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Vue multilingue de Arrêté Royal du 10/11/2009
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 26 novembre 2007 relative aux conditions de rémunération et de travail dans la navigation par poussage et/ou en continu Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 26 novembre 2007 relative aux conditions de rémunération et de travail dans la navigation par poussage et/ou en continu
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention 10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention
collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la
Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention
collective de travail du 26 novembre 2007 relative aux conditions de collective de travail du 26 novembre 2007 relative aux conditions de
rémunération et de travail dans la navigation par poussage et/ou en rémunération et de travail dans la navigation par poussage et/ou en
continu (1) continu (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande de la Commission paritaire de la batellerie; Vu la demande de la Commission paritaire de la batellerie;
Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de
travail du 30 avril 2009, reprise en annexe, conclue au sein de la travail du 30 avril 2009, reprise en annexe, conclue au sein de la
Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention
collective de travail du 26 novembre 2007 relative aux conditions de collective de travail du 26 novembre 2007 relative aux conditions de
rémunération et de travail dans la navigation par poussage et/ou en rémunération et de travail dans la navigation par poussage et/ou en
continu. continu.

Art. 2.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée

Art. 2.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée
de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2009. Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2009.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Vice-Première Ministre La Vice-Première Ministre
et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, chargée de la et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, chargée de la
Politique de Migration et d'Asile, Politique de Migration et d'Asile,
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
Note Note
(1) Référence au Moniteur belge : (1) Référence au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Annexe Annexe
Commission paritaire de la batellerie Commission paritaire de la batellerie
Convention collective de travail du 30 avril 2009 Convention collective de travail du 30 avril 2009
Modification de la convention collective de travail du 26 novembre Modification de la convention collective de travail du 26 novembre
2007 relative aux conditions de rémunération et de travail dans la 2007 relative aux conditions de rémunération et de travail dans la
navigation par poussage et/ou en continu carrière (Convention navigation par poussage et/ou en continu carrière (Convention
enregistrée le 28 mai 2009 sous le numéro 92243/CO/139) enregistrée le 28 mai 2009 sous le numéro 92243/CO/139)
CHAPITRE 1er. - Champ d'application CHAPITRE 1er. - Champ d'application

Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique :

Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique :
1° au personnel navigant des entreprises qui ressortissent à la 1° au personnel navigant des entreprises qui ressortissent à la
Commission paritaire de la batellerie et qui effectuent le transport Commission paritaire de la batellerie et qui effectuent le transport
de marchandises au moyen de la navigation par poussage et/ou en de marchandises au moyen de la navigation par poussage et/ou en
continu; continu;
2° aux employeurs, qui occupent le personnel visé au 1°. 2° aux employeurs, qui occupent le personnel visé au 1°.

Art. 2.1° Par "navigation par poussage" on entend :

Art. 2.1° Par "navigation par poussage" on entend :
a) les bateaux pousseurs et les bateaux remorqueurs transformés en a) les bateaux pousseurs et les bateaux remorqueurs transformés en
bateaux pousseurs qui propulsent un ou plusieurs bateaux reliés entre bateaux pousseurs qui propulsent un ou plusieurs bateaux reliés entre
eux; eux;
b) les bateaux, avec ou sans moyens de propulsions mécaniques, b) les bateaux, avec ou sans moyens de propulsions mécaniques,
propulsés par les bateaux pousseurs visés sous a). propulsés par les bateaux pousseurs visés sous a).
2° Par "navigation en continu" on entend : les bateaux de navigation 2° Par "navigation en continu" on entend : les bateaux de navigation
intérieure, rhénane ou bateaux citernes, avec ou sans moyens intérieure, rhénane ou bateaux citernes, avec ou sans moyens
mécaniques de propulsion, montés par des équipes différentes. mécaniques de propulsion, montés par des équipes différentes.

Art. 3.L'article 17 de la convention collective de travail du 26

Art. 3.L'article 17 de la convention collective de travail du 26
novembre 2007 conclue au sein de la Commission paritaire de la novembre 2007 conclue au sein de la Commission paritaire de la
batellerie, relative aux conditions de rémunération et de travail dans batellerie, relative aux conditions de rémunération et de travail dans
la navigation par poussage et/ou en continu (convention enregistrée le la navigation par poussage et/ou en continu (convention enregistrée le
8 janvier 2008 sous le numéro 86235/CO/139) est complété par la 8 janvier 2008 sous le numéro 86235/CO/139) est complété par la
disposition suivante : disposition suivante :
« 1. A compter du 1er juillet 2009, les salaires de base de la « 1. A compter du 1er juillet 2009, les salaires de base de la
catégorie des matelots sont majorés de 25 EUR par mois; catégorie des matelots sont majorés de 25 EUR par mois;
2. Pour la période du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010, une prime 2. Pour la période du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010, une prime
mensuelle de 25 EUR par mois est octroyée à toutes les catégories mensuelle de 25 EUR par mois est octroyée à toutes les catégories
professionnelles; professionnelles;
3. A compter du 1er janvier 2011, tous les salaires (tant barémiques 3. A compter du 1er janvier 2011, tous les salaires (tant barémiques
que réels) sont majorés de 25 EUR par mois. » que réels) sont majorés de 25 EUR par mois. »
CHAPITRE 2. - Durée de validité CHAPITRE 2. - Durée de validité

Art. 4.La présente convention collective de travail produit ses

Art. 4.La présente convention collective de travail produit ses
effets le 1er janvier 2009 et est conclue pour une durée indéterminée. effets le 1er janvier 2009 et est conclue pour une durée indéterminée.
Elle peut être dénoncée en tout ou en partie par chacune des parties Elle peut être dénoncée en tout ou en partie par chacune des parties
moyennant un préavis de trois mois; la dénonciation est notifiée par moyennant un préavis de trois mois; la dénonciation est notifiée par
lettre recommandée à la poste, adressée au président de la Commission lettre recommandée à la poste, adressée au président de la Commission
paritaire de la batellerie et aux organisations qui y sont paritaire de la batellerie et aux organisations qui y sont
représentées. représentées.
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 10 novembre 2009. Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 10 novembre 2009.
La Vice-Première Ministre La Vice-Première Ministre
et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, chargée de la et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, chargée de la
Politique de Migration et d'Asile, Politique de Migration et d'Asile,
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
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