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Vue multilingue de Arrêté Royal du 05/12/2011
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Arrêté royal portant nomination des membres de la commission de contrôle de la représentativité des syndicats du personnel militaire Arrêté royal portant nomination des membres de la commission de contrôle de la représentativité des syndicats du personnel militaire
MINISTERE DE LA DEFENSE MINISTERE DE LA DEFENSE
5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant nomination des membres de la 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant nomination des membres de la
commission de contrôle de la représentativité des syndicats du commission de contrôle de la représentativité des syndicats du
personnel militaire personnel militaire
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les Vu la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les
autorités publiques et les syndicats du personnel militaire, l'article autorités publiques et les syndicats du personnel militaire, l'article
11; 11;
Vu la loi du 23 avril 2010 portant exécution temporaire de Vu la loi du 23 avril 2010 portant exécution temporaire de
l'organisation des relations entre les autorités publiques et les l'organisation des relations entre les autorités publiques et les
syndicats du personnel militaire, l'article 10; syndicats du personnel militaire, l'article 10;
Vu l'arrêté royal du 21 janvier 2007 portant nomination des membres Vu l'arrêté royal du 21 janvier 2007 portant nomination des membres
ordinaires de la commission de contrôle de la représentativité des ordinaires de la commission de contrôle de la représentativité des
syndicats du personnel militaire; syndicats du personnel militaire;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense et de Notre Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense et de Notre
Ministre de la Justice, Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Cornelis, Pierre, conseiller près la Cour de

Article 1er.M. Cornelis, Pierre, conseiller près la Cour de
Cassation, est nommé président de la commission de contrôle de la Cassation, est nommé président de la commission de contrôle de la
représentativité des syndicats du personnel militaire, visée à représentativité des syndicats du personnel militaire, visée à
l'article 11 de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations l'article 11 de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations
entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire. entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire.

Art. 2.MM. Cool, Jean-Marie, avocat général près la Cour d'Appel de

Art. 2.MM. Cool, Jean-Marie, avocat général près la Cour d'Appel de
Gand et Goethals, Bernard, premier substitut du procureur du Roi de Gand et Goethals, Bernard, premier substitut du procureur du Roi de
Nivelles, sont nommés membres de cette commission de contrôle. Nivelles, sont nommés membres de cette commission de contrôle.

Art. 3.L'arrêté royal du 21 janvier 2007 portant nomination des

Art. 3.L'arrêté royal du 21 janvier 2007 portant nomination des
membres ordinaires de la commission de contrôle de la représentativité membres ordinaires de la commission de contrôle de la représentativité
des syndicats du personnel militaire est abrogé. des syndicats du personnel militaire est abrogé.

Art. 4.Notre Ministre de la Défense et notre Ministre de la Justice

Art. 4.Notre Ministre de la Défense et notre Ministre de la Justice
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2011. Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2011.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK S. DE CLERCK
Le Ministre de la Défense, Le Ministre de la Défense,
P. DE CREM P. DE CREM
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