6 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1998 relatif au Conseil supérieur de Statistique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 108 de la Constitution;

Vu la loi du 4 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/07/1962 pub. 01/02/2007 numac 2006001011 source service public federal interieur Loi relative à la statistique publique Traduction allemande fermer relative à la statistique publique, modifiée par les lois des 1er août 1985, 21 décembre 1994 et 2 janvier 2001;

Vu l'arrêté royal du 31 mars 1998 relatif au Conseil supérieur de Statistique;

Vu l'avis n° 37.488/1/V du Conseil d'Etat, donné le 20 juillet 2004, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 3, 3°, de l'arrêté royal du 31 mars 1998 relatif au Conseil supérieur de Statistique, le mot « six » est remplacé par le mot « huit ».

Art. 2.Dans l'article 12, alinéa 1er, du même arrêté, la première phrase est remplacée par la disposition suivante : « Le Bureau du Conseil supérieur de Statistique se compose du président, du vice-président, du directeur général de la Direction générale Statistique et Information économique, du membre du Conseil supérieur qui représente le Bureau du Plan et du membre du Conseil supérieur qui représente la Banque nationale de Belgique ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 décembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN