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| Arrêté royal portant nomination des membres du conseil général de Sciensano | Arrêté royal portant nomination des membres du conseil général de Sciensano |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 9 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil | 9 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil |
| général de Sciensano | général de Sciensano |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, l'article | Vu la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, l'article |
| 7, § 1er, alinéa 2; | 7, § 1er, alinéa 2; |
| Vu l'arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution de la loi du 25 | Vu l'arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution de la loi du 25 |
| février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le | février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le |
| siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation | siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation |
| de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano, | de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano, |
| les articles 3, § 1er; | les articles 3, § 1er; |
| Considérant l'arrêté royal du 21 mai 2018 portant nomination des | Considérant l'arrêté royal du 21 mai 2018 portant nomination des |
| membres du conseil général de Sciensano; | membres du conseil général de Sciensano; |
| Considérant que le mandat des membres actuels du conseil général de | Considérant que le mandat des membres actuels du conseil général de |
| Sciensano expire le 31 mars 2024; | Sciensano expire le 31 mars 2024; |
| Considérant que le mandat des membres du conseil général devant être | Considérant que le mandat des membres du conseil général devant être |
| renouvelé; | renouvelé; |
| Considérant que le conseil général de Sciensano est composé d'au moins | Considérant que le conseil général de Sciensano est composé d'au moins |
| quinze membres, en ce compris le président, à savoir : | quinze membres, en ce compris le président, à savoir : |
| 1° deux représentants du Service public fédéral Santé publique, | 1° deux représentants du Service public fédéral Santé publique, |
| Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, dont l'un avec une | Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, dont l'un avec une |
| orientation en matière de santé publique et l'autre en matière de | orientation en matière de santé publique et l'autre en matière de |
| sécurité de la chaîne alimentaire et de santé animale, mandatés pour | sécurité de la chaîne alimentaire et de santé animale, mandatés pour |
| prendre des décisions contraignantes à l'égard de leur organisation; | prendre des décisions contraignantes à l'égard de leur organisation; |
| 2° un représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne | 2° un représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne |
| alimentaire mandaté pour prendre des décisions contraignantes à | alimentaire mandaté pour prendre des décisions contraignantes à |
| l'égard de son organisation; | l'égard de son organisation; |
| 3° un représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des | 3° un représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des |
| Produits de Santé mandaté pour prendre des décisions contraignantes à | Produits de Santé mandaté pour prendre des décisions contraignantes à |
| l'égard de son organisation; | l'égard de son organisation; |
| 4° un représentant de l'Institut national d'assurance | 4° un représentant de l'Institut national d'assurance |
| maladie-invalidité mandaté pour prendre des décisions contraignantes à | maladie-invalidité mandaté pour prendre des décisions contraignantes à |
| l'égard de son organisation; | l'égard de son organisation; |
| 5° un représentant du Service public fédéral Emploi, Travail et | 5° un représentant du Service public fédéral Emploi, Travail et |
| Concertation sociale mandaté pour prendre des décisions contraignantes | Concertation sociale mandaté pour prendre des décisions contraignantes |
| à l'égard de son organisation; | à l'égard de son organisation; |
| 6° un représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes | 6° un représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes |
| moyennes et Energie mandaté pour prendre des décisions contraignantes | moyennes et Energie mandaté pour prendre des décisions contraignantes |
| à l'égard de son organisation; | à l'égard de son organisation; |
| 7° un représentant du Service public fédéral Sécurité sociale mandaté | 7° un représentant du Service public fédéral Sécurité sociale mandaté |
| pour prendre des décisions contraignantes à l'égard de son | pour prendre des décisions contraignantes à l'égard de son |
| organisation; | organisation; |
| 8° un représentant du Service public fédéral Intérieur mandaté pour | 8° un représentant du Service public fédéral Intérieur mandaté pour |
| prendre des décisions contraignantes à l'égard de son organisation; | prendre des décisions contraignantes à l'égard de son organisation; |
| 9° un représentant de la Politique scientifique fédérale mandaté pour | 9° un représentant de la Politique scientifique fédérale mandaté pour |
| prendre des décisions contraignantes à l'égard de son organisation; | prendre des décisions contraignantes à l'égard de son organisation; |
| 10° cinq membres choisis en dehors de Sciensano parmi le monde de la | 10° cinq membres choisis en dehors de Sciensano parmi le monde de la |
| recherche scientifique et qui représentent l'ensemble des missions | recherche scientifique et qui représentent l'ensemble des missions |
| visées à l'article 4 en raison de leurs compétences, dont maximum deux | visées à l'article 4 en raison de leurs compétences, dont maximum deux |
| membres peuvent siéger dans le conseil scientifique; | membres peuvent siéger dans le conseil scientifique; |
| Considérant qu'un tiers des membres du conseil général au minimum | Considérant qu'un tiers des membres du conseil général au minimum |
| doivent être de l'autre sexe que la majorité, s'il y a une majorité | doivent être de l'autre sexe que la majorité, s'il y a une majorité |
| d'un des deux sexes; | d'un des deux sexes; |
| Considérant que le conseil général compte autant de membres | Considérant que le conseil général compte autant de membres |
| d'expression française que d'expression néerlandaise, le président | d'expression française que d'expression néerlandaise, le président |
| éventuellement excepté; | éventuellement excepté; |
| Considérant que toutes les propositions de candidatures ont été | Considérant que toutes les propositions de candidatures ont été |
| soumises au Ministre de la Santé publique et au Ministre de | soumises au Ministre de la Santé publique et au Ministre de |
| l'Agriculture; | l'Agriculture; |
| Vu la proposition du Ministre de l'Agriculture et du Ministre de la | Vu la proposition du Ministre de l'Agriculture et du Ministre de la |
| Santé publique de nommer : | Santé publique de nommer : |
| - Dirk Ramaekers, Président du Comité de direction - Service Public | - Dirk Ramaekers, Président du Comité de direction - Service Public |
| Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et | Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et |
| Environnement | Environnement |
| - Sabine Stordeur, Directrice Général DG Soins de Santé - Service | - Sabine Stordeur, Directrice Général DG Soins de Santé - Service |
| Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et | Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et |
| Environnement | Environnement |
| - Katrien Beullens, Directeur de Direction Transformation et | - Katrien Beullens, Directeur de Direction Transformation et |
| Distribution des denrées alimentaires - Agence Fédérale pour la | Distribution des denrées alimentaires - Agence Fédérale pour la |
| Sécurité de la Chaîne Alimentaire | Sécurité de la Chaîne Alimentaire |
| - Hugues Malonne, Administrateur Général - Agence Fédérale des | - Hugues Malonne, Administrateur Général - Agence Fédérale des |
| Médicaments et des Produits de Santé | Médicaments et des Produits de Santé |
| - Hans Nagels, Adviseur général a.i. au Service des soins de santé - | - Hans Nagels, Adviseur général a.i. au Service des soins de santé - |
| Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité | Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité |
| - Aurore Massart, Directrice générale de la DG Humanisation du travail | - Aurore Massart, Directrice générale de la DG Humanisation du travail |
| (DG HUT) - Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation | (DG HUT) - Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation |
| sociale | sociale |
| - Miruna Dobre, Conseillère Direction générale Qualité et Sécurité, | - Miruna Dobre, Conseillère Direction générale Qualité et Sécurité, |
| Etalons Nationaux - Service Public Fédéral Economie | Etalons Nationaux - Service Public Fédéral Economie |
| - Peter Samyn, Président du comité de direction - Service public | - Peter Samyn, Président du comité de direction - Service public |
| fédéral Affaires sociales | fédéral Affaires sociales |
| - Hans De Neef, Coördinator CBRNe Centre d'expertise au Centre de | - Hans De Neef, Coördinator CBRNe Centre d'expertise au Centre de |
| Crise - Service Public fédéral Affaires Intérieures | Crise - Service Public fédéral Affaires Intérieures |
| - Aline Van Der Werf, Gestionnaire de programme - BELSPO | - Aline Van Der Werf, Gestionnaire de programme - BELSPO |
| - Kris Vanhaecht, Professeur - KU Leuven | - Kris Vanhaecht, Professeur - KU Leuven |
| - Catherine Bouland, Professeur - ULB | - Catherine Bouland, Professeur - ULB |
| - Dieter Deforce, Professeur - UGent | - Dieter Deforce, Professeur - UGent |
| - Kathleen Marchal, Professeur - UGent | - Kathleen Marchal, Professeur - UGent |
| - Claude Saegerman, Professeur - ULiège | - Claude Saegerman, Professeur - ULiège |
| Considérant que les personnes proposées ont la qualité et les | Considérant que les personnes proposées ont la qualité et les |
| compétences requises pour pouvoir être nommés dans le conseil général | compétences requises pour pouvoir être nommés dans le conseil général |
| de Sciensano; | de Sciensano; |
| Considérant qu'ils se sont déclarés prêts à accepter leur mandat; | Considérant qu'ils se sont déclarés prêts à accepter leur mandat; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et du Ministre de la | Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et du Ministre de la |
| Santé publique, | Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Sont nommés en tant que membres du conseil général de |
Article 1er.Sont nommés en tant que membres du conseil général de |
| Sciensano pour un terme de six ans avec effet le 1er avril 2024 : | Sciensano pour un terme de six ans avec effet le 1er avril 2024 : |
| - Dirk Ramaekers | - Dirk Ramaekers |
| - Sabine Stordeur | - Sabine Stordeur |
| - Katrien Beullens | - Katrien Beullens |
| - Hugues Malonne | - Hugues Malonne |
| - Hans Nagels | - Hans Nagels |
| - Aurore Massart | - Aurore Massart |
| - Miruna Dobre | - Miruna Dobre |
| - Peter Samyn | - Peter Samyn |
| - Hans De Neef | - Hans De Neef |
| - Aline Van Der Werf | - Aline Van Der Werf |
| - Kris Vanhaecht | - Kris Vanhaecht |
| - Catherine Bouland | - Catherine Bouland |
| - Dieter Deforce | - Dieter Deforce |
| - Kathleen Marchal | - Kathleen Marchal |
| - Claude Saegerman | - Claude Saegerman |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2024. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2024. |
Art. 3.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions et le |
Art. 3.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions et le |
| ministre qui a la Santé publique dans ses attribuions sont chacun pour | ministre qui a la Santé publique dans ses attribuions sont chacun pour |
| ce qui concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. | ce qui concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 9 avril 2024. | Donné à Bruxelles, le 9 avril 2024. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Agriculture, | Le Ministre de l'Agriculture, |
| D. CLARINVAL | D. CLARINVAL |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |