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| Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 11 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 30 mai 2002 relatif à la planification de l'offre médicale | Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 11 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 30 mai 2002 relatif à la planification de l'offre médicale |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 4 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de | 4 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de |
| l'arrêté royal du 11 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 30 mai | l'arrêté royal du 11 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 30 mai |
| 2002 relatif à la planification de l'offre médicale | 2002 relatif à la planification de l'offre médicale |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des | Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des |
| professions des soins de santé, notamment l'article 35novies, inséré | professions des soins de santé, notamment l'article 35novies, inséré |
| par la loi du 29 avril 1996 et modifié par la loi du 10 août 2001; | par la loi du 29 avril 1996 et modifié par la loi du 10 août 2001; |
| Vu l'arrêté royal du 30 mai 2002 relatif à la planification de l'offre | Vu l'arrêté royal du 30 mai 2002 relatif à la planification de l'offre |
| médicale; | médicale; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la |
| Santé publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en | Santé publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en |
| Conseil, | Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'arrêté royal du 11 juillet 2005 modifiant l'arrêté |
Article 1er.L'arrêté royal du 11 juillet 2005 modifiant l'arrêté |
| royal du 30 mai 2002 relatif à la planification de l'offre médicale | royal du 30 mai 2002 relatif à la planification de l'offre médicale |
| entre en vigueur le 1er janvier 2005. | entre en vigueur le 1er janvier 2005. |
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé pubique |
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé pubique |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 4 octobre 2005. | Donné à Bruxelles, le 4 octobre 2005. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |