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Vue multilingue de Arrêté Royal du 04/05/2018
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Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Mots Croisés -Kruiswoordraadsel - Kreuzworträtsel 5 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Mots Croisés -Kruiswoordraadsel - Kreuzworträtsel 5 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
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4 MAI 2018. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission 4 MAI 2018. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission
de la loterie à billets, appelée « Mots Croisés -Kruiswoordraadsel - de la loterie à billets, appelée « Mots Croisés -Kruiswoordraadsel -
Kreuzworträtsel 5 euros », loterie publique organisée par la Loterie Kreuzworträtsel 5 euros », loterie publique organisée par la Loterie
Nationale Nationale
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du
fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3,
§ 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002
et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1er, 1°, modifié par et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1er, 1°, modifié par
la Loi-programme I du 24 décembre 2002; la Loi-programme I du 24 décembre 2002;
Considérant l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités Considérant l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités
générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie
Nationale sous forme de loteries à billets ; Nationale sous forme de loteries à billets ;
Considérant que le Comité de Jeu Responsable visé à l'article 7 du Considérant que le Comité de Jeu Responsable visé à l'article 7 du
contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la Loterie Nationale contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la Loterie Nationale
le 26 juillet 2016 et approuvé par l'arrêté royal du 30 août 2016, a le 26 juillet 2016 et approuvé par l'arrêté royal du 30 août 2016, a
donné un avis favorable le 26 novembre 2017; donné un avis favorable le 26 novembre 2017;
Vu l'avis 63.251/4 du Conseil d'Etat, donné le 25 avril 2018, en Vu l'avis 63.251/4 du Conseil d'Etat, donné le 25 avril 2018, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition de la Ministre du Budget, Sur la proposition de la Ministre du Budget,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La loterie à billets « Mots Croisés - Kruiswoordraadsel -

Article 1er.La loterie à billets « Mots Croisés - Kruiswoordraadsel -

Kreuzworträtsel 5 euros » est une loterie organisée par la Loterie Kreuzworträtsel 5 euros » est une loterie organisée par la Loterie
Nationale. Elle est organisée conformément aux modalités générales Nationale. Elle est organisée conformément aux modalités générales
fixées par l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités fixées par l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités
générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie
Nationale sous la forme de loterie à billets. Nationale sous la forme de loterie à billets.
Le nombre de billets de chaque émission de « Mots Croisés - Le nombre de billets de chaque émission de « Mots Croisés -
Kruiswoordraadsel - Kreuzworträtsel 5 euros » est fixé par la Loterie Kruiswoordraadsel - Kreuzworträtsel 5 euros » est fixé par la Loterie
Nationale soit à 250.000, soit en multiples de 250.000. Nationale soit à 250.000, soit en multiples de 250.000.
Le prix de vente d'un billet est fixé à 5 euros. Le prix de vente d'un billet est fixé à 5 euros.

Art. 2.Par quantité de 250.000 billets émis, le nombre de lots est

Art. 2.Par quantité de 250.000 billets émis, le nombre de lots est

fixé à 73.506, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit fixé à 73.506, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit
ci-dessous: ci-dessous:
Nombre de lots Nombre de lots
Aantal loten Aantal loten
Montant (euros) des lots Montant (euros) des lots
Bedrag (euro) van de loten Bedrag (euro) van de loten
Montant total des lots (euros) Montant total des lots (euros)
Totaal bedrag van de loten (euro) Totaal bedrag van de loten (euro)
1 chance de gain sur 1 chance de gain sur
1 winstkans op 1 winstkans op
1 1
100.000 100.000
100.000 100.000
250.000 250.000
5 5
3.000 3.000
15.000 15.000
50.000 50.000
500 500
100 100
50.000 50.000
500 500
1.000 1.000
50 50
50.000 50.000
250 250
2.000 2.000
25 25
50.000 50.000
125 125
3.000 3.000
20 20
60.000 60.000
83,33 83,33
5.000 5.000
15 15
75.000 75.000
50 50
26.000 26.000
10 10
260.000 260.000
9,62 9,62
36.000 36.000
5 5
180.000 180.000
6,94 6,94
TOTAL TOTAL
TOTAAL 73.506 TOTAAL 73.506
TOTAL TOTAL
TOTAAL 840.000 TOTAAL 840.000
TOTAL TOTAL
TOTAAL 3,40 TOTAAL 3,40
Chaque quantité de billets est émise dans une version linguistique, Chaque quantité de billets est émise dans une version linguistique,
soit française, soit néerlandaise, soit allemande. Toutes les mentions soit française, soit néerlandaise, soit allemande. Toutes les mentions
explicatives et informatives imprimées au recto et au verso des explicatives et informatives imprimées au recto et au verso des
billets émis dans la version : billets émis dans la version :
1° française sont exclusivement libellées en langue française; 1° française sont exclusivement libellées en langue française;
2° néerlandaise sont exclusivement libellées en langue néerlandaise; 2° néerlandaise sont exclusivement libellées en langue néerlandaise;
3° allemande sont exclusivement libellées en langue allemande. 3° allemande sont exclusivement libellées en langue allemande.

Art. 3.§ 1er. Le recto du billet présente quatre zones de jeu

Art. 3.§ 1er. Le recto du billet présente quatre zones de jeu

distinctes, notamment, selon la version linguistique du billet, « distinctes, notamment, selon la version linguistique du billet, «
Grille 1 - Rooster 1 - Gitter 1 », « Grille 2 - Rooster 2 - Gitter 2 Grille 1 - Rooster 1 - Gitter 1 », « Grille 2 - Rooster 2 - Gitter 2
», la « zone de jeu-bonus » et la « zone de jeu-vos lettres ». « », la « zone de jeu-bonus » et la « zone de jeu-vos lettres ». «
Grille 1 - Rooster 1 - Gitter 1 », « Grille 2 - Rooster 2 - Gitter 2 » Grille 1 - Rooster 1 - Gitter 1 », « Grille 2 - Rooster 2 - Gitter 2 »
et la « zone de jeu-bonus » sont recouvertes d'une pellicule et la « zone de jeu-bonus » sont recouvertes d'une pellicule
transparente. La « zone de jeu-vos lettres » est recouverte d'une transparente. La « zone de jeu-vos lettres » est recouverte d'une
pellicule opaque. pellicule opaque.
Sur la pellicule opaque de la « zone de jeu-vos lettres » figure la Sur la pellicule opaque de la « zone de jeu-vos lettres » figure la
mention « VOS LETTRES », « UW LETTERS » ou « IHRE BUCHSTABEN » selon mention « VOS LETTRES », « UW LETTERS » ou « IHRE BUCHSTABEN » selon
la version linguistique du billet. Après grattage par le joueur de la version linguistique du billet. Après grattage par le joueur de
cette pellicule opaque apparaissent au sein d'un encadré : cette pellicule opaque apparaissent au sein d'un encadré :
1° la mention « VOS LETTRES », « UW LETTERS » ou « IHRE BUCHSTABEN » 1° la mention « VOS LETTRES », « UW LETTERS » ou « IHRE BUCHSTABEN »
selon la version linguistique du billet; selon la version linguistique du billet;
2° dix-huit lettres qui, imprimées en caractère majuscule, sont 2° dix-huit lettres qui, imprimées en caractère majuscule, sont
différentes. différentes.
Dans la « zone de jeu-vos lettres » sont également imprimées, à Dans la « zone de jeu-vos lettres » sont également imprimées, à
l'extérieur de l'encadré visé à l'alinéa 2, quatre lettres qui, l'extérieur de l'encadré visé à l'alinéa 2, quatre lettres qui,
exclusivement destinées à des fins de contrôle, ne constituent pas des exclusivement destinées à des fins de contrôle, ne constituent pas des
éléments de jeu pris en considération pour l'application du § 2 et § éléments de jeu pris en considération pour l'application du § 2 et §
3. 3.
Les zones de jeu « Grille 1 - Rooster 1 - Gitter 1 » et « Grille 2 - Les zones de jeu « Grille 1 - Rooster 1 - Gitter 1 » et « Grille 2 -
Rooster 2 - Gitter 2 » se présentent chacune sous la forme d'une Rooster 2 - Gitter 2 » se présentent chacune sous la forme d'une
grille comportant un nombre de cases distinctement délimitées qui, grille comportant un nombre de cases distinctement délimitées qui,
fixé par la Loterie Nationale, ne peut être inférieur à 25 et fixé par la Loterie Nationale, ne peut être inférieur à 25 et
supérieur à 400. A l'intérieur d'une partie des cases sont imprimées, supérieur à 400. A l'intérieur d'une partie des cases sont imprimées,
soit une étoile, soit, en caractère majuscule, des lettres qui peuvent soit une étoile, soit, en caractère majuscule, des lettres qui peuvent
varier d'une case à l'autre. Les lettres sont disposées dans des cases varier d'une case à l'autre. Les lettres sont disposées dans des cases
contigües de façon à former plusieurs blocs de mots qui, pouvant être contigües de façon à former plusieurs blocs de mots qui, pouvant être
différents, se lisent exclusivement, soit verticalement de haut en différents, se lisent exclusivement, soit verticalement de haut en
bas, soit horizontalement de gauche à droite. Par « bloc », il y a bas, soit horizontalement de gauche à droite. Par « bloc », il y a
lieu d'entendre un ensemble de lettres qui, formant un seul mot, ne lieu d'entendre un ensemble de lettres qui, formant un seul mot, ne
peut être scindé pour former en son sein un ou plusieurs autres mots. peut être scindé pour former en son sein un ou plusieurs autres mots.
Une ou plusieurs cases comportant une lettre peuvent être communes à Une ou plusieurs cases comportant une lettre peuvent être communes à
des mots imprimés horizontalement et verticalement. Une étoile des mots imprimés horizontalement et verticalement. Une étoile
représente n'importe quelle lettre nécessaire pour former un mot. représente n'importe quelle lettre nécessaire pour former un mot.
La « zone de jeu-bonus » consiste en cinq cases contigües, dont La « zone de jeu-bonus » consiste en cinq cases contigües, dont
chacune contient une lettre en caractère majuscule qui peut varier chacune contient une lettre en caractère majuscule qui peut varier
d'une case à l'autre, et forme un bloc de mot, visé à l'alinéa 4. La d'une case à l'autre, et forme un bloc de mot, visé à l'alinéa 4. La
première case avec lettre majuscule de la « zone de jeu-bonus » première case avec lettre majuscule de la « zone de jeu-bonus »
recouvre une case avec lettre majuscule de la « Grille 1 - Rooster 1 - recouvre une case avec lettre majuscule de la « Grille 1 - Rooster 1 -
Gitter 1 ». La dernière case avec lettre majuscule de la « zone de Gitter 1 ». La dernière case avec lettre majuscule de la « zone de
jeu-bonus » recouvre une case avec lettre majuscule de la « Grille 2 - jeu-bonus » recouvre une case avec lettre majuscule de la « Grille 2 -
Rooster 2 - Gitter 2 ». Rooster 2 - Gitter 2 ».
§ 2. Dans les zones de jeu « Grille 1 - Rooster 1 - Gitter 1 » et « § 2. Dans les zones de jeu « Grille 1 - Rooster 1 - Gitter 1 » et «
Grille 2 - Rooster 2 - Gitter 2 » est appelé « bloc gagnant », un bloc Grille 2 - Rooster 2 - Gitter 2 » est appelé « bloc gagnant », un bloc
de mot dont les lettres imprimées dans les cases qui le composent de mot dont les lettres imprimées dans les cases qui le composent
figurent toutes parmi les dix-huit lettres de la « zone de jeu-vos figurent toutes parmi les dix-huit lettres de la « zone de jeu-vos
lettres ». Une étoile dans une case dans les zones de jeu « Grille 1 - lettres ». Une étoile dans une case dans les zones de jeu « Grille 1 -
Rooster 1 - Gitter 1 » et « Grille 2 - Rooster 2 - Gitter 2 » est Rooster 1 - Gitter 1 » et « Grille 2 - Rooster 2 - Gitter 2 » est
considérée comme une lettre correspondante de la « zone de jeu-vos considérée comme une lettre correspondante de la « zone de jeu-vos
lettres ». lettres ».
Un billet gagnant peut comporter 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 ou 10 blocs Un billet gagnant peut comporter 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 ou 10 blocs
gagnants. gagnants.
Un billet gagnant donne droit à un lot de : Un billet gagnant donne droit à un lot de :
1° 5 euros lorsqu'il comporte 3 blocs gagnants; 1° 5 euros lorsqu'il comporte 3 blocs gagnants;
2° 10 euros lorsqu'il comporte 4 blocs gagnants; 2° 10 euros lorsqu'il comporte 4 blocs gagnants;
3° 15 euros lorsqu'il comporte 5 blocs gagnants; 3° 15 euros lorsqu'il comporte 5 blocs gagnants;
4° 20 euros lorsqu'il comporte 6 blocs gagnants; 4° 20 euros lorsqu'il comporte 6 blocs gagnants;
