Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du 09/12/2004
← Retour vers "Arrêté royal allouant une subvention à Institut scientifique de Santé publique "
Arrêté royal allouant une subvention à Institut scientifique de Santé publique Arrêté royal allouant une subvention à Institut scientifique de Santé publique
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
9 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal allouant une subvention à Institut 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal allouant une subvention à Institut
scientifique de Santé publique scientifique de Santé publique
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet
1991, notamment les articles 55 à 58 1991, notamment les articles 55 à 58
Vu la loi du 13 juillet 2004, contenant le premier ajustement du Vu la loi du 13 juillet 2004, contenant le premier ajustement du
budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004, notamment le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004, notamment le
budget 25, programme 54; budget 25, programme 54;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle
administratif et budgétaire, notamment l'article 14, 2°; administratif et budgétaire, notamment l'article 14, 2°;
Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 2 décembre Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 2 décembre
2004; 2004;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de euro 216.000, inscrite sur l'allocation

Article 1er.Une subvention de euro 216.000, inscrite sur l'allocation
de base 54.14.33.50 du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la de base 54.14.33.50 du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la
Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2004 est allouée Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2004 est allouée
à l'Institut scientifiques Santé Publique, situé rue J. Wytsman 14, à à l'Institut scientifiques Santé Publique, situé rue J. Wytsman 14, à
1050 Bruxelles, numéro de compte bancaire 001-1660480-13, à titre de 1050 Bruxelles, numéro de compte bancaire 001-1660480-13, à titre de
subvention pour la collecte de données sur les habitudes alimentaires subvention pour la collecte de données sur les habitudes alimentaires
(Enquête sur les habitudes alimentaires) en 2004. (Enquête sur les habitudes alimentaires) en 2004.
Cette subvention implique : Cette subvention implique :
1. la surveillance de la qualité nutritionnelle des denrées 1. la surveillance de la qualité nutritionnelle des denrées
alimentaires et des nutriments en Belgique; alimentaires et des nutriments en Belgique;
2. la surveillance des aspects « sécurité alimentaire » de la 2. la surveillance des aspects « sécurité alimentaire » de la
consommation alimentaire en Belgique; consommation alimentaire en Belgique;
3. de donner une description des habitudes alimentaires de la 3. de donner une description des habitudes alimentaires de la
population belge; population belge;
4. de faire une estimation de l'ingestion de contaminants, d'additifs 4. de faire une estimation de l'ingestion de contaminants, d'additifs
et d'autres substances chimiques présentes dans l'alimentation; et d'autres substances chimiques présentes dans l'alimentation;
5. d'étudier et de comparer avec les recommandations nutritionnelles, 5. d'étudier et de comparer avec les recommandations nutritionnelles,
les différences dans le modèle de repas, l'ingestion d'énergie, de les différences dans le modèle de repas, l'ingestion d'énergie, de
denrées alimentaires et de nutriments entre différents sous-groupes de denrées alimentaires et de nutriments entre différents sous-groupes de
la population (définis sur base de variables sociodémographiques et de la population (définis sur base de variables sociodémographiques et de
style de vie); style de vie);
6. d'identifier les sous-groupes qui présentent un risque de carence 6. d'identifier les sous-groupes qui présentent un risque de carence
ou de surconsommation de nutriments spécifiques ou de denrées ou de surconsommation de nutriments spécifiques ou de denrées
alimentaires spécifiques; alimentaires spécifiques;
7. évaluer et traduire les recommandations nutritionnelles actuelles 7. évaluer et traduire les recommandations nutritionnelles actuelles
basées sur les nutriments en recommandations nutritionnelles basées basées sur les nutriments en recommandations nutritionnelles basées
sur des denrées alimentaires. sur des denrées alimentaires.

Art. 2.Le paiement par le donneur d'ordre s'effectue en deux tranches

Art. 2.Le paiement par le donneur d'ordre s'effectue en deux tranches
: :
- la première tranche de euro 100.000 à la date de signature du - la première tranche de euro 100.000 à la date de signature du
présent arrêté; présent arrêté;
- le solde de euro 116.000 avant le 30 novembre 2005 et après - le solde de euro 116.000 avant le 30 novembre 2005 et après
approbation du rapport définitif et la présentation des pièces approbation du rapport définitif et la présentation des pièces
justificatives nécessaires au donneur d'ordre. justificatives nécessaires au donneur d'ordre.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution
du présent arrêté. du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2004. Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2004.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique, Le Ministre de la Santé publique,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
^