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Vue multilingue de Arrêté Royal du 07/06/2013
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Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de la société anonyme de droit public bpost Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de la société anonyme de droit public bpost
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29 MAI 2013. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts 29 MAI 2013. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts
de la société anonyme de droit public bpost de la société anonyme de droit public bpost
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises
publiques économi-ques, l'article 41, § 4; publiques économi-ques, l'article 41, § 4;
Vu l'arrêté royal du 17 mars 2000 portant approbation de la Vu l'arrêté royal du 17 mars 2000 portant approbation de la
transformation de La Poste en société anonyme de droit public et transformation de La Poste en société anonyme de droit public et
portant approbation des statuts de celle-ci; portant approbation des statuts de celle-ci;
Vu les résolutions des assemblées générales extraordinaires des Vu les résolutions des assemblées générales extraordinaires des
actionnaires de la société anonyme de droit public bpost qui se sont actionnaires de la société anonyme de droit public bpost qui se sont
tenues les 25 mars 2013 et 27 mai 2013, par lesquelles des tenues les 25 mars 2013 et 27 mai 2013, par lesquelles des
modifications ont été apportées aux articles 5 et 7 des statuts de modifications ont été apportées aux articles 5 et 7 des statuts de
bpost; bpost;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 mai 2013; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 mai 2013;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 5 juin 2013; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 5 juin 2013;
Sur la proposition du Ministre des Entreprises publiques et de l'avis Sur la proposition du Ministre des Entreprises publiques et de l'avis
des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les modifications qui ont été apportées aux statuts de de

Article 1er.Les modifications qui ont été apportées aux statuts de de

la société anonyme de droit public bpost par les assemblées générales la société anonyme de droit public bpost par les assemblées générales
extraordinaires de ses actionnaires des 25 mars 2013 et 27 mai 2013, extraordinaires de ses actionnaires des 25 mars 2013 et 27 mai 2013,
et dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, sont et dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, sont
approuvées. approuvées.

Art. 2.Le présent arrêté produit des effets le 7 juin 2013.

Art. 2.Le présent arrêté produit des effets le 7 juin 2013.

Art. 3.Le ministre qui a les Entreprises publiques dans ses

Art. 3.Le ministre qui a les Entreprises publiques dans ses

attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, 29 mai 2013. Donné à Bruxelles, 29 mai 2013.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Entreprises publiques, Le Ministre des Entreprises publiques,
J.-P. LABILLE J.-P. LABILLE
Annexe à l'arrêté royal du Modifications aux statuts de la société Annexe à l'arrêté royal du Modifications aux statuts de la société
anonyme de droit public bpost anonyme de droit public bpost
1. L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui s'est 1. L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui s'est
tenue le 25 mars 2013 a réduit le capital social de cent tenue le 25 mars 2013 a réduit le capital social de cent
quarante-quatre millions quatre cent quatre-vingt-neuf mille cent quarante-quatre millions quatre cent quatre-vingt-neuf mille cent
vingt et un euros (EUR 144.489.121) pour le porter de cinq cent huit vingt et un euros (EUR 144.489.121) pour le porter de cinq cent huit
millions quatre cent soixante-neuf mille cinq cent soixante-neuf euros millions quatre cent soixante-neuf mille cinq cent soixante-neuf euros
trente et un cents (EUR 508.469.569,31) à trois cent soixante-trois trente et un cents (EUR 508.469.569,31) à trois cent soixante-trois
millions neuf cent quatre-vingt mille quatre cent quarante-huit euros millions neuf cent quatre-vingt mille quatre cent quarante-huit euros
trente et un cents (EUR 363.980.448,31). trente et un cents (EUR 363.980.448,31).
Cette réduction de capital était soumise à certaines conditions Cette réduction de capital était soumise à certaines conditions
résolutoires dont une assemblée générale extraordinaire tenue le 7 résolutoires dont une assemblée générale extraordinaire tenue le 7
juin 2013 a constaté la non-réalisation. juin 2013 a constaté la non-réalisation.
En conséquence, dans l'article 7, la première phrase est remplacée par En conséquence, dans l'article 7, la première phrase est remplacée par
la phrase suivante : la phrase suivante :
« Le capital souscrit et libéré de la société s'élève à 363.980.448,31 « Le capital souscrit et libéré de la société s'élève à 363.980.448,31
EUR (trois cent soixante-trois millions neuf cent quatre-vingt mille EUR (trois cent soixante-trois millions neuf cent quatre-vingt mille
quatre cent quarante-huit euros et trente et un centimes). » quatre cent quarante-huit euros et trente et un centimes). »
2. L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui s'est 2. L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui s'est
tenue le 27 mai 2013 a apporté les modifications suivantes aux statuts tenue le 27 mai 2013 a apporté les modifications suivantes aux statuts
: :
(A) l'article 5 est remplacé par ce qui suit : (A) l'article 5 est remplacé par ce qui suit :
« La société a pour objet : « La société a pour objet :
1° l'exploitation de services postaux et de services financiers 1° l'exploitation de services postaux et de services financiers
postaux, en vue d'assurer de façon permanente l'universalité et la postaux, en vue d'assurer de façon permanente l'universalité et la
confidentialité de la communication écrite, ainsi que du transport et confidentialité de la communication écrite, ainsi que du transport et
de l'échange de l'argent et des moyens de paiement; de l'échange de l'argent et des moyens de paiement;
2° toutes les activités, de quelque nature que ce soit, destinées à 2° toutes les activités, de quelque nature que ce soit, destinées à
promouvoir directement ou indirectement ses services ou à permettre promouvoir directement ou indirectement ses services ou à permettre
une utilisation optimale de son infrastructure. une utilisation optimale de son infrastructure.
Les services et activités précités incluent notamment, sans que cette Les services et activités précités incluent notamment, sans que cette
énumération soit limitative : énumération soit limitative :
(a) la collecte, le transport et la distribution du courrier, des (a) la collecte, le transport et la distribution du courrier, des
colis et de tout autre type de biens physiques et l'exploitation de colis et de tout autre type de biens physiques et l'exploitation de
tous services postaux, de transport et de logistique; tous services postaux, de transport et de logistique;
(b) la fourniture de services de communication papier ou digitale, de (b) la fourniture de services de communication papier ou digitale, de
certification, de données, d'impression et de gestion de documents; certification, de données, d'impression et de gestion de documents;
(c) la fourniture de services financiers postaux et de tout autre (c) la fourniture de services financiers postaux et de tout autre
service financier, bancaire et de paiement; service financier, bancaire et de paiement;
(d) l'exploitation d'activités de vente de détail de biens ou de (d) l'exploitation d'activités de vente de détail de biens ou de
services de tiers; services de tiers;
(e) toutes les activités, en ce compris dans de nouveaux secteurs (e) toutes les activités, en ce compris dans de nouveaux secteurs
d'activités, indépendamment de la nature de ces activités ou des d'activités, indépendamment de la nature de ces activités ou des
secteurs d'activités, destinées à améliorer directement ou secteurs d'activités, destinées à améliorer directement ou
indirectement les services de la société ou, plus généralement, à indirectement les services de la société ou, plus généralement, à
contribuer directement ou indirectement au développement des activités contribuer directement ou indirectement au développement des activités
visées aux points (a) à (d) ci-dessus ou à permettre une utilisation visées aux points (a) à (d) ci-dessus ou à permettre une utilisation
optimale de l'infrastructure et/ou du personnel de la société. optimale de l'infrastructure et/ou du personnel de la société.
La société peut exercer les activités visées aux points (a) à (e) La société peut exercer les activités visées aux points (a) à (e)
ci-dessus en quelque capacité que ce soit, en ce compris, mais sans ci-dessus en quelque capacité que ce soit, en ce compris, mais sans
s'y limiter, comme intermédiaire ou, en matière de services de s'y limiter, comme intermédiaire ou, en matière de services de
transport ou de logistique, comme commissionnaire de transport et elle transport ou de logistique, comme commissionnaire de transport et elle
peut exécuter tout service accessoire afférent à ces activités, en ce peut exécuter tout service accessoire afférent à ces activités, en ce
compris, sans limitation, des services relatifs aux douanes et aux compris, sans limitation, des services relatifs aux douanes et aux
services de dédouanement. services de dédouanement.
Dans ce cadre, elle peut en particulier exécuter toutes les missions Dans ce cadre, elle peut en particulier exécuter toutes les missions
de service public qui lui sont confiées par ou en vertu de la loi ou de service public qui lui sont confiées par ou en vertu de la loi ou
autrement. autrement.
La société peut prendre des participations par voie d'apport, de La société peut prendre des participations par voie d'apport, de
fusion, de souscription, d'investissement en capital, de support fusion, de souscription, d'investissement en capital, de support
financier ou autrement, dans toute société, entreprise ou association financier ou autrement, dans toute société, entreprise ou association
de droit public ou privé, en Belgique comme à l'étranger, pouvant de droit public ou privé, en Belgique comme à l'étranger, pouvant
contribuer directement ou indirectement à l'accomplissement de son contribuer directement ou indirectement à l'accomplissement de son
objet social. objet social.
Elle peut, en Belgique comme à l'étranger, conclure toutes opérations Elle peut, en Belgique comme à l'étranger, conclure toutes opérations
et transactions de nature civile, commerciale, financière et et transactions de nature civile, commerciale, financière et
industrielle en rapport avec son objet social. » industrielle en rapport avec son objet social. »
(B) dans l'article 7, la deuxième phrase est remplacée par la phrase (B) dans l'article 7, la deuxième phrase est remplacée par la phrase
suivante : suivante :
« Il est représenté par 200.000.944 (deux cents millions neuf cent « Il est représenté par 200.000.944 (deux cents millions neuf cent
quarante-quatre) actions, sans désignation de valeur nominale, avec quarante-quatre) actions, sans désignation de valeur nominale, avec
droit de vote, représentant chacune 1/200.000.944e (un deux cents droit de vote, représentant chacune 1/200.000.944e (un deux cents
millions neuf cent quarante-quatrième) du capital. » millions neuf cent quarante-quatrième) du capital. »
Vu pour être annexé à notre arrêté du 29 mai 2013 approuvant des Vu pour être annexé à notre arrêté du 29 mai 2013 approuvant des
modifications aux statuts de la société anonyme de droit public bpost. modifications aux statuts de la société anonyme de droit public bpost.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Entreprises publiques, Le Ministre des Entreprises publiques,
J.-P. LABILLE J.-P. LABILLE
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