Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Mots Croisés -Kruiswoordraadsel - Kreuzworträtsel 5 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale | Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Mots Croisés -Kruiswoordraadsel - Kreuzworträtsel 5 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI | SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI |
4 MAI 2018. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission | 4 MAI 2018. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission |
de la loterie à billets, appelée « Mots Croisés -Kruiswoordraadsel - | de la loterie à billets, appelée « Mots Croisés -Kruiswoordraadsel - |
Kreuzworträtsel 5 euros », loterie publique organisée par la Loterie | Kreuzworträtsel 5 euros », loterie publique organisée par la Loterie |
Nationale | Nationale |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du | Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du |
fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, | fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, |
§ 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 | § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 |
et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1er, 1°, modifié par | et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1er, 1°, modifié par |
la Loi-programme I du 24 décembre 2002; | la Loi-programme I du 24 décembre 2002; |
Considérant l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités | Considérant l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités |
générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie | générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie |
Nationale sous forme de loteries à billets ; | Nationale sous forme de loteries à billets ; |
Considérant que le Comité de Jeu Responsable visé à l'article 7 du | Considérant que le Comité de Jeu Responsable visé à l'article 7 du |
contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la Loterie Nationale | contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la Loterie Nationale |
le 26 juillet 2016 et approuvé par l'arrêté royal du 30 août 2016, a | le 26 juillet 2016 et approuvé par l'arrêté royal du 30 août 2016, a |
donné un avis favorable le 26 novembre 2017; | donné un avis favorable le 26 novembre 2017; |
Vu l'avis 63.251/4 du Conseil d'Etat, donné le 25 avril 2018, en | Vu l'avis 63.251/4 du Conseil d'Etat, donné le 25 avril 2018, en |
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
Sur la proposition de la Ministre du Budget, | Sur la proposition de la Ministre du Budget, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.La loterie à billets « Mots Croisés - Kruiswoordraadsel - |
Article 1er.La loterie à billets « Mots Croisés - Kruiswoordraadsel - |
Kreuzworträtsel 5 euros » est une loterie organisée par la Loterie | Kreuzworträtsel 5 euros » est une loterie organisée par la Loterie |
Nationale. Elle est organisée conformément aux modalités générales | Nationale. Elle est organisée conformément aux modalités générales |
fixées par l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités | fixées par l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités |
générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie | générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie |
Nationale sous la forme de loterie à billets. | Nationale sous la forme de loterie à billets. |
Le nombre de billets de chaque émission de « Mots Croisés - | Le nombre de billets de chaque émission de « Mots Croisés - |
Kruiswoordraadsel - Kreuzworträtsel 5 euros » est fixé par la Loterie | Kruiswoordraadsel - Kreuzworträtsel 5 euros » est fixé par la Loterie |
Nationale soit à 250.000, soit en multiples de 250.000. | Nationale soit à 250.000, soit en multiples de 250.000. |
Le prix de vente d'un billet est fixé à 5 euros. | Le prix de vente d'un billet est fixé à 5 euros. |
Art. 2.Par quantité de 250.000 billets émis, le nombre de lots est |
Art. 2.Par quantité de 250.000 billets émis, le nombre de lots est |
fixé à 73.506, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit | fixé à 73.506, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit |
ci-dessous: | ci-dessous: |
Nombre de lots | Nombre de lots |
Aantal loten | Aantal loten |
Montant (euros) des lots | Montant (euros) des lots |
Bedrag (euro) van de loten | Bedrag (euro) van de loten |
Montant total des lots (euros) | Montant total des lots (euros) |
Totaal bedrag van de loten (euro) | Totaal bedrag van de loten (euro) |
1 chance de gain sur | 1 chance de gain sur |
1 winstkans op | 1 winstkans op |
1 | 1 |
100.000 | 100.000 |
100.000 | 100.000 |
250.000 | 250.000 |
5 | 5 |
3.000 | 3.000 |
15.000 | 15.000 |
50.000 | 50.000 |
500 | 500 |
100 | 100 |
50.000 | 50.000 |
500 | 500 |
1.000 | 1.000 |
50 | 50 |
50.000 | 50.000 |
250 | 250 |
2.000 | 2.000 |
25 | 25 |
50.000 | 50.000 |
125 | 125 |
3.000 | 3.000 |
20 | 20 |
60.000 | 60.000 |
83,33 | 83,33 |
5.000 | 5.000 |
15 | 15 |
75.000 | 75.000 |
50 | 50 |
26.000 | 26.000 |
10 | 10 |
260.000 | 260.000 |
9,62 | 9,62 |
36.000 | 36.000 |
5 | 5 |
180.000 | 180.000 |
6,94 | 6,94 |
TOTAL | TOTAL |
TOTAAL 73.506 | TOTAAL 73.506 |
TOTAL | TOTAL |
TOTAAL 840.000 | TOTAAL 840.000 |
TOTAL | TOTAL |
TOTAAL 3,40 | TOTAAL 3,40 |
Chaque quantité de billets est émise dans une version linguistique, | Chaque quantité de billets est émise dans une version linguistique, |
soit française, soit néerlandaise, soit allemande. Toutes les mentions | soit française, soit néerlandaise, soit allemande. Toutes les mentions |
explicatives et informatives imprimées au recto et au verso des | explicatives et informatives imprimées au recto et au verso des |
billets émis dans la version : | billets émis dans la version : |
1° française sont exclusivement libellées en langue française; | 1° française sont exclusivement libellées en langue française; |
2° néerlandaise sont exclusivement libellées en langue néerlandaise; | 2° néerlandaise sont exclusivement libellées en langue néerlandaise; |
3° allemande sont exclusivement libellées en langue allemande. | 3° allemande sont exclusivement libellées en langue allemande. |
Art. 3.§ 1er. Le recto du billet présente quatre zones de jeu |
Art. 3.§ 1er. Le recto du billet présente quatre zones de jeu |
distinctes, notamment, selon la version linguistique du billet, « | distinctes, notamment, selon la version linguistique du billet, « |
Grille 1 - Rooster 1 - Gitter 1 », « Grille 2 - Rooster 2 - Gitter 2 | Grille 1 - Rooster 1 - Gitter 1 », « Grille 2 - Rooster 2 - Gitter 2 |
», la « zone de jeu-bonus » et la « zone de jeu-vos lettres ». « | », la « zone de jeu-bonus » et la « zone de jeu-vos lettres ». « |
Grille 1 - Rooster 1 - Gitter 1 », « Grille 2 - Rooster 2 - Gitter 2 » | Grille 1 - Rooster 1 - Gitter 1 », « Grille 2 - Rooster 2 - Gitter 2 » |
et la « zone de jeu-bonus » sont recouvertes d'une pellicule | et la « zone de jeu-bonus » sont recouvertes d'une pellicule |
transparente. La « zone de jeu-vos lettres » est recouverte d'une | transparente. La « zone de jeu-vos lettres » est recouverte d'une |
pellicule opaque. | pellicule opaque. |
Sur la pellicule opaque de la « zone de jeu-vos lettres » figure la | Sur la pellicule opaque de la « zone de jeu-vos lettres » figure la |
mention « VOS LETTRES », « UW LETTERS » ou « IHRE BUCHSTABEN » selon | mention « VOS LETTRES », « UW LETTERS » ou « IHRE BUCHSTABEN » selon |
la version linguistique du billet. Après grattage par le joueur de | la version linguistique du billet. Après grattage par le joueur de |
cette pellicule opaque apparaissent au sein d'un encadré : | cette pellicule opaque apparaissent au sein d'un encadré : |
1° la mention « VOS LETTRES », « UW LETTERS » ou « IHRE BUCHSTABEN » | 1° la mention « VOS LETTRES », « UW LETTERS » ou « IHRE BUCHSTABEN » |
selon la version linguistique du billet; | selon la version linguistique du billet; |
2° dix-huit lettres qui, imprimées en caractère majuscule, sont | 2° dix-huit lettres qui, imprimées en caractère majuscule, sont |
différentes. | différentes. |
Dans la « zone de jeu-vos lettres » sont également imprimées, à | Dans la « zone de jeu-vos lettres » sont également imprimées, à |
l'extérieur de l'encadré visé à l'alinéa 2, quatre lettres qui, | l'extérieur de l'encadré visé à l'alinéa 2, quatre lettres qui, |
exclusivement destinées à des fins de contrôle, ne constituent pas des | exclusivement destinées à des fins de contrôle, ne constituent pas des |
éléments de jeu pris en considération pour l'application du § 2 et § | éléments de jeu pris en considération pour l'application du § 2 et § |
3. | 3. |
Les zones de jeu « Grille 1 - Rooster 1 - Gitter 1 » et « Grille 2 - | Les zones de jeu « Grille 1 - Rooster 1 - Gitter 1 » et « Grille 2 - |
Rooster 2 - Gitter 2 » se présentent chacune sous la forme d'une | Rooster 2 - Gitter 2 » se présentent chacune sous la forme d'une |
grille comportant un nombre de cases distinctement délimitées qui, | grille comportant un nombre de cases distinctement délimitées qui, |
fixé par la Loterie Nationale, ne peut être inférieur à 25 et | fixé par la Loterie Nationale, ne peut être inférieur à 25 et |
supérieur à 400. A l'intérieur d'une partie des cases sont imprimées, | supérieur à 400. A l'intérieur d'une partie des cases sont imprimées, |
soit une étoile, soit, en caractère majuscule, des lettres qui peuvent | soit une étoile, soit, en caractère majuscule, des lettres qui peuvent |
varier d'une case à l'autre. Les lettres sont disposées dans des cases | varier d'une case à l'autre. Les lettres sont disposées dans des cases |
contigües de façon à former plusieurs blocs de mots qui, pouvant être | contigües de façon à former plusieurs blocs de mots qui, pouvant être |
différents, se lisent exclusivement, soit verticalement de haut en | différents, se lisent exclusivement, soit verticalement de haut en |
bas, soit horizontalement de gauche à droite. Par « bloc », il y a | bas, soit horizontalement de gauche à droite. Par « bloc », il y a |
lieu d'entendre un ensemble de lettres qui, formant un seul mot, ne | lieu d'entendre un ensemble de lettres qui, formant un seul mot, ne |
peut être scindé pour former en son sein un ou plusieurs autres mots. | peut être scindé pour former en son sein un ou plusieurs autres mots. |
Une ou plusieurs cases comportant une lettre peuvent être communes à | Une ou plusieurs cases comportant une lettre peuvent être communes à |
des mots imprimés horizontalement et verticalement. Une étoile | des mots imprimés horizontalement et verticalement. Une étoile |
représente n'importe quelle lettre nécessaire pour former un mot. | représente n'importe quelle lettre nécessaire pour former un mot. |
La « zone de jeu-bonus » consiste en cinq cases contigües, dont | La « zone de jeu-bonus » consiste en cinq cases contigües, dont |
chacune contient une lettre en caractère majuscule qui peut varier | chacune contient une lettre en caractère majuscule qui peut varier |
d'une case à l'autre, et forme un bloc de mot, visé à l'alinéa 4. La | d'une case à l'autre, et forme un bloc de mot, visé à l'alinéa 4. La |
première case avec lettre majuscule de la « zone de jeu-bonus » | première case avec lettre majuscule de la « zone de jeu-bonus » |
recouvre une case avec lettre majuscule de la « Grille 1 - Rooster 1 - | recouvre une case avec lettre majuscule de la « Grille 1 - Rooster 1 - |
Gitter 1 ». La dernière case avec lettre majuscule de la « zone de | Gitter 1 ». La dernière case avec lettre majuscule de la « zone de |
jeu-bonus » recouvre une case avec lettre majuscule de la « Grille 2 - | jeu-bonus » recouvre une case avec lettre majuscule de la « Grille 2 - |
Rooster 2 - Gitter 2 ». | Rooster 2 - Gitter 2 ». |
§ 2. Dans les zones de jeu « Grille 1 - Rooster 1 - Gitter 1 » et « | § 2. Dans les zones de jeu « Grille 1 - Rooster 1 - Gitter 1 » et « |
Grille 2 - Rooster 2 - Gitter 2 » est appelé « bloc gagnant », un bloc | Grille 2 - Rooster 2 - Gitter 2 » est appelé « bloc gagnant », un bloc |
de mot dont les lettres imprimées dans les cases qui le composent | de mot dont les lettres imprimées dans les cases qui le composent |
figurent toutes parmi les dix-huit lettres de la « zone de jeu-vos | figurent toutes parmi les dix-huit lettres de la « zone de jeu-vos |
lettres ». Une étoile dans une case dans les zones de jeu « Grille 1 - | lettres ». Une étoile dans une case dans les zones de jeu « Grille 1 - |
Rooster 1 - Gitter 1 » et « Grille 2 - Rooster 2 - Gitter 2 » est | Rooster 1 - Gitter 1 » et « Grille 2 - Rooster 2 - Gitter 2 » est |
considérée comme une lettre correspondante de la « zone de jeu-vos | considérée comme une lettre correspondante de la « zone de jeu-vos |
lettres ». | lettres ». |
Un billet gagnant peut comporter 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 ou 10 blocs | Un billet gagnant peut comporter 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 ou 10 blocs |
gagnants. | gagnants. |
Un billet gagnant donne droit à un lot de : | Un billet gagnant donne droit à un lot de : |
1° 5 euros lorsqu'il comporte 3 blocs gagnants; | 1° 5 euros lorsqu'il comporte 3 blocs gagnants; |
2° 10 euros lorsqu'il comporte 4 blocs gagnants; | 2° 10 euros lorsqu'il comporte 4 blocs gagnants; |
3° 15 euros lorsqu'il comporte 5 blocs gagnants; | 3° 15 euros lorsqu'il comporte 5 blocs gagnants; |
4° 20 euros lorsqu'il comporte 6 blocs gagnants; | 4° 20 euros lorsqu'il comporte 6 blocs gagnants; |
5° 50 euros lorsqu'il comporte 7 blocs gagnants; | 5° 50 euros lorsqu'il comporte 7 blocs gagnants; |
6° 100 euros lorsqu'il comporte 8 blocs gagnants; | 6° 100 euros lorsqu'il comporte 8 blocs gagnants; |
7° 3.000 euros lorsqu'il comporte 9 blocs gagnants; | 7° 3.000 euros lorsqu'il comporte 9 blocs gagnants; |
8° 100.000 euros lorsqu'il comporte 10 blocs gagnants. | 8° 100.000 euros lorsqu'il comporte 10 blocs gagnants. |
Au recto des billets est imprimée une légende listant les huit | Au recto des billets est imprimée une légende listant les huit |
possibilités de gain visées à l'alinéa 3. | possibilités de gain visées à l'alinéa 3. |
Le mot qui peut être formé dans la « zone de jeu-bonus » ne peut pas | Le mot qui peut être formé dans la « zone de jeu-bonus » ne peut pas |
être additionné au nombre total de blocs gagnants. | être additionné au nombre total de blocs gagnants. |
§ 3. La « zone de jeu-bonus » est gagnante lorsque les cinq lettres | § 3. La « zone de jeu-bonus » est gagnante lorsque les cinq lettres |
dans les cases qui forment la « zone de jeu-bonus » figurent toutes | dans les cases qui forment la « zone de jeu-bonus » figurent toutes |
parmi les dix-huit lettres de la « zone de jeu-vos lettres ». Dans ce | parmi les dix-huit lettres de la « zone de jeu-vos lettres ». Dans ce |
cas un lot de 25 euros est attribué. | cas un lot de 25 euros est attribué. |
§ 4. Un billet peut être gagnant soit avec un nombre de blocs gagnants | § 4. Un billet peut être gagnant soit avec un nombre de blocs gagnants |
comme indiqué dans la légende, soit avec une « zone de jeu-bonus » | comme indiqué dans la légende, soit avec une « zone de jeu-bonus » |
gagnante. | gagnante. |
Un billet gagnant avec un certain nombre de blocs gagnants ne donne | Un billet gagnant avec un certain nombre de blocs gagnants ne donne |
droit qu'à un lot dont le montant est déterminé par le plus grand | droit qu'à un lot dont le montant est déterminé par le plus grand |
nombre de blocs gagnants présents en total dans les zones de jeu « | nombre de blocs gagnants présents en total dans les zones de jeu « |
Grille 1 - Rooster 1 - Gitter 1 » et « Grille 2 - Rooster 2 - Gitter 2 | Grille 1 - Rooster 1 - Gitter 1 » et « Grille 2 - Rooster 2 - Gitter 2 |
». | ». |
Un billet est perdant lorsqu'il ne comporte aucun bloc gagnant ou n'en | Un billet est perdant lorsqu'il ne comporte aucun bloc gagnant ou n'en |
comporte qu'un ou deux et lorsque les cinq lettres dans les cases | comporte qu'un ou deux et lorsque les cinq lettres dans les cases |
formant la « zone de jeu-bonus » ne figurent pas toutes parmi les | formant la « zone de jeu-bonus » ne figurent pas toutes parmi les |
dix-huit lettres de la « zone de jeu-vos lettres ». | dix-huit lettres de la « zone de jeu-vos lettres ». |
Afin de pouvoir distinguer les blocs gagnants présents dans les zones | Afin de pouvoir distinguer les blocs gagnants présents dans les zones |
de jeu « Grille 1 - Rooster 1 - Gitter 1 » et « Grille 2 - Rooster 2 - | de jeu « Grille 1 - Rooster 1 - Gitter 1 » et « Grille 2 - Rooster 2 - |
Gitter 2 » et afin de pouvoir distinguer le mot dans la « zone de | Gitter 2 » et afin de pouvoir distinguer le mot dans la « zone de |
jeu-bonus », le joueur peut : | jeu-bonus », le joueur peut : |
1° soit gratter la pellicule transparente recouvrant les cases qui | 1° soit gratter la pellicule transparente recouvrant les cases qui |
comportent une lettre correspondant à l'une des lettres de la zone de | comportent une lettre correspondant à l'une des lettres de la zone de |
jeu visée au § 1er, alinéa 2, 2° ; | jeu visée au § 1er, alinéa 2, 2° ; |
2° soit marquer les cases comportant une lettre correspondant à l'une | 2° soit marquer les cases comportant une lettre correspondant à l'une |
des lettres de la zone de jeu visée au § 1er, alinéa 2, 2°. Ce | des lettres de la zone de jeu visée au § 1er, alinéa 2, 2°. Ce |
marquage ne peut toutefois pas altérer la lisibilité des lettres | marquage ne peut toutefois pas altérer la lisibilité des lettres |
concernées. | concernées. |
Art. 4.Pour l'application du processus qui garantit une répartition |
Art. 4.Pour l'application du processus qui garantit une répartition |
harmonieuse des billets attribuant des lots de petite valeur sur | harmonieuse des billets attribuant des lots de petite valeur sur |
l'ensemble des billets imprimés, les lots de petite valeur sont fixés | l'ensemble des billets imprimés, les lots de petite valeur sont fixés |
à un montant unitaire ne dépassant pas 25 euros. La somme des lots de | à un montant unitaire ne dépassant pas 25 euros. La somme des lots de |
petite valeur attribués aux billets contenus dans un même paquet | petite valeur attribués aux billets contenus dans un même paquet |
emballé sous cellophane correspond à un montant qui, fixé par la | emballé sous cellophane correspond à un montant qui, fixé par la |
Loterie Nationale, ne peut être inférieur à 45 euros. | Loterie Nationale, ne peut être inférieur à 45 euros. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 6.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions |
Art. 6.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions |
est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 4 mai 2018. | Donné à Bruxelles, le 4 mai 2018. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre du Budget, | La Ministre du Budget, |
S. WILMES | S. WILMES |