5° 50 euros lorsqu'il comporte 7 blocs gagnants; 5° 50 euros lorsqu'il comporte 7 blocs gagnants;
6° 100 euros lorsqu'il comporte 8 blocs gagnants; 6° 100 euros lorsqu'il comporte 8 blocs gagnants;
7° 3.000 euros lorsqu'il comporte 9 blocs gagnants; 7° 3.000 euros lorsqu'il comporte 9 blocs gagnants;
8° 100.000 euros lorsqu'il comporte 10 blocs gagnants. 8° 100.000 euros lorsqu'il comporte 10 blocs gagnants.
Au recto des billets est imprimée une légende listant les huit Au recto des billets est imprimée une légende listant les huit
possibilités de gain visées à l'alinéa 3. possibilités de gain visées à l'alinéa 3.
Le mot qui peut être formé dans la « zone de jeu-bonus » ne peut pas Le mot qui peut être formé dans la « zone de jeu-bonus » ne peut pas
être additionné au nombre total de blocs gagnants. être additionné au nombre total de blocs gagnants.
§ 3. La « zone de jeu-bonus » est gagnante lorsque les cinq lettres § 3. La « zone de jeu-bonus » est gagnante lorsque les cinq lettres
dans les cases qui forment la « zone de jeu-bonus » figurent toutes dans les cases qui forment la « zone de jeu-bonus » figurent toutes
parmi les dix-huit lettres de la « zone de jeu-vos lettres ». Dans ce parmi les dix-huit lettres de la « zone de jeu-vos lettres ». Dans ce
cas un lot de 25 euros est attribué. cas un lot de 25 euros est attribué.
§ 4. Un billet peut être gagnant soit avec un nombre de blocs gagnants § 4. Un billet peut être gagnant soit avec un nombre de blocs gagnants
comme indiqué dans la légende, soit avec une « zone de jeu-bonus » comme indiqué dans la légende, soit avec une « zone de jeu-bonus »
gagnante. gagnante.
Un billet gagnant avec un certain nombre de blocs gagnants ne donne Un billet gagnant avec un certain nombre de blocs gagnants ne donne
droit qu'à un lot dont le montant est déterminé par le plus grand droit qu'à un lot dont le montant est déterminé par le plus grand
nombre de blocs gagnants présents en total dans les zones de jeu « nombre de blocs gagnants présents en total dans les zones de jeu «
Grille 1 - Rooster 1 - Gitter 1 » et « Grille 2 - Rooster 2 - Gitter 2 Grille 1 - Rooster 1 - Gitter 1 » et « Grille 2 - Rooster 2 - Gitter 2
». ».
Un billet est perdant lorsqu'il ne comporte aucun bloc gagnant ou n'en Un billet est perdant lorsqu'il ne comporte aucun bloc gagnant ou n'en
comporte qu'un ou deux et lorsque les cinq lettres dans les cases comporte qu'un ou deux et lorsque les cinq lettres dans les cases
formant la « zone de jeu-bonus » ne figurent pas toutes parmi les formant la « zone de jeu-bonus » ne figurent pas toutes parmi les
dix-huit lettres de la « zone de jeu-vos lettres ». dix-huit lettres de la « zone de jeu-vos lettres ».
Afin de pouvoir distinguer les blocs gagnants présents dans les zones Afin de pouvoir distinguer les blocs gagnants présents dans les zones
de jeu « Grille 1 - Rooster 1 - Gitter 1 » et « Grille 2 - Rooster 2 - de jeu « Grille 1 - Rooster 1 - Gitter 1 » et « Grille 2 - Rooster 2 -
Gitter 2 » et afin de pouvoir distinguer le mot dans la « zone de Gitter 2 » et afin de pouvoir distinguer le mot dans la « zone de
jeu-bonus », le joueur peut : jeu-bonus », le joueur peut :
1° soit gratter la pellicule transparente recouvrant les cases qui 1° soit gratter la pellicule transparente recouvrant les cases qui
comportent une lettre correspondant à l'une des lettres de la zone de comportent une lettre correspondant à l'une des lettres de la zone de
jeu visée au § 1er, alinéa 2, 2° ; jeu visée au § 1er, alinéa 2, 2° ;
