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Vue multilingue de Arrêté Royal du 09/11/2003
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Arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions et nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la société anonyme de droit public « Belgacom » Arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions et nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la société anonyme de droit public « Belgacom »
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9 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal accordant démission honorable de ses 9 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal accordant démission honorable de ses
fonctions et nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la fonctions et nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la
société anonyme de droit public « Belgacom » société anonyme de droit public « Belgacom »
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises
publiques économiques, notamment les articles 16, 18, § 2, 59 et 59/2, publiques économiques, notamment les articles 16, 18, § 2, 59 et 59/2,
§ 2; § 2;
Vu les statuts de Belgacom, notamment les articles 16 et 18; Vu les statuts de Belgacom, notamment les articles 16 et 18;
Considérant la démission donnée par M. Franklin Dehousse de son mandat Considérant la démission donnée par M. Franklin Dehousse de son mandat
de membre du Conseil d'Administration de la S.A. de droit public de membre du Conseil d'Administration de la S.A. de droit public
Belgacom produit ses effets le 1er octobre 2003; Belgacom produit ses effets le 1er octobre 2003;
Considérant que des décisions fondamentales pour l'avenir de cette Considérant que des décisions fondamentales pour l'avenir de cette
entreprise devront être prises dans un très proche avenir et eu égard entreprise devront être prises dans un très proche avenir et eu égard
à la nécessité, dès lors, de voir Belgacom dirigée sans délai par un à la nécessité, dès lors, de voir Belgacom dirigée sans délai par un
conseil d'administration présentant une composition paritaire conseil d'administration présentant une composition paritaire
d'administrateurs désignés par les actionnaires privés, d'une part, et d'administrateurs désignés par les actionnaires privés, d'une part, et
par l'Etat, d'autre part, eu égard également au rôle attribué aux par l'Etat, d'autre part, eu égard également au rôle attribué aux
administrateurs désignés par l'Etat en vue de sauvegarder les intérêts administrateurs désignés par l'Etat en vue de sauvegarder les intérêts
de l'Etat, et notamment l'intérêt général; de l'Etat, et notamment l'intérêt général;
Considérant qu'aucune règle ne prescrit un appel public aux Considérant qu'aucune règle ne prescrit un appel public aux
candidatures ou une quelconque autre procédure pour la désignation candidatures ou une quelconque autre procédure pour la désignation
d'un membre du Conseil d'Administration de Belgacom; d'un membre du Conseil d'Administration de Belgacom;
Considérant cependant qu'il convient de prendre en considération la Considérant cependant qu'il convient de prendre en considération la
candidature de M. Robert Tollet; candidature de M. Robert Tollet;
Considérant qu'aucune autre personne ne pose sa candidature; Considérant qu'aucune autre personne ne pose sa candidature;
Considérant que les articles 22 et 59 de la loi du 21 mars 1991 Considérant que les articles 22 et 59 de la loi du 21 mars 1991
portant réforme de certaines entreprises publiques économiques et portant réforme de certaines entreprises publiques économiques et
l'article 17 des statuts déterminent les exigences auxquelles est lié l'article 17 des statuts déterminent les exigences auxquelles est lié
le choix, par l'Etat, de ses administrateurs au sein du Conseil le choix, par l'Etat, de ses administrateurs au sein du Conseil
d'Administration de Belgacom; d'Administration de Belgacom;
Considérant l'exigence de la parité linguistique des membres du Considérant l'exigence de la parité linguistique des membres du
Conseil d'Administration de Belgacom, telle qu'elle est prescrite par Conseil d'Administration de Belgacom, telle qu'elle est prescrite par
l'article 16 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines l'article 16 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines
entreprises publiques économiques et l'article 16 des statuts, en entreprises publiques économiques et l'article 16 des statuts, en
raison de laquelle M. Franklin Dehousse doit être remplacé par un raison de laquelle M. Franklin Dehousse doit être remplacé par un
francophone; francophone;
Considérant que M. Robert Tollet satisfait à toutes ces exigences et Considérant que M. Robert Tollet satisfait à toutes ces exigences et
qu'il doit donc entrer en ligne de compte pour la nomination de membre qu'il doit donc entrer en ligne de compte pour la nomination de membre
du Conseil d'Administration de Belgacom; du Conseil d'Administration de Belgacom;
Considérant l'expérience en gestion économique et financière de M. Considérant l'expérience en gestion économique et financière de M.
Robert Tollet en tant que Président du Conseil central de l'Economie Robert Tollet en tant que Président du Conseil central de l'Economie
et Président du Conseil d'administration de la Société fédérale de et Président du Conseil d'administration de la Société fédérale de
participations, qui lui a procuré une connaissance approfondie de participations, qui lui a procuré une connaissance approfondie de
l'economie; l'economie;
Considérant que M. Robert Tollet justifie également d'une expérience Considérant que M. Robert Tollet justifie également d'une expérience
dans la gestion dans le secteur non-marchand, à savoir en tant que dans la gestion dans le secteur non-marchand, à savoir en tant que
Président du conseil d'administration de l'Université libre de Président du conseil d'administration de l'Université libre de
Bruxelles et en tant que Président du conseil d'administration du Bruxelles et en tant que Président du conseil d'administration du
Centre hospitalier universitaire de Tivoli; Centre hospitalier universitaire de Tivoli;
Considérant ensuite la reconnaissance dont M. Robert Tollet bénéficie Considérant ensuite la reconnaissance dont M. Robert Tollet bénéficie
de la part des autorités académiques de l'Université libre de de la part des autorités académiques de l'Université libre de
Bruxelles qui l'a nommé en tant que Chargé de cours et ensuite, en Bruxelles qui l'a nommé en tant que Chargé de cours et ensuite, en
tant que membre coopté du conseil d'administration dont il est tant que membre coopté du conseil d'administration dont il est
maintenant, le Président honoraire; maintenant, le Président honoraire;
Considérant son engagement dans la société, comme le révèle son mandat Considérant son engagement dans la société, comme le révèle son mandat
de membre du Comité exécutif de la Fondation Roi Baudouin; de membre du Comité exécutif de la Fondation Roi Baudouin;
Considérant la confiance que le Conseil d'Administration a placée en Considérant la confiance que le Conseil d'Administration a placée en
M. Robert Tollet en le cooptant, conformément à l'article 18, § 4, de M. Robert Tollet en le cooptant, conformément à l'article 18, § 4, de
la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises
publiques économiques, en tant que remplaçant provisoire de M. Raphaël publiques économiques, en tant que remplaçant provisoire de M. Raphaël
Pollet; Pollet;
Considérant qu'il convient de confirmer cette confiance dès lors qu'il Considérant qu'il convient de confirmer cette confiance dès lors qu'il
satisfait à toutes les exigences légales prescrites, qu'il justifie satisfait à toutes les exigences légales prescrites, qu'il justifie
d'une expérience pertinente en matière de management tant dans le d'une expérience pertinente en matière de management tant dans le
secteur economique et financier que dans le secteur non-marchand et secteur economique et financier que dans le secteur non-marchand et
que, contrairement à d'autres candidats éventuels, il a manifesté son que, contrairement à d'autres candidats éventuels, il a manifesté son
intérêt de façon motivée; intérêt de façon motivée;
Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et de Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et de
l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil
d'Administration de la société anonyme de droit public « Belgacom » d'Administration de la société anonyme de droit public « Belgacom »
est donnée à M. Franklin Dehousse, avec effet au 1er octobre 2003. est donnée à M. Franklin Dehousse, avec effet au 1er octobre 2003.

Art. 2.M. Robert Tollet est nommé membre du Conseil d'Administration

Art. 2.M. Robert Tollet est nommé membre du Conseil d'Administration
de la SA. de droit public Belgacom. Le mandat expire le 30 septembre de la SA. de droit public Belgacom. Le mandat expire le 30 septembre
2009. 2009.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication
au Moniteur belge . au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de

Art. 4.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 novembre 2003. Donné à Bruxelles, le 9 novembre 2003.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Entreprises publiques, Le Ministre des Entreprises publiques,
J. VANDE LANOTTE . J. VANDE LANOTTE .
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