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| Arrêté royal autorisant l'Office national des vacances annuelles à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel | Arrêté royal autorisant l'Office national des vacances annuelles à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| 7 MARS 2001. - Arrêté royal autorisant l'Office national des vacances | 7 MARS 2001. - Arrêté royal autorisant l'Office national des vacances |
| annuelles à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins | annuelles à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins |
| exceptionnels et temporaires en personnel | exceptionnels et temporaires en personnel |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de | Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de |
| fonction publique, notamment l'article 4, § 4, alinéa 2, inséré par la | fonction publique, notamment l'article 4, § 4, alinéa 2, inséré par la |
| loi du 30 mars 1994; | loi du 30 mars 1994; |
| Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement représentant le Ministre des | Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement représentant le Ministre des |
| Finances, donné le 21 mars 2000; | Finances, donné le 21 mars 2000; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 4 septembre 2000; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 4 septembre 2000; |
| Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 14 juillet | Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 14 juillet |
| 2000; | 2000; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et des | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et des |
| Pensions, | Pensions, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'Office national des vacances annuelles est autorisé à |
Article 1er.L'Office national des vacances annuelles est autorisé à |
| engager sous contrat de travail les personnes suivantes en vue de | engager sous contrat de travail les personnes suivantes en vue de |
| répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, et | répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, et |
| ceci pour une période non renouvelable de 6 mois : | ceci pour une période non renouvelable de 6 mois : |
| commis 8 | commis 8 |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
| suit sa publication au Moniteur belge. | suit sa publication au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 7 mars 2001. | Donné à Bruxelles, le 7 mars 2001. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires sociales, | Le Ministre des Affaires sociales, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |