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Vue multilingue de Arrêté Royal du 10/04/2016
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2005 fixant le cadre des aumôniers et des conseillers islamiques appartenant à l'un des cultes reconnus ainsi que des conseillers moraux de philosophie non confessionnel du conseil central laïque auprès des établissements pénitentiaires et fixant leurs échelles de traitement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2005 fixant le cadre des aumôniers et des conseillers islamiques appartenant à l'un des cultes reconnus ainsi que des conseillers moraux de philosophie non confessionnel du conseil central laïque auprès des établissements pénitentiaires et fixant leurs échelles de traitement
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10 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 10 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre
2005 fixant le cadre des aumôniers et des conseillers islamiques 2005 fixant le cadre des aumôniers et des conseillers islamiques
appartenant à l'un des cultes reconnus ainsi que des conseillers appartenant à l'un des cultes reconnus ainsi que des conseillers
moraux de philosophie non confessionnel du conseil central laïque moraux de philosophie non confessionnel du conseil central laïque
auprès des établissements pénitentiaires et fixant leurs échelles de auprès des établissements pénitentiaires et fixant leurs échelles de
traitement traitement
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 12 janvier 2005 relative à la loi de principes concernant Vu la loi du 12 janvier 2005 relative à la loi de principes concernant
l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut
juridique des détenus ; juridique des détenus ;
Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2005 fixant le cadre des aumôniers et Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2005 fixant le cadre des aumôniers et
des conseillers islamiques appartenant à un des cultes reconnus ainsi des conseillers islamiques appartenant à un des cultes reconnus ainsi
que des conseillers moraux de philosophie non confessionnelle du que des conseillers moraux de philosophie non confessionnelle du
Conseil central laïque auprès des Etablissements pénitentiaires et Conseil central laïque auprès des Etablissements pénitentiaires et
fixant leurs échelles de traitement ; fixant leurs échelles de traitement ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 décembre 2015; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 décembre 2015;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction Publique, donné le 2 mars 2016 Vu l'accord du Ministre de la Fonction Publique, donné le 2 mars 2016
; ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 mars 2016 ; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 mars 2016 ;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant qu'il y a lieu de prévoir une extension du cadre des Considérant qu'il y a lieu de prévoir une extension du cadre des
aumôniers et des conseillers islamiques appartenant à un des cultes aumôniers et des conseillers islamiques appartenant à un des cultes
reconnus ainsi que des conseillers moraux de philosophie non reconnus ainsi que des conseillers moraux de philosophie non
confessionnelle du Conseil central laïque auprès des Etablissements confessionnelle du Conseil central laïque auprès des Etablissements
pénitentiaires afin de pouvoir organiser efficacement la lutte contre pénitentiaires afin de pouvoir organiser efficacement la lutte contre
le radicalisme en prison ; le radicalisme en prison ;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 25 octobre 2005

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 25 octobre 2005
fixant le cadre des aumôniers et des conseillers islamiques fixant le cadre des aumôniers et des conseillers islamiques
appartenant à un des cultes reconnus ainsi que des conseillers moraux appartenant à un des cultes reconnus ainsi que des conseillers moraux
de philosophie non confessionnelle du Conseil central laïque auprès de philosophie non confessionnelle du Conseil central laïque auprès
des Etablissements pénitentiaires et fixant leurs échelles de des Etablissements pénitentiaires et fixant leurs échelles de
traitement, les modifications suivantes sont apportées : traitement, les modifications suivantes sont apportées :
1° les alinéas 3, 4 et 5 sont remplacés par ce qui suit : 1° les alinéas 3, 4 et 5 sont remplacés par ce qui suit :
« Culte protestant évangélique : « Culte protestant évangélique :
Aumôniers 9,4 Aumôniers 9,4
Culte islamique : Culte islamique :
Conseiller islamique chef de service 1 Conseiller islamique chef de service 1
Conseillers islamiques 26 Conseillers islamiques 26
Culte orthodoxe : Culte orthodoxe :
Aumôniers 5 » ; Aumôniers 5 » ;
2° l'alinéa 7 est remplacé par ce qui suit : 2° l'alinéa 7 est remplacé par ce qui suit :
« Culte anglican : « Culte anglican :
Aumônier 2 » Aumônier 2 »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 avril 2016. Donné à Bruxelles, le 10 avril 2016.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
Koen GEENS Koen GEENS
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