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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
7 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet | 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet |
2008 portant nomination des membres du Conseil national des | 2008 portant nomination des membres du Conseil national des |
Etablissements hospitaliers | Etablissements hospitaliers |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, | Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, |
coordonnée le 10 juillet 2008, article 33; | coordonnée le 10 juillet 2008, article 33; |
Vu l'arrêté royal du 24 mars 1989 relatif à la composition du Conseil | Vu l'arrêté royal du 24 mars 1989 relatif à la composition du Conseil |
national des Etablissements hospitaliers, modifié par les arrêtés | national des Etablissements hospitaliers, modifié par les arrêtés |
royaux des 28 avril 1999 et 28 janvier 2003; | royaux des 28 avril 1999 et 28 janvier 2003; |
Vu l'arrêté royal du 24 mars 1989 fusionnant la section Programmation | Vu l'arrêté royal du 24 mars 1989 fusionnant la section Programmation |
et la section Agrément du Conseil national des Etablissements | et la section Agrément du Conseil national des Etablissements |
hospitaliers; | hospitaliers; |
Vu l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du | Vu l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du |
Conseil national des Etablissements hospitaliers, modifié par les | Conseil national des Etablissements hospitaliers, modifié par les |
arrêtés royaux des 30 mars 2009, 14 avril 2009, 21 août 2009, 28 | arrêtés royaux des 30 mars 2009, 14 avril 2009, 21 août 2009, 28 |
octobre 2009 et 18 avril 2010; | octobre 2009 et 18 avril 2010; |
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 24 juillet |
Article 1er.Dans l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 24 juillet |
2008 portant nomination des membres du Conseil national des | 2008 portant nomination des membres du Conseil national des |
Etablissements hospitaliers, modifié par les arrêtés royaux des 21 | Etablissements hospitaliers, modifié par les arrêtés royaux des 21 |
août 2009, 28 octobre 2009 et 18 avril 2010, les mots « Mme Trotti, | août 2009, 28 octobre 2009 et 18 avril 2010, les mots « Mme Trotti, |
Th., Gozée » sont remplacés par les mots « M. de Stexhe, O., Cuesnes | Th., Gozée » sont remplacés par les mots « M. de Stexhe, O., Cuesnes |
». | ». |
Art. 2.Dans l'article 3, § 2, de l'arrêté royal du 24 juillet 2008 |
Art. 2.Dans l'article 3, § 2, de l'arrêté royal du 24 juillet 2008 |
portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements | portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements |
hospitaliers, modifié par les arrêtés royaux des 30 mars 2009 et 14 | hospitaliers, modifié par les arrêtés royaux des 30 mars 2009 et 14 |
avril 2009 les modifications suivantes sont apportées : | avril 2009 les modifications suivantes sont apportées : |
1° les mots « M. De Smidt, E., Louvain » sont remplacés par les mots « | 1° les mots « M. De Smidt, E., Louvain » sont remplacés par les mots « |
Mme Van Bael, N., Anvers »; | Mme Van Bael, N., Anvers »; |
2° les mots « M. Callewaert, G., Ostende » sont remplacés par les mots | 2° les mots « M. Callewaert, G., Ostende » sont remplacés par les mots |
« Mme Degraeve, K., Lauwe »; | « Mme Degraeve, K., Lauwe »; |
3° les mots « Mme Gillard, N., Rhode-Saint-Genèse » sont remplacés par | 3° les mots « Mme Gillard, N., Rhode-Saint-Genèse » sont remplacés par |
les mots « M. Lefebure, B., Braine-le Comte »; | les mots « M. Lefebure, B., Braine-le Comte »; |
4° les mots « Mme Franssen, A., Namur » sont remplacés par les mots « | 4° les mots « Mme Franssen, A., Namur » sont remplacés par les mots « |
Mme Crommelynck, A., Everberg ». | Mme Crommelynck, A., Everberg ». |
Art. 3.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 3.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 7 octobre 2011. | Donné à Bruxelles, le 7 octobre 2011. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |