8 AVRIL 2003.- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 66 du Code judiciaire, modifié par la loi du 15 juillet 1970;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, modifié par les arrêtés royaux des 12 septembre 2001 et 21 décembre 2001;

Vu les avis rendus conformément à l'article 66 du Code judiciaire;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, les lignes relatives au canton de Wetteren-Zele sont remplacées par les lignes suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 avril 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN