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Vue multilingue de Arrêté Royal du 07/10/2011
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
7 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet
2008 portant nomination des membres du Conseil national des 2008 portant nomination des membres du Conseil national des
Etablissements hospitaliers Etablissements hospitaliers
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins,
coordonnée le 10 juillet 2008, article 33; coordonnée le 10 juillet 2008, article 33;
Vu l'arrêté royal du 24 mars 1989 relatif à la composition du Conseil Vu l'arrêté royal du 24 mars 1989 relatif à la composition du Conseil
national des Etablissements hospitaliers, modifié par les arrêtés national des Etablissements hospitaliers, modifié par les arrêtés
royaux des 28 avril 1999 et 28 janvier 2003; royaux des 28 avril 1999 et 28 janvier 2003;
Vu l'arrêté royal du 24 mars 1989 fusionnant la section Programmation Vu l'arrêté royal du 24 mars 1989 fusionnant la section Programmation
et la section Agrément du Conseil national des Etablissements et la section Agrément du Conseil national des Etablissements
hospitaliers; hospitaliers;
Vu l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Vu l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du
Conseil national des Etablissements hospitaliers, modifié par les Conseil national des Etablissements hospitaliers, modifié par les
arrêtés royaux des 30 mars 2009, 14 avril 2009, 21 août 2009, 28 arrêtés royaux des 30 mars 2009, 14 avril 2009, 21 août 2009, 28
octobre 2009 et 18 avril 2010; octobre 2009 et 18 avril 2010;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 24 juillet

Article 1er.Dans l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 24 juillet

2008 portant nomination des membres du Conseil national des 2008 portant nomination des membres du Conseil national des
Etablissements hospitaliers, modifié par les arrêtés royaux des 21 Etablissements hospitaliers, modifié par les arrêtés royaux des 21
août 2009, 28 octobre 2009 et 18 avril 2010, les mots « Mme Trotti, août 2009, 28 octobre 2009 et 18 avril 2010, les mots « Mme Trotti,
Th., Gozée » sont remplacés par les mots « M. de Stexhe, O., Cuesnes Th., Gozée » sont remplacés par les mots « M. de Stexhe, O., Cuesnes
». ».

Art. 2.Dans l'article 3, § 2, de l'arrêté royal du 24 juillet 2008

Art. 2.Dans l'article 3, § 2, de l'arrêté royal du 24 juillet 2008

portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements
hospitaliers, modifié par les arrêtés royaux des 30 mars 2009 et 14 hospitaliers, modifié par les arrêtés royaux des 30 mars 2009 et 14
avril 2009 les modifications suivantes sont apportées : avril 2009 les modifications suivantes sont apportées :
1° les mots « M. De Smidt, E., Louvain » sont remplacés par les mots « 1° les mots « M. De Smidt, E., Louvain » sont remplacés par les mots «
Mme Van Bael, N., Anvers »; Mme Van Bael, N., Anvers »;
2° les mots « M. Callewaert, G., Ostende » sont remplacés par les mots 2° les mots « M. Callewaert, G., Ostende » sont remplacés par les mots
« Mme Degraeve, K., Lauwe »; « Mme Degraeve, K., Lauwe »;
3° les mots « Mme Gillard, N., Rhode-Saint-Genèse » sont remplacés par 3° les mots « Mme Gillard, N., Rhode-Saint-Genèse » sont remplacés par
les mots « M. Lefebure, B., Braine-le Comte »; les mots « M. Lefebure, B., Braine-le Comte »;
4° les mots « Mme Franssen, A., Namur » sont remplacés par les mots « 4° les mots « Mme Franssen, A., Namur » sont remplacés par les mots «
Mme Crommelynck, A., Everberg ». Mme Crommelynck, A., Everberg ».

Art. 3.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est

Art. 3.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est

chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 octobre 2011. Donné à Bruxelles, le 7 octobre 2011.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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