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- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume | - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
8 AVRIL 2003.- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 | 8 AVRIL 2003.- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 |
déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires | déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires |
des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume | des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu l'article 66 du Code judiciaire, modifié par la loi du 15 juillet | Vu l'article 66 du Code judiciaire, modifié par la loi du 15 juillet |
1970; | 1970; |
Vu l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et | Vu l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et |
la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des | la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des |
tribunaux de police du Royaume, modifié par les arrêtés royaux des 12 | tribunaux de police du Royaume, modifié par les arrêtés royaux des 12 |
septembre 2001 et 21 décembre 2001; | septembre 2001 et 21 décembre 2001; |
Vu les avis rendus conformément à l'article 66 du Code judiciaire; | Vu les avis rendus conformément à l'article 66 du Code judiciaire; |
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans le tableau des audiences des justices de paix annexé |
Article 1er.Dans le tableau des audiences des justices de paix annexé |
à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et | à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et |
la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des | la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des |
tribunaux de police du Royaume, les lignes relatives au canton de | tribunaux de police du Royaume, les lignes relatives au canton de |
Wetteren-Zele sont remplacées par les lignes suivantes : | Wetteren-Zele sont remplacées par les lignes suivantes : |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003. |
Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 8 avril 2003. | Donné à Bruxelles, le 8 avril 2003. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
M. VERWILGHEN | M. VERWILGHEN |