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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 11 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars | 11 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars |
| 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans | 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans |
| les équipements électriques et électroniques | les équipements électriques et électroniques |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant | Vu la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant |
| pour but la promotion de modes de production et de consommation | pour but la promotion de modes de production et de consommation |
| durables et la protection de l'environnement, de la santé et des | durables et la protection de l'environnement, de la santé et des |
| travailleurs, l'article 5, § 1er, alinéa 1er, 1° et 3°, modifié par la | travailleurs, l'article 5, § 1er, alinéa 1er, 1° et 3°, modifié par la |
| loi de 27 juillet 2011; | loi de 27 juillet 2011; |
| Vu l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines | Vu l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines |
| substances dangereuses dans les équipements électriques et | substances dangereuses dans les équipements électriques et |
| électroniques; | électroniques; |
| Vu l'association des gouvernements régionaux à l'élaboration du | Vu l'association des gouvernements régionaux à l'élaboration du |
| présent arrêté le 26 avril 2018; | présent arrêté le 26 avril 2018; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 mai 2018 ; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 mai 2018 ; |
| Vu les notifications au Conseil fédéral du Développement durable, au | Vu les notifications au Conseil fédéral du Développement durable, au |
| Conseil supérieur de la Santé, au Conseil de la consommation, au | Conseil supérieur de la Santé, au Conseil de la consommation, au |
| Conseil central de l'économie et au Conseil national du Travail; | Conseil central de l'économie et au Conseil national du Travail; |
| Vu l'avis 63.557/1 du Conseil d'Etat, donné le 12 juin 2018, en | Vu l'avis 63.557/1 du Conseil d'Etat, donné le 12 juin 2018, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et de la | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et de la |
| Ministre de l'Environnement, | Ministre de l'Environnement, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le présent arrêté prévoit la transposition de : |
Article 1er.Le présent arrêté prévoit la transposition de : |
| 1° la directive déléguée (UE) 2017/1009 de la Commission du 13 mars | 1° la directive déléguée (UE) 2017/1009 de la Commission du 13 mars |
| 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, | 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, |
| l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du | l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du |
| Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium et au | Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium et au |
| plomb dans le verre filtrant et le verre utilisé pour les étalons de | plomb dans le verre filtrant et le verre utilisé pour les étalons de |
| réflexion ; | réflexion ; |
| 2° la directive déléguée (UE) 2017/1010 de la Commission du 13 mars | 2° la directive déléguée (UE) 2017/1010 de la Commission du 13 mars |
| 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, | 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, |
| l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du | l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du |
| Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les | Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les |
| coussinets et demi-coussinets de certains compresseurs contenant du | coussinets et demi-coussinets de certains compresseurs contenant du |
| réfrigérant ; | réfrigérant ; |
| 3° la directive déléguée (UE) 2017/1011 de la Commission du 15 mars | 3° la directive déléguée (UE) 2017/1011 de la Commission du 15 mars |
| 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, | 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, |
| l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du | l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du |
| Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans le | Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans le |
| verre blanc destiné aux applications optiques ; | verre blanc destiné aux applications optiques ; |
| 4° la directive déléguée (UE) 2017/1975 de la Commission du 7 août | 4° la directive déléguée (UE) 2017/1975 de la Commission du 7 août |
| 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et | 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et |
| technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement | technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement |
| européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au | européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au |
| cadmium dans les diodes électroluminescentes (DEL) destinées à être | cadmium dans les diodes électroluminescentes (DEL) destinées à être |
| utilisées dans les systèmes d'affichage ; | utilisées dans les systèmes d'affichage ; |
| 5° la directive (UE) 2017/2102 du Parlement Européen et du Conseil du | 5° la directive (UE) 2017/2102 du Parlement Européen et du Conseil du |
| 15 novembre 2017 modifiant la directive 2011/65/UE relative à la | 15 novembre 2017 modifiant la directive 2011/65/UE relative à la |
| limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans | limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans |
| les équipements électriques et électroniques. | les équipements électriques et électroniques. |
Art. 2.L'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant |
Art. 2.L'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant |
| l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements | l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements |
| électriques et électroniques est complété par le 11° rédigé comme suit | électriques et électroniques est complété par le 11° rédigé comme suit |
| : | : |
| « 11° aux orgues à tuyaux. » | « 11° aux orgues à tuyaux. » |
Art. 3.Dans l'article 3 du même arrêté, le 29° est remplacé par ce |
Art. 3.Dans l'article 3 du même arrêté, le 29° est remplacé par ce |
| qui suit : | qui suit : |
| « 29° engins mobiles non routiers mis à disposition uniquement pour un | « 29° engins mobiles non routiers mis à disposition uniquement pour un |
| usage professionnel": engins disposant d'un bloc d'alimentation | usage professionnel": engins disposant d'un bloc d'alimentation |
| embarqué ou avec commande de dispositif de déplacement alimentée par | embarqué ou avec commande de dispositif de déplacement alimentée par |
| une source d'énergie externe, dont le fonctionnement nécessite soit la | une source d'énergie externe, dont le fonctionnement nécessite soit la |
| mobilité, soit un déplacement continu ou semi- continu entre une | mobilité, soit un déplacement continu ou semi- continu entre une |
| succession d'emplacements de travail fixes pendant le travail, et qui | succession d'emplacements de travail fixes pendant le travail, et qui |
| sont mis à disposition uniquement pour un usage professionnel ; » | sont mis à disposition uniquement pour un usage professionnel ; » |
Art. 4.A l'article 4 du même arrêté, les modifications suivantes sont |
Art. 4.A l'article 4 du même arrêté, les modifications suivantes sont |
| apportées : | apportées : |
| 1° le paragraphe 2 est complété par le 4° rédigé comme suit : | 1° le paragraphe 2 est complété par le 4° rédigé comme suit : |
| "4° tout autre EEE qui ne relevait pas du champ d'application de | "4° tout autre EEE qui ne relevait pas du champ d'application de |
| l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des | l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des |
| substances dangereuses dans les équipements électriques et | substances dangereuses dans les équipements électriques et |
| électroniques et qui est mis sur le marché à compter du 22 juillet | électroniques et qui est mis sur le marché à compter du 22 juillet |
| 2019 . » ; | 2019 . » ; |
| 2° dans le paragraphe 3, est inséré le 5° /1 rédigé comme suit : | 2° dans le paragraphe 3, est inséré le 5° /1 rédigé comme suit : |
| « 5° /1 tout autre EEE qui ne relevait pas du champ d'application de | « 5° /1 tout autre EEE qui ne relevait pas du champ d'application de |
| l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des | l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des |
| substances dangereuses dans les équipements électriques et | substances dangereuses dans les équipements électriques et |
| électroniques et qui est mis sur le marché avant le 22 juillet 2019 ; | électroniques et qui est mis sur le marché avant le 22 juillet 2019 ; |
| » ; | » ; |
| 3° le paragraphe 4 est remplacé par ce qui suit : | 3° le paragraphe 4 est remplacé par ce qui suit : |
| « § 4. A condition que le réemploi s'effectue dans le cadre de | « § 4. A condition que le réemploi s'effectue dans le cadre de |
| systèmes de récupération interentreprises en circuit fermé et | systèmes de récupération interentreprises en circuit fermé et |
| contrôlables et que le réemploi des pièces détachées soit notifié aux | contrôlables et que le réemploi des pièces détachées soit notifié aux |
| consommateurs, le paragraphe 1er ne s'applique pas aux pièces | consommateurs, le paragraphe 1er ne s'applique pas aux pièces |
| détachées réemployées : | détachées réemployées : |
| 1° issues d'un EEE mis sur le marché avant le 1er juillet 2006 et qui | 1° issues d'un EEE mis sur le marché avant le 1er juillet 2006 et qui |
| se trouvent dans un EEE mis sur le marché avant le 1er juillet 2016 ; | se trouvent dans un EEE mis sur le marché avant le 1er juillet 2016 ; |
| 2° issues de dispositifs médicaux ou d'instruments de contrôle et de | 2° issues de dispositifs médicaux ou d'instruments de contrôle et de |
| surveillance mis sur le marché avant le 22 juillet 2014 et qui se | surveillance mis sur le marché avant le 22 juillet 2014 et qui se |
| trouvent dans un EEE mis sur le marché avant le 22 juillet 2024 ; | trouvent dans un EEE mis sur le marché avant le 22 juillet 2024 ; |
| 3° issues de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro mis sur le | 3° issues de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro mis sur le |
| marché avant le 22 juillet 2016 et qui se trouvent dans un EEE mis sur | marché avant le 22 juillet 2016 et qui se trouvent dans un EEE mis sur |
| le marché avant le 22 juillet 2026 ; | le marché avant le 22 juillet 2026 ; |
| 4° issues d'instruments de contrôle et de surveillance industriels mis | 4° issues d'instruments de contrôle et de surveillance industriels mis |
| sur le marché avant le 22 juillet 2017 et qui se trouvent dans un EEE | sur le marché avant le 22 juillet 2017 et qui se trouvent dans un EEE |
| mis sur le marché avant le 22 juillet 2027 ; | mis sur le marché avant le 22 juillet 2027 ; |
| 5° issues de tout autre EEE qui ne relevait pas du champ d'application | 5° issues de tout autre EEE qui ne relevait pas du champ d'application |
| de la directive 2002/95/CE et mis sur le marché avant le 22 juillet | de la directive 2002/95/CE et mis sur le marché avant le 22 juillet |
| 2019, et qui se trouvent dans un EEE mis sur le marché avant le 22 | 2019, et qui se trouvent dans un EEE mis sur le marché avant le 22 |
| juillet 2029 . » | juillet 2029 . » |
Art. 5.Dans l'article 15 du même arrêté, l'alinéa 2 est abrogé. |
Art. 5.Dans l'article 15 du même arrêté, l'alinéa 2 est abrogé. |
Art. 6.Dans l'annexe III du même arrêté, modifié par les arrêtés |
Art. 6.Dans l'annexe III du même arrêté, modifié par les arrêtés |
| royaux des 30 août 2013 et 10 mars 2015, les modifications suivantes | royaux des 30 août 2013 et 10 mars 2015, les modifications suivantes |
| sont apportées : | sont apportées : |
| 1° une ligne 9 (b) est remplacée par ce qui suit : | 1° une ligne 9 (b) est remplacée par ce qui suit : |
| 9(b) | 9(b) |
| Lood in lagerschalen en -bussen voor koelmiddelhoudende compressors | Lood in lagerschalen en -bussen voor koelmiddelhoudende compressors |
| voor verwarming, ventilatie, klimaatregeling en koeling | voor verwarming, ventilatie, klimaatregeling en koeling |
| Geldt voor de categorieën 8, 9 en 11; vervalt op: 1° 21 juli 2023 voor | Geldt voor de categorieën 8, 9 en 11; vervalt op: 1° 21 juli 2023 voor |
| medische hulpmiddelen voor in-vitrodiagnostiek van categorie 8; 2° 21 | medische hulpmiddelen voor in-vitrodiagnostiek van categorie 8; 2° 21 |
| juli 2024 voor industriële meet- en regelapparatuur van categorie 9 en | juli 2024 voor industriële meet- en regelapparatuur van categorie 9 en |
| voor categorie 11; 3° 21 juli 2021 voor andere subcategorieën van de | voor categorie 11; 3° 21 juli 2021 voor andere subcategorieën van de |
| categorieën 8 en 9. | categorieën 8 en 9. |
| 9(b) | 9(b) |
| Le plomb dans les coussinets et demi-coussinets des compresseurs | Le plomb dans les coussinets et demi-coussinets des compresseurs |
| contenant du réfrigérant destinés aux pour les applications liées au | contenant du réfrigérant destinés aux pour les applications liées au |
| chauffage, à la ventilation, à la climatisation et à la réfrigération | chauffage, à la ventilation, à la climatisation et à la réfrigération |
| S'applique aux catégories 8, 9 et 11 et expire aux dates suivantes: 1° | S'applique aux catégories 8, 9 et 11 et expire aux dates suivantes: 1° |
| le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in | le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in |
| vitro de la catégorie 8, 2° le 21 juillet 2024 pour les instruments de | vitro de la catégorie 8, 2° le 21 juillet 2024 pour les instruments de |
| surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la | surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la |
| catégorie 11, 3° le 21 juillet 2021 pour les autres sous-catégories | catégorie 11, 3° le 21 juillet 2021 pour les autres sous-catégories |
| des catégories 8 et 9 | des catégories 8 et 9 |
| 2° une ligne 9 b)-(I) rédigée comme suit est insérée entre lignes 9 | 2° une ligne 9 b)-(I) rédigée comme suit est insérée entre lignes 9 |
| (b) et 11 (a): | (b) et 11 (a): |
| 9(b)-(I) | 9(b)-(I) |
| Lood in lagerschalen en -bussen voor koelmiddelhoudende hermetische | Lood in lagerschalen en -bussen voor koelmiddelhoudende hermetische |
| scrollcompressors met een aangegeven elektrisch ingangsvermogen van 9 | scrollcompressors met een aangegeven elektrisch ingangsvermogen van 9 |
| kW of minder voor verwarming, ventilatie, klimaatregeling en koeling | kW of minder voor verwarming, ventilatie, klimaatregeling en koeling |
| Geldt voor categorie 1; vervalt op 21 juli 2019. | Geldt voor categorie 1; vervalt op 21 juli 2019. |
| 9(b)-(I) | 9(b)-(I) |
| Le plomb dans les coussinets et demi-coussinets des compresseurs de | Le plomb dans les coussinets et demi-coussinets des compresseurs de |
| réfri-gérant hermétiques à spirale d'une puissance absorbée déclarée | réfri-gérant hermétiques à spirale d'une puissance absorbée déclarée |
| in-férieure ou égale à 9 kW, pour les applications liées au chauffage, | in-férieure ou égale à 9 kW, pour les applications liées au chauffage, |
| à la ventilation, à la climatisation et à la réfrigération | à la ventilation, à la climatisation et à la réfrigération |
| S'applique à la catégorie 1 et expire le 21 juillet 2019. | S'applique à la catégorie 1 et expire le 21 juillet 2019. |
| 3° une ligne 13 (a) est remplacée par ce qui suit : | 3° une ligne 13 (a) est remplacée par ce qui suit : |
| 13 (a) | 13 (a) |
| Lood in wit glas dat voor optische toepassingen wordt gebruikt | Lood in wit glas dat voor optische toepassingen wordt gebruikt |
| Geldt voor alle categorieën; vervalt op: 1° 21 juli 2023 voor medische | Geldt voor alle categorieën; vervalt op: 1° 21 juli 2023 voor medische |
| hulpmiddelen voor in-vitrodiagnostiek van categorie 8; 2° 21 juli 2024 | hulpmiddelen voor in-vitrodiagnostiek van categorie 8; 2° 21 juli 2024 |
| voor industriële meet- en regelapparatuur van categorie 9 en voor | voor industriële meet- en regelapparatuur van categorie 9 en voor |
| categorie 11; 3° 21 juli 2021 voor alle andere categorieën en | categorie 11; 3° 21 juli 2021 voor alle andere categorieën en |
| subcategorieën. | subcategorieën. |
| 13 (a) | 13 (a) |
| Le plomb dans le verre blanc destiné aux applications optiques | Le plomb dans le verre blanc destiné aux applications optiques |
| S'applique à toutes les catégories et expire aux dates suivantes: 1° | S'applique à toutes les catégories et expire aux dates suivantes: 1° |
| le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in | le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in |
| vitro de la catégorie 8, 2° le 21 juillet 2024 pour les instruments de | vitro de la catégorie 8, 2° le 21 juillet 2024 pour les instruments de |
| surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la | surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la |
| catégorie 11, 3° le 21 juillet 2021 pour toutes les autres catégories | catégorie 11, 3° le 21 juillet 2021 pour toutes les autres catégories |
| et sous-catégories. | et sous-catégories. |
| 4° une ligne 13 (b) est remplacée par ce qui suit : | 4° une ligne 13 (b) est remplacée par ce qui suit : |
| 13 (b) | 13 (b) |
| Cadmium en lood in filterglas en glas dat voor reflectienormen wordt | Cadmium en lood in filterglas en glas dat voor reflectienormen wordt |
| gebruikt | gebruikt |
| Geldt voor de categorieën 8, 9 en 11; vervalt op: 1° 21 juli 2023 voor | Geldt voor de categorieën 8, 9 en 11; vervalt op: 1° 21 juli 2023 voor |
| medische hulpmiddelen voor in-vitrodiagnostiek van categorie 8; 2° 21 | medische hulpmiddelen voor in-vitrodiagnostiek van categorie 8; 2° 21 |
| juli 2024 voor industriële meet- en regelapparatuur van categorie 9 en | juli 2024 voor industriële meet- en regelapparatuur van categorie 9 en |
| voor categorie 11; 3° 21 juli 2021 voor andere subcategorieën van de | voor categorie 11; 3° 21 juli 2021 voor andere subcategorieën van de |
| categorieën 8 en 9 | categorieën 8 en 9 |
| 13 (b) | 13 (b) |
| Le cadmium et le plomb dans le verre filtrant et le verre utilisé pour | Le cadmium et le plomb dans le verre filtrant et le verre utilisé pour |
| les étalons de réflexion | les étalons de réflexion |
| S'applique aux catégories 8, 9 et 11 et expire aux dates suivantes: 1° | S'applique aux catégories 8, 9 et 11 et expire aux dates suivantes: 1° |
| le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in | le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in |
| vitro de la catégorie 8, 2° le 21 juillet 2024 pour les instruments de | vitro de la catégorie 8, 2° le 21 juillet 2024 pour les instruments de |
| surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la | surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la |
| catégorie 11, 3° le 21 juillet 2021 pour les autres sous-catégories | catégorie 11, 3° le 21 juillet 2021 pour les autres sous-catégories |
| des catégories 8 et 9. | des catégories 8 et 9. |
| 5° des lignes 13 b)-(I), 13 b)-(II) et 13 b)-(III) rédigées comme suit | 5° des lignes 13 b)-(I), 13 b)-(II) et 13 b)-(III) rédigées comme suit |
| sont insérées entre lignes 13 (b) et 14 : | sont insérées entre lignes 13 (b) et 14 : |
| 13(b)-(I) | 13(b)-(I) |
| Lood in met ionen gekleurd optisch filterglas | Lood in met ionen gekleurd optisch filterglas |
| Geldt voor de categorieën 1 tot en met 7 en 10; vervalt op 21 juli | Geldt voor de categorieën 1 tot en met 7 en 10; vervalt op 21 juli |
| 2021 voor de categorieën 1 tot en met 7 en 10. | 2021 voor de categorieën 1 tot en met 7 en 10. |
| 13(b)-(I) | 13(b)-(I) |
| Le plomb dans les verres optiques filtrants teintés par addition | Le plomb dans les verres optiques filtrants teintés par addition |
| d'ions. | d'ions. |
| S'applique aux catégories 1 à 7 et 10 et expire le 21 juillet 2021 | S'applique aux catégories 1 à 7 et 10 et expire le 21 juillet 2021 |
| pour les catégories 1 à 7 et 10. | pour les catégories 1 à 7 et 10. |
| 13(b)-(II) | 13(b)-(II) |
| Cadmium in door precipitatie van colloïden gekleurd optisch | Cadmium in door precipitatie van colloïden gekleurd optisch |
| filterglas; met uitzondering van de onder vrijstelling 39 van deze | filterglas; met uitzondering van de onder vrijstelling 39 van deze |
| bijlage vallende toepassingen | bijlage vallende toepassingen |
| 13(b)-(II) | 13(b)-(II) |
| Le cadmium dans les verres optiques filtrants teintés par solutions | Le cadmium dans les verres optiques filtrants teintés par solutions |
| colloïdales et traitement thermique; à l'exclusion des applications | colloïdales et traitement thermique; à l'exclusion des applications |
| relevant du point 39 de la présente annexe. | relevant du point 39 de la présente annexe. |
| 13(b)-(III) | 13(b)-(III) |
| Cadmium en lood in glas dat voor reflectienormen wordt gebruikt | Cadmium en lood in glas dat voor reflectienormen wordt gebruikt |
| 13(b)-(III) | 13(b)-(III) |
| Le cadmium et le plomb dans les verres destinés aux étalons de | Le cadmium et le plomb dans les verres destinés aux étalons de |
| réflexion. | réflexion. |
| 6° une ligne 39 est remplacée par ce qui suit : | 6° une ligne 39 est remplacée par ce qui suit : |
| 39 a) | 39 a) |
| Cadmiumselenide in halfgeleider-nanokristal-kwantumpunten op basis van | Cadmiumselenide in halfgeleider-nanokristal-kwantumpunten op basis van |
| cadmium om de lichtgolflengte om te zetten ("downshifting") voor | cadmium om de lichtgolflengte om te zetten ("downshifting") voor |
| gebruik in beeld-weergavetoepassingen (< 0,2 g Cd per mm2 | gebruik in beeld-weergavetoepassingen (< 0,2 g Cd per mm2 |
| beeldschermoppervlak) | beeldschermoppervlak) |
| Verstrijkt voor alle categorieën op 31 oktober 2019 | Verstrijkt voor alle categorieën op 31 oktober 2019 |
| 39 a) | 39 a) |
| Le séléniure de cadmium dans les boîtes quantiques de nanocristaux | Le séléniure de cadmium dans les boîtes quantiques de nanocristaux |
| semiconducteurs à base de cadmium pour conversion de longueur d'onde | semiconducteurs à base de cadmium pour conversion de longueur d'onde |
| (« downshifting »), destinées à être utilisées dans les applications | (« downshifting »), destinées à être utilisées dans les applications |
| d'éclairage d'écrans (< 0,2 g de Cd par mm2 de superficie d'écran) | d'éclairage d'écrans (< 0,2 g de Cd par mm2 de superficie d'écran) |
| Expire le 31 octobre 2019 pour toutes les catégories | Expire le 31 octobre 2019 pour toutes les catégories |
Art. 7.L'article 6, 1°, 2°, 3°, 4° et 5° entre en vigueur le 6 |
Art. 7.L'article 6, 1°, 2°, 3°, 4° et 5° entre en vigueur le 6 |
| juillet 2018, l'article 6, 6°, entre en vigueur le 21 novembre 2018 et | juillet 2018, l'article 6, 6°, entre en vigueur le 21 novembre 2018 et |
| les articles 2, 3, 4 et 5 entrent en vigueur le 12 juin 2019. | les articles 2, 3, 4 et 5 entrent en vigueur le 12 juin 2019. |
Art. 8.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et |
Art. 8.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et |
| le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions, sont chargés, | le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions, sont chargés, |
| chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 11 juillet 2018. | Bruxelles, le 11 juillet 2018. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |
| La Ministre de L'Environnement, | La Ministre de L'Environnement, |
| M. C. MARGHEM | M. C. MARGHEM |