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Vue multilingue de Arrêté Royal du 05/08/2006
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Arrêté royal portant exécution de l'article 4, § 3, de l'arrêté royal du 28 décembre 2005 réglant la reprise des obligations de pension de la « gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen » Arrêté royal portant exécution de l'article 4, § 3, de l'arrêté royal du 28 décembre 2005 réglant la reprise des obligations de pension de la « gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen »
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5 AOUT 2006. - Arrêté royal portant exécution de l'article 4, § 3, de 5 AOUT 2006. - Arrêté royal portant exécution de l'article 4, § 3, de
l'arrêté royal du 28 décembre 2005 réglant la reprise des obligations l'arrêté royal du 28 décembre 2005 réglant la reprise des obligations
de pension de la « gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen » de pension de la « gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen »
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi-programme du 27 décembre 2005, notamment l'article 159; Vu la loi-programme du 27 décembre 2005, notamment l'article 159;
Vu l'arrêté royal du 28 décembre 2005 réglant la reprise des Vu l'arrêté royal du 28 décembre 2005 réglant la reprise des
obligations de pension de la « gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen », obligations de pension de la « gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen »,
notamment l'article 4, § 3; notamment l'article 4, § 3;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 juillet 2006; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 juillet 2006;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 20 juillet 2006; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 20 juillet 2006;
Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions et de l'avis de Nos Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions et de l'avis de Nos
Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre
par : par :
1° « L'arrêté royal » : l'arrêté royal du 28 décembre 2005 réglant la 1° « L'arrêté royal » : l'arrêté royal du 28 décembre 2005 réglant la
reprise des obligations de pension de la « gemeentelijk havenbedrijf reprise des obligations de pension de la « gemeentelijk havenbedrijf
Antwerpen »; Antwerpen »;
2° « L'Etat » : l'Etat belge; 2° « L'Etat » : l'Etat belge;
3° « La gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen » : la régie communale du 3° « La gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen » : la régie communale du
port de la ville d'Anvers, régie communale autonome à personnalité port de la ville d'Anvers, régie communale autonome à personnalité
juridique, créée conformément aux articles 263bis à 263decies de la juridique, créée conformément aux articles 263bis à 263decies de la
Nouvelle Loi communale; Nouvelle Loi communale;

Art. 2.La liste des membres du personnel et des ayants droits visés à

Art. 2.La liste des membres du personnel et des ayants droits visés à
l'article 4, § 3, de l'arrêté royal est reprise à l'annexe du présent l'article 4, § 3, de l'arrêté royal est reprise à l'annexe du présent
arrêté. arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du

Art. 4.Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 août 2006. Donné à Bruxelles, le 5 août 2006.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Pensions, Le Ministre des Pensions,
B. TOBBACK B. TOBBACK
Annexe à Notre arrêté royal du 5 août 2006 portant exécution de Annexe à Notre arrêté royal du 5 août 2006 portant exécution de
l'article 4, § 3, de l'arrêté royal du 28 decembre 2005 réglant la l'article 4, § 3, de l'arrêté royal du 28 decembre 2005 réglant la
reprise des obligations de pension de la « gemeentelijk havenbedrijf reprise des obligations de pension de la « gemeentelijk havenbedrijf
Antwerpen » Antwerpen »
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 août 2006 portant exécution de Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 août 2006 portant exécution de
l'article 4, § 3, de l'arrêté royal du 28 decembre 2005 réglant la l'article 4, § 3, de l'arrêté royal du 28 decembre 2005 réglant la
reprise des obligations de pension de la « gemeentelijk havenbedrijf reprise des obligations de pension de la « gemeentelijk havenbedrijf
Antwerpen ». Antwerpen ».
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Pensions, Le Ministre des Pensions,
B. TOBBACK B. TOBBACK
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