11° est remplacé comme suit : |
| « 11° Les prestations complémentaires 429295, 429413, 429516, 429612, | « 11° Les prestations complémentaires 429295, 429413, 429516, 429612, |
| 430275 et 429715 peuvent être attestées au maximum une fois par | 430275 et 429715 peuvent être attestées au maximum une fois par |
| journée de soins en complément à une prestation de soins de plaie(s) | journée de soins en complément à une prestation de soins de plaie(s) |
| complexe, si l'ensemble des soins de plaie(s) complexes pendant la | complexe, si l'ensemble des soins de plaie(s) complexes pendant la |
| journée de soins dure entre 30 et 59 minutes. | journée de soins dure entre 30 et 59 minutes. |
| Les prestations complémentaires 429310, 429435, 429531, 429634, 430290 | Les prestations complémentaires 429310, 429435, 429531, 429634, 430290 |
| et 429730 peuvent être attestées au maximum une fois par journée de | et 429730 peuvent être attestées au maximum une fois par journée de |
| soins en complément à une prestation de soins de plaie(s) complexe, si | soins en complément à une prestation de soins de plaie(s) complexe, si |
| l'ensemble des soins de plaie(s) complexes pendant la journée de soins | l'ensemble des soins de plaie(s) complexes pendant la journée de soins |
| dure entre 60 et 89 minutes. | dure entre 60 et 89 minutes. |
| Les prestations complémentaires 429332, 429450, 429553, 429656, 430312 | Les prestations complémentaires 429332, 429450, 429553, 429656, 430312 |
| et 429752 peuvent être attestées au maximum une fois par journée de | et 429752 peuvent être attestées au maximum une fois par journée de |
| soins en complément à une prestation de soins de plaie(s) complexe, si | soins en complément à une prestation de soins de plaie(s) complexe, si |
| l'ensemble des soins de plaie(s) complexes pendant la journée de soins | l'ensemble des soins de plaie(s) complexes pendant la journée de soins |
| dure plus de 89 minutes. | dure plus de 89 minutes. |
| Les prestations complémentaires 429295, 429413, 429516, 429612, | Les prestations complémentaires 429295, 429413, 429516, 429612, |
| 430275, 429715, 429310, 429435, 429531, 429634, 430290, 429730, | 430275, 429715, 429310, 429435, 429531, 429634, 430290, 429730, |
| 429332, 429450, 429553, 429656 430312, et 429752 ne sont pas | 429332, 429450, 429553, 429656 430312, et 429752 ne sont pas |
| cumulables entre elles pendant une même journée de soins. » | cumulables entre elles pendant une même journée de soins. » |
| 59° Au § 8, 12°, le 1er alinéa est remplacé comme suit : | 59° Au § 8, 12°, le 1er alinéa est remplacé comme suit : |
| « 12° Un formulaire électronique notifiant les prestations | « 12° Un formulaire électronique notifiant les prestations |
| complémentaires de soins de plaie(s) complexes 429295, 429413, 429516, | complémentaires de soins de plaie(s) complexes 429295, 429413, 429516, |
| 429612, 430275, 429715, 429310, 429435, 429531, 429634, 430290, | 429612, 430275, 429715, 429310, 429435, 429531, 429634, 430290, |
| 429730, 429332, 429450, 429553, 429656, 430312 et 429752 est complété | 429730, 429332, 429450, 429553, 429656, 430312 et 429752 est complété |
| par le praticien de l'art infirmier et doit être communiqué via le | par le praticien de l'art infirmier et doit être communiqué via le |
| réseau électronique visé au § 7, 2°, du présent article, au | réseau électronique visé au § 7, 2°, du présent article, au |
| médecin-conseil au plus tard dans les 10 jours calendrier qui suivent | médecin-conseil au plus tard dans les 10 jours calendrier qui suivent |
| le premier jour du traitement. » | le premier jour du traitement. » |
| 60° Dans l'intitulé du § 9, les mots « et 3° bis » sont remplacés par | 60° Dans l'intitulé du § 9, les mots « et 3° bis » sont remplacés par |
| les mots « , 3° bis et 3° ter » ; | les mots « , 3° bis et 3° ter » ; |
| 61° Au § 9, 1er alinéa, les mots « et 429155 » sont remplacés par les | 61° Au § 9, 1er alinéa, les mots « et 429155 » sont remplacés par les |
| mots « , 429155 et 430091 » ; | mots « , 429155 et 430091 » ; |
| 62° Au § 9, le 6ème alinéa est remplacé comme suit : | 62° Au § 9, le 6ème alinéa est remplacé comme suit : |
| « Les prestations 421072, 421094, 421116, 429192, 430430, 423113, | « Les prestations 421072, 421094, 421116, 429192, 430430, 423113, |
| 423312, 423415, 429170, 430415, 427416, 427431, 427453, 429214, | 423312, 423415, 429170, 430415, 427416, 427431, 427453, 429214, |
| 430452, 427475, 427490, 427512, 429236, 430474, 427534, 427556, | 430452, 427475, 427490, 427512, 429236, 430474, 427534, 427556, |
| 427571, 429251 et 430496 ne peuvent être attestées qu'une fois par | 427571, 429251 et 430496 ne peuvent être attestées qu'une fois par |
| journée de soins. Elles peuvent uniquement être dispensées et | journée de soins. Elles peuvent uniquement être dispensées et |
| attestées par un infirmier gradué ou assimilé, une accoucheuse ou un | attestées par un infirmier gradué ou assimilé, une accoucheuse ou un |
| infirmier breveté. » ; | infirmier breveté. » ; |
| 63° Au § 9, le 7ème alinéa est remplacé comme suit : | 63° Au § 9, le 7ème alinéa est remplacé comme suit : |
| « Les honoraires des prestations 423113, 423312, 423415, 429170, | « Les honoraires des prestations 423113, 423312, 423415, 429170, |
| 430415, 421072, 421094, 421116, 429192, 430430, 427416, 427431, | 430415, 421072, 421094, 421116, 429192, 430430, 427416, 427431, |
| 427453, 429214, 430452, 427475, 427490, 427512, 429236 et 430474, | 427453, 429214, 430452, 427475, 427490, 427512, 429236 et 430474, |
| couvrent l'acte infirmier et le matériel requis pour effectuer cette | couvrent l'acte infirmier et le matériel requis pour effectuer cette |
| technique d'une manière justifiée médicalement, ainsi que décrit dans | technique d'une manière justifiée médicalement, ainsi que décrit dans |
| une directive édictée par le Comité de l'assurance soins de santé sur | une directive édictée par le Comité de l'assurance soins de santé sur |
| proposition de la Commission de conventions praticiens de l'art | proposition de la Commission de conventions praticiens de l'art |
| infirmier - organismes assureurs. » ; | infirmier - organismes assureurs. » ; |
| 64° Au § 9, 8ème alinéa, les mots « 430452, » sont insérés entre les | 64° Au § 9, 8ème alinéa, les mots « 430452, » sont insérés entre les |
| mots « 429214, » et « 427475 », et les mots « et 429236 » sont | mots « 429214, » et « 427475 », et les mots « et 429236 » sont |
| remplacés par les mots « , 429236 et 430474 » ; | remplacés par les mots « , 429236 et 430474 » ; |
| 65° Au § 9, le 9ème alinéa est remplacé comme suit : | 65° Au § 9, le 9ème alinéa est remplacé comme suit : |
| « Lors d'une même séance de soins, les prestations 425375, 425773, | « Lors d'une même séance de soins, les prestations 425375, 425773, |
| 426171, 429155 et 430393 ne peuvent être cumulées avec les prestations | 426171, 429155 et 430393 ne peuvent être cumulées avec les prestations |
| 423113, 423312, 423415, 429170, 430415, 421072, 421094, 421116, 429192 | 423113, 423312, 423415, 429170, 430415, 421072, 421094, 421116, 429192 |
| et 430430 que lorsque les sites d'injection sont différents pour | et 430430 que lorsque les sites d'injection sont différents pour |
| chacune des prestations et que ces différents sites sont mentionnés | chacune des prestations et que ces différents sites sont mentionnés |
| dans le dossier infirmier. » | dans le dossier infirmier. » |
| 66° Au § 9, 10ème alinéa, les mots « et 427490 » sont remplacés par | 66° Au § 9, 10ème alinéa, les mots « et 427490 » sont remplacés par |
| les mots « , 430452, 427490 et 430474 » ; | les mots « , 430452, 427490 et 430474 » ; |
| 67° Au § 9, 11ème alinéa, les mots « ou 429251 » sont remplacés par | 67° Au § 9, 11ème alinéa, les mots « ou 429251 » sont remplacés par |
| les mots « , 429251 ou 430496 » ; | les mots « , 429251 ou 430496 » ; |
| 68° Au § 9, 12ème alinéa, les mots « et 429251 » sont remplacés par | 68° Au § 9, 12ème alinéa, les mots « et 429251 » sont remplacés par |
| les mots « , 429251 et 430496 » ; | les mots « , 429251 et 430496 » ; |
| 69° Au § 9, 13ème alinéa, les mots « et 429251 » sont remplacés par | 69° Au § 9, 13ème alinéa, les mots « et 429251 » sont remplacés par |
| les mots « , 429251 et 430496 » ; | les mots « , 429251 et 430496 » ; |
| 70° Au § 9, 14ème alinéa, les mots « et 429251 » sont remplacés par | 70° Au § 9, 14ème alinéa, les mots « et 429251 » sont remplacés par |
| les mots « , 429251 et 430496 » ; | les mots « , 429251 et 430496 » ; |
| 71° Au § 9, le 16ème alinéa est remplacé comme suit : | 71° Au § 9, le 16ème alinéa est remplacé comme suit : |
| « Les prestations techniques spécifiques visées à la rubrique III du § | « Les prestations techniques spécifiques visées à la rubrique III du § |
| 1er, 1°, 2°, 3°, 3° bis et 3° ter peuvent être cumulées avec toutes | 1er, 1°, 2°, 3°, 3° bis et 3° ter peuvent être cumulées avec toutes |
| les prestations du § 1er au cours de la même journée; elles ne peuvent | les prestations du § 1er au cours de la même journée; elles ne peuvent |
| cependant pas être cumulées au cours de la même séance avec les | cependant pas être cumulées au cours de la même séance avec les |
| prestations 424255, 424410, 424550, 427836, 430054, 424712, 424270, | prestations 424255, 424410, 424550, 427836, 430054, 424712, 424270, |
| 424432, 424572, 427851, 430076, 424734, 424292, 424454, 424594, | 424432, 424572, 427851, 430076, 424734, 424292, 424454, 424594, |
| 427873, 430091, 424756, 424314, 424476, 424616, 427895, 430113, | 427873, 430091, 424756, 424314, 424476, 424616, 427895, 430113, |
| 424771, 424933, 424955, 424970, 427910, 430135, 424992, 425736, 425751 | 424771, 424933, 424955, 424970, 427910, 430135, 424992, 425736, 425751 |
| et 425073. Les prestations 423113, 423312, 423415, 429170, 430415, | et 425073. Les prestations 423113, 423312, 423415, 429170, 430415, |
| 421072, 421094, 421116, 429192 et 430430 ne peuvent pas être cumulées | 421072, 421094, 421116, 429192 et 430430 ne peuvent pas être cumulées |
| entre elles pendant la même séance de soins. Les prestations 424336, | entre elles pendant la même séance de soins. Les prestations 424336, |
| 424491, 424631, 427932, 430150, 424351, 424513, 424653, 427954 et | 424491, 424631, 427932, 430150, 424351, 424513, 424653, 427954 et |
| 430430 ne peuvent pas être cumulées lors d'une même journée de soins | 430430 ne peuvent pas être cumulées lors d'une même journée de soins |
| avec les prestations techniques spécifiques visées à la rubrique III | avec les prestations techniques spécifiques visées à la rubrique III |
| du § 1er, 1°, 2°, 3°, 3° bis et 3° ter s'il s'agit d'un soin de plaie | du § 1er, 1°, 2°, 3°, 3° bis et 3° ter s'il s'agit d'un soin de plaie |
| située au point de ponction du cathéter, de la perfusion ou de la | située au point de ponction du cathéter, de la perfusion ou de la |
| sonde avec ballon. Si un autre soin de plaie est presté lors de la | sonde avec ballon. Si un autre soin de plaie est presté lors de la |
| même journée de soins, il doit être mentionné dans le dossier | même journée de soins, il doit être mentionné dans le dossier |
| infirmier » ; | infirmier » ; |
| 72° L'intitulé du § 10 est remplacé comme suit : | 72° L'intitulé du § 10 est remplacé comme suit : |
| « § 10. Précisions relatives aux soins durant les week-ends et jours | « § 10. Précisions relatives aux soins durant les week-ends et jours |
| fériés visés au § 1er, 2° et 3° ter : » | fériés visés au § 1er, 2° et 3° ter : » |
| 73° Au § 10, 1er alinéa, les mots « , 2°. » sont remplacés par les | 73° Au § 10, 1er alinéa, les mots « , 2°. » sont remplacés par les |
| mots « , 2° et 3° ter » ; | mots « , 2° et 3° ter » ; |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024. |
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 11 mars 2024. | Donné à Bruxelles, le 11 mars 2024. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |