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Vue multilingue de Arrêté Royal du 07/09/2003
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
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7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14
septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en
matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, §§ indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, §§
1er et 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 1er et 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998,
24 décembre 1999, 10 août 2001 et 22 août 2002 et par l'arrêté royal 24 décembre 1999, 10 août 2001 et 22 août 2002 et par l'arrêté royal
du 25 avril 1997; du 25 avril 1997;
Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'articles 35bis, obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'articles 35bis,
inséré par l'arrêté royal du 8 novembre 1999 et modifié par les inséré par l'arrêté royal du 8 novembre 1999 et modifié par les
arrêtés royaux des 9 juillet 2000, 20 mars 2001, 10 août 2001, 15 arrêtés royaux des 9 juillet 2000, 20 mars 2001, 10 août 2001, 15
octobre 2001, 15 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 octobre 2002, 4 octobre 2001, 15 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 octobre 2002, 4
février 2003 et 18 mars 2003; février 2003 et 18 mars 2003;
Vu la proposition du Conseil technique des implants du 26 septembre Vu la proposition du Conseil technique des implants du 26 septembre
2002; 2002;
Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs
d'implants-organismes assureurs du 26 septembre 2002; d'implants-organismes assureurs du 26 septembre 2002;
Considérant que l'article 27, alinéa 4, de la loi relative à Considérant que l'article 27, alinéa 4, de la loi relative à
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14
juillet 1994, prévoit que l'avis du Service du contrôle médical est juillet 1994, prévoit que l'avis du Service du contrôle médical est
considéré comme étant donné lorsqu'il n'a pas été formulé dans le considéré comme étant donné lorsqu'il n'a pas été formulé dans le
délai prévu de cinq jours ouvrables et que tel est le cas en l'espèce; délai prévu de cinq jours ouvrables et que tel est le cas en l'espèce;
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire du 12 février 2003; Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire du 12 février 2003;
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut
national d'assurance maladie-invalidité du 10 février 2003; national d'assurance maladie-invalidité du 10 février 2003;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 mars 2003; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 mars 2003;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 7 avril 2003; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 7 avril 2003;
Vu l'avis 35.258/1 du Conseil d'Etat, donné le 28 avril 2003; Vu l'avis 35.258/1 du Conseil d'Etat, donné le 28 avril 2003;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la
Santé publique, Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14

Article 1er.A l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14
septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en
matière de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, matière de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
inséré par l'arrêté royal du 8 novembre 1999 et modifié par les inséré par l'arrêté royal du 8 novembre 1999 et modifié par les
arrêtés royaux des 9 juillet 2001, 10 août 2001, 15 octobre 2001, 15 arrêtés royaux des 9 juillet 2001, 10 août 2001, 15 octobre 2001, 15
janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 octobre 2002, 4 février 2003 et 18 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 octobre 2002, 4 février 2003 et 18
mars 2003, sont apportées les modifications suivantes : mars 2003, sont apportées les modifications suivantes :
1° Au § 1er, intitulé « G. Chirurgie thoracique et cardiologie », 1° Au § 1er, intitulé « G. Chirurgie thoracique et cardiologie »,
catégorie 2a, les prestations suivantes sont introduites après la catégorie 2a, les prestations suivantes sont introduites après la
prestation 687455-687466 et sa règle de non cumul : prestation 687455-687466 et sa règle de non cumul :
689754-689765 689754-689765
Canule artérielle avec ballon endovasculaire d'occlusion, quel que Canule artérielle avec ballon endovasculaire d'occlusion, quel que
soit le nombre de composants . . . . . U 1600 soit le nombre de composants . . . . . U 1600
689776-689780 689776-689780
Drainage veineux avec vidage sélectif de l'artère pulmonaire et du Drainage veineux avec vidage sélectif de l'artère pulmonaire et du
sinus coronaire, quel que soit le nombre de composants . . . . . U 800 sinus coronaire, quel que soit le nombre de composants . . . . . U 800
2° Au § 6, l'intitulé et les prestations suivantes sont introduites 2° Au § 6, l'intitulé et les prestations suivantes sont introduites
avant l'intitulé « - 50 % pour les prestations : » : avant l'intitulé « - 50 % pour les prestations : » :
« - 40 % pour les prestations : « - 40 % pour les prestations :
G. Chirurgie thoracique et cardiologie : G. Chirurgie thoracique et cardiologie :
- Catégorie 2a : - Catégorie 2a :
689754-689765 et 689776-689780 ». 689754-689765 et 689776-689780 ».
3° Après le § 6 est introduit un § 6bis libellé comme suit : 3° Après le § 6 est introduit un § 6bis libellé comme suit :
« § 6bis Une liste, telle que prévue au § 3, 3, 2, est prévue pour les « § 6bis Une liste, telle que prévue au § 3, 3, 2, est prévue pour les
prestations suivantes : prestations suivantes :
G. Chirurgie thoracique et cardiologie : G. Chirurgie thoracique et cardiologie :
- Catégorie 2a : - Catégorie 2a :
689754-689765 et 689776-689780 ». 689754-689765 et 689776-689780 ».
4° Au § 7, intitulé « G. Chirurgie thoracique et cardiologie », 4° Au § 7, intitulé « G. Chirurgie thoracique et cardiologie »,
intitulé « - Catégorie 2a : », les prestations suivantes sont intitulé « - Catégorie 2a : », les prestations suivantes sont
introduites après la prestation 687455-687466 : introduites après la prestation 687455-687466 :
« , 689754-689765, 689776-689780 ». « , 689754-689765, 689776-689780 ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième
mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur
belge . belge .

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 septembre 2003. Donné à Bruxelles, le 7 septembre 2003.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
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