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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE |
| 11 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 | 11 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 |
| juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles | juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu les articles 37 et 96 de la Constitution; | Vu les articles 37 et 96 de la Constitution; |
| Vu l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions | Vu l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions |
| ministérielles, modifié par l'arrêté royal du 7 septembre 2003; | ministérielles, modifié par l'arrêté royal du 7 septembre 2003; |
| Sur la proposition de Notre Premier Ministre, | Sur la proposition de Notre Premier Ministre, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 1er, 4°, de l'arrêté royal du 21 juillet 2003 |
Article 1er.A l'article 1er, 4°, de l'arrêté royal du 21 juillet 2003 |
| fixant certaines attributions ministérielles, les modifications | fixant certaines attributions ministérielles, les modifications |
| suivantes sont apportées : | suivantes sont apportées : |
| 1° le premier tiret est remplacé par la disposition suivante : | 1° le premier tiret est remplacé par la disposition suivante : |
| « - Belgacom S.A., La Poste S.A., SNCB S.A., BIAC S.A., Financière-TGV | « - Belgacom S.A., La Poste S.A., SNCB S.A., BIAC S.A., Financière-TGV |
| S.A. et Sopima S.A. : le Ministre des Entreprises publiques; | S.A. et Sopima S.A. : le Ministre des Entreprises publiques; |
| 2° entre le premier et le deuxième tiret, la disposition suivante est | 2° entre le premier et le deuxième tiret, la disposition suivante est |
| insérée : | insérée : |
| - Belgocontrol : le Ministre de la Mobilité. » | - Belgocontrol : le Ministre de la Mobilité. » |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge . | au Moniteur belge . |
Art. 3.Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaires d'Etat |
Art. 3.Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaires d'Etat |
| sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent | sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 11 décembre 2003. | Donné à Bruxelles, le 11 décembre 2003. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| G. VERHOFSTADT | G. VERHOFSTADT |