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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1998 relatif au Conseil supérieur de Statistique | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1998 relatif au Conseil supérieur de Statistique |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
6 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars | 6 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars |
1998 relatif au Conseil supérieur de Statistique | 1998 relatif au Conseil supérieur de Statistique |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu l'article 108 de la Constitution; | Vu l'article 108 de la Constitution; |
Vu la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique, | Vu la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique, |
modifiée par les lois des 1er août 1985, 21 décembre 1994 et 2 janvier | modifiée par les lois des 1er août 1985, 21 décembre 1994 et 2 janvier |
2001; | 2001; |
Vu l'arrêté royal du 31 mars 1998 relatif au Conseil supérieur de | Vu l'arrêté royal du 31 mars 1998 relatif au Conseil supérieur de |
Statistique; | Statistique; |
Vu l'avis n° 37.488/1/V du Conseil d'Etat, donné le 20 juillet 2004, | Vu l'avis n° 37.488/1/V du Conseil d'Etat, donné le 20 juillet 2004, |
en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois | en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois |
coordonnées sur le Conseil d'Etat; | coordonnées sur le Conseil d'Etat; |
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 3, 3°, de l'arrêté royal du 31 mars 1998 |
Article 1er.Dans l'article 3, 3°, de l'arrêté royal du 31 mars 1998 |
relatif au Conseil supérieur de Statistique, le mot « six » est | relatif au Conseil supérieur de Statistique, le mot « six » est |
remplacé par le mot « huit ». | remplacé par le mot « huit ». |
Art. 2.Dans l'article 12, alinéa 1er, du même arrêté, la première |
Art. 2.Dans l'article 12, alinéa 1er, du même arrêté, la première |
phrase est remplacée par la disposition suivante : « Le Bureau du | phrase est remplacée par la disposition suivante : « Le Bureau du |
Conseil supérieur de Statistique se compose du président, du | Conseil supérieur de Statistique se compose du président, du |
vice-président, du directeur général de la Direction générale | vice-président, du directeur général de la Direction générale |
Statistique et Information économique, du membre du Conseil supérieur | Statistique et Information économique, du membre du Conseil supérieur |
qui représente le Bureau du Plan et du membre du Conseil supérieur qui | qui représente le Bureau du Plan et du membre du Conseil supérieur qui |
représente la Banque nationale de Belgique ». | représente la Banque nationale de Belgique ». |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du |
Art. 4.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 6 décembre 2004. | Donné à Bruxelles, le 6 décembre 2004. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
M. VERWILGHEN | M. VERWILGHEN |