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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 5 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 | 5 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 |
| septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires | septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires |
| préemballées | préemballées |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des | Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des |
| consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les | consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les |
| autres produits, l'article 2, alinéa 1er; | autres produits, l'article 2, alinéa 1er; |
| Vu la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur | Vu la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur |
| l'information et la protection du consommateur, l'article 14, § 1er, | l'information et la protection du consommateur, l'article 14, § 1er, |
| a) ; | a) ; |
| Vu l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des | Vu l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des |
| denrées alimentaires préemballées, le point IIIbis de l'annexe, inséré | denrées alimentaires préemballées, le point IIIbis de l'annexe, inséré |
| par l'arrêté royal du 13 février 2005; | par l'arrêté royal du 13 février 2005; |
| Vu la Directive 2007/68/CE de la Commission du 27 novembre 2007 | Vu la Directive 2007/68/CE de la Commission du 27 novembre 2007 |
| modifiant l'annexe IIIbis de la Directive 2000/13/CE du Parlement | modifiant l'annexe IIIbis de la Directive 2000/13/CE du Parlement |
| européen et du Conseil en ce qui concerne certains ingrédients | européen et du Conseil en ce qui concerne certains ingrédients |
| alimentaires; | alimentaires; |
| Vu l'avis du Conseil supérieur des Indépendants et des P.M.E., donné | Vu l'avis du Conseil supérieur des Indépendants et des P.M.E., donné |
| le 19 juin 2008; | le 19 juin 2008; |
| Vu l'avis du Conseil de la Consommation, donné le 12 juin 2008; | Vu l'avis du Conseil de la Consommation, donné le 12 juin 2008; |
| Vu l'avis 45.146/1 du Conseil d'Etat, donné le 23 septembre 2008, en | Vu l'avis 45.146/1 du Conseil d'Etat, donné le 23 septembre 2008, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnés le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnés le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie, de la | Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie, de la |
| Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la | Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la |
| Santé publique, de la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de | Santé publique, de la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de |
| l'Agriculture et de la Politique scientifique et du Ministre pour | l'Agriculture et de la Politique scientifique et du Ministre pour |
| l'Entreprise et la Simplification, | l'Entreprise et la Simplification, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le point IIIbis de l'annexe de l'arrêté royal du 13 |
Article 1er.Le point IIIbis de l'annexe de l'arrêté royal du 13 |
| septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires | septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires |
| préemballées est remplacé par le texte de l'annexe du présent arrêté. | préemballées est remplacé par le texte de l'annexe du présent arrêté. |
Art. 2.Les denrées alimentaires mises sur le marché ou étiquetées |
Art. 2.Les denrées alimentaires mises sur le marché ou étiquetées |
| avant le 31 mai 2009 et qui satisfont aux dispositions de l'arrêté | avant le 31 mai 2009 et qui satisfont aux dispositions de l'arrêté |
| royal du 13 janvier 2006 établissant une liste des substances ou | royal du 13 janvier 2006 établissant une liste des substances ou |
| ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe, point | ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe, point |
| IIIbis, de l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage | IIIbis, de l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage |
| des denrées alimentaires préemballées, peuvent être commercialisées | des denrées alimentaires préemballées, peuvent être commercialisées |
| jusqu'à épuisement des stocks. | jusqu'à épuisement des stocks. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge, à l'exception de l'article 1er qui produit ses | au Moniteur belge, à l'exception de l'article 1er qui produit ses |
| effets le 26 novembre 2007. | effets le 26 novembre 2007. |
Art. 4.Le Ministre ayant la Protection de la Consommation sans ses |
Art. 4.Le Ministre ayant la Protection de la Consommation sans ses |
| attributions, la Ministre ayant la Santé publique dans ses | attributions, la Ministre ayant la Santé publique dans ses |
| attributions, la Ministre ayant les Classes moyennes dans ses | attributions, la Ministre ayant les Classes moyennes dans ses |
| attributions et le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions | attributions et le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions |
| sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent | sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à New Delhi, le 5 novembre 2008. | Donné à New Delhi, le 5 novembre 2008. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre du Climat et de l'Energie, | Le Ministre du Climat et de l'Energie, |
| P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |
| La Vice-Première Ministre | La Vice-Première Ministre |
| et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
| La Ministre des P.M.E., des Indépendants, | La Ministre des P.M.E., des Indépendants, |
| de l'Agriculture et de la Politique scientifique, | de l'Agriculture et de la Politique scientifique, |
| Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |
| Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, | Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, |
| V. VAN QUICKENBORNE | V. VAN QUICKENBORNE |
| Annexe | Annexe |
| « IIIbis. Ingrédients visés à l'article 4, §§ 7 et 8 | « IIIbis. Ingrédients visés à l'article 4, §§ 7 et 8 |
| 1. Céréales contenant du gluten (à savoir blé, seigle, orge, avoine, | 1. Céréales contenant du gluten (à savoir blé, seigle, orge, avoine, |
| épeautre, kamut ou leurs souches hybridées) et produits à base de ces | épeautre, kamut ou leurs souches hybridées) et produits à base de ces |
| céréales, à l'exception : | céréales, à l'exception : |
| a) des sirops de glucose à base de blé, y compris le dextrose (1); | a) des sirops de glucose à base de blé, y compris le dextrose (1); |
| b) des maltodextrines à base de blé (1); | b) des maltodextrines à base de blé (1); |
| c) des sirops de glucose à base d'orge; | c) des sirops de glucose à base d'orge; |
| d) des céréales utilisées pour la fabrication de distillats ou | d) des céréales utilisées pour la fabrication de distillats ou |
| d'alcool éthylique d'origine agricole pour les boissons spiritueuses | d'alcool éthylique d'origine agricole pour les boissons spiritueuses |
| et d'autres boissons alcooliques. | et d'autres boissons alcooliques. |
| 2. Crustacés et produits à base de crustacés. | 2. Crustacés et produits à base de crustacés. |
| 3. OEufs et produits à base d'oeufs. | 3. OEufs et produits à base d'oeufs. |
| 4. Poissons et produits à base de poissons, à l'exception : | 4. Poissons et produits à base de poissons, à l'exception : |
| a) de la gélatine de poisson utilisée comme support pour les | a) de la gélatine de poisson utilisée comme support pour les |
| préparations de vitamines ou de caroténoïdes; | préparations de vitamines ou de caroténoïdes; |
| b) de la gélatine de poisson ou de l'ichtyocolle utilisée comme agent | b) de la gélatine de poisson ou de l'ichtyocolle utilisée comme agent |
| de clarification dans la bière, le cidre et le vin. | de clarification dans la bière, le cidre et le vin. |
| 5. Arachides et produits à base d'arachides. | 5. Arachides et produits à base d'arachides. |
| 6. Soja et produits à base de soja, à l'exception : | 6. Soja et produits à base de soja, à l'exception : |
| a) de l'huile et de la graisse de soja entièrement raffinées (1); | a) de l'huile et de la graisse de soja entièrement raffinées (1); |
| b) des tocophérols mixtes naturels (E306), du D-alpha-tocophérol | b) des tocophérols mixtes naturels (E306), du D-alpha-tocophérol |
| naturel, de l'acétate de D-alpha-tocophéryl naturel et du succinate de | naturel, de l'acétate de D-alpha-tocophéryl naturel et du succinate de |
| D-alpha-tocophéryl naturel dérivés du soja; | D-alpha-tocophéryl naturel dérivés du soja; |
| c) des phytostérols et des esters de phytostérol dérivés d'huiles | c) des phytostérols et des esters de phytostérol dérivés d'huiles |
| végétales de soja; | végétales de soja; |
| d) de l'ester de stanol végétal produit à partir de stérols dérivés | d) de l'ester de stanol végétal produit à partir de stérols dérivés |
| d'huiles végétales de soja. | d'huiles végétales de soja. |
| 7. Lait et produits à base de lait (y compris le lactose), à | 7. Lait et produits à base de lait (y compris le lactose), à |
| l'exception : | l'exception : |
| a) du lactosérum utilisé pour la fabrication de distillats ou d'alcool | a) du lactosérum utilisé pour la fabrication de distillats ou d'alcool |
| éthylique d'origine agricole pour les boissons spiritueuses et | éthylique d'origine agricole pour les boissons spiritueuses et |
| d'autres boissons alcooliques; | d'autres boissons alcooliques; |
| b) du lactitol. | b) du lactitol. |
| 8. Fruits à coque, à savoir amandes (Amygdalus communis L.), noisettes | 8. Fruits à coque, à savoir amandes (Amygdalus communis L.), noisettes |
| (Corylus-avellana), noix (Juglans regia), noix de cajou (Anacardium | (Corylus-avellana), noix (Juglans regia), noix de cajou (Anacardium |
| occidentale), noix de pécan (Carya illinoiesis (Wangenh.) K. Koch), | occidentale), noix de pécan (Carya illinoiesis (Wangenh.) K. Koch), |
| noix du Brésil (Bertholletia excelsa), pistaches (Pistacia vera), noix | noix du Brésil (Bertholletia excelsa), pistaches (Pistacia vera), noix |
| de Macadamia et noix du Queensland (Macadamia ternifolia), et produits | de Macadamia et noix du Queensland (Macadamia ternifolia), et produits |
| à base de ces fruits, à l'exception : | à base de ces fruits, à l'exception : |
| a) des fruits à coque utilisés pour la fabrication de distillats ou | a) des fruits à coque utilisés pour la fabrication de distillats ou |
| d'alcool éthylique d'origine agricole pour les boissons spiritueuses | d'alcool éthylique d'origine agricole pour les boissons spiritueuses |
| et d'autres boissons alcooliques. | et d'autres boissons alcooliques. |
| 9. Céleri et produits à base de céleri. | 9. Céleri et produits à base de céleri. |
| 10. Moutarde et produits à base de moutarde. | 10. Moutarde et produits à base de moutarde. |
| 11. Graines de sésame et produits à base de graines de sésame. | 11. Graines de sésame et produits à base de graines de sésame. |
| 12. Anhydride sulfureux et sulfites en concentrations de plus de 10 | 12. Anhydride sulfureux et sulfites en concentrations de plus de 10 |
| mg/kg ou 10 mg/litre exprimées en SO2. | mg/kg ou 10 mg/litre exprimées en SO2. |
| 13. Lupin et produits à base de lupin. | 13. Lupin et produits à base de lupin. |
| 14. Mollusques et produits à base de mollusques. » | 14. Mollusques et produits à base de mollusques. » |
| Vu pour être annexé à notre arrêté du 5 novembre 2008 modifiant | Vu pour être annexé à notre arrêté du 5 novembre 2008 modifiant |
| l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées | l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées |
| alimentaires préemballées. | alimentaires préemballées. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre du Climat et de l'Energie, | Le Ministre du Climat et de l'Energie, |
| P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |
| La Vice-Première Ministre | La Vice-Première Ministre |
| et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
| La Ministre des P.M.E., des Indépendants, | La Ministre des P.M.E., des Indépendants, |
| de l'Agriculture et de la Politique scientifique, | de l'Agriculture et de la Politique scientifique, |
| Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |
| Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, | Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, |
| V. VAN QUICKENBORNE | V. VAN QUICKENBORNE |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) et les produits dérivés, dans la mesure où la transformation | (1) et les produits dérivés, dans la mesure où la transformation |
| qu'ils ont subie n'est pas susceptible d'élever le niveau | qu'ils ont subie n'est pas susceptible d'élever le niveau |
| d'allergénicité évalué par l'Autorité européenne de Sécurité des | d'allergénicité évalué par l'Autorité européenne de Sécurité des |
| Aliments pour le produit de base dont ils sont dérivés. | Aliments pour le produit de base dont ils sont dérivés. |