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Vue multilingue de Arrêté Royal du 06/12/2004
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1998 relatif au Conseil supérieur de Statistique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1998 relatif au Conseil supérieur de Statistique
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
6 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 6 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars
1998 relatif au Conseil supérieur de Statistique 1998 relatif au Conseil supérieur de Statistique
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 108 de la Constitution; Vu l'article 108 de la Constitution;
Vu la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique, Vu la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique,
modifiée par les lois des 1er août 1985, 21 décembre 1994 et 2 janvier modifiée par les lois des 1er août 1985, 21 décembre 1994 et 2 janvier
2001; 2001;
Vu l'arrêté royal du 31 mars 1998 relatif au Conseil supérieur de Vu l'arrêté royal du 31 mars 1998 relatif au Conseil supérieur de
Statistique; Statistique;
Vu l'avis n° 37.488/1/V du Conseil d'Etat, donné le 20 juillet 2004, Vu l'avis n° 37.488/1/V du Conseil d'Etat, donné le 20 juillet 2004,
en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois
coordonnées sur le Conseil d'Etat; coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 3, 3°, de l'arrêté royal du 31 mars 1998

Article 1er.Dans l'article 3, 3°, de l'arrêté royal du 31 mars 1998

relatif au Conseil supérieur de Statistique, le mot « six » est relatif au Conseil supérieur de Statistique, le mot « six » est
remplacé par le mot « huit ». remplacé par le mot « huit ».

Art. 2.Dans l'article 12, alinéa 1er, du même arrêté, la première

Art. 2.Dans l'article 12, alinéa 1er, du même arrêté, la première

phrase est remplacée par la disposition suivante : « Le Bureau du phrase est remplacée par la disposition suivante : « Le Bureau du
Conseil supérieur de Statistique se compose du président, du Conseil supérieur de Statistique se compose du président, du
vice-président, du directeur général de la Direction générale vice-président, du directeur général de la Direction générale
Statistique et Information économique, du membre du Conseil supérieur Statistique et Information économique, du membre du Conseil supérieur
qui représente le Bureau du Plan et du membre du Conseil supérieur qui qui représente le Bureau du Plan et du membre du Conseil supérieur qui
représente la Banque nationale de Belgique ». représente la Banque nationale de Belgique ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du

Art. 4.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 décembre 2004. Donné à Bruxelles, le 6 décembre 2004.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
M. VERWILGHEN M. VERWILGHEN
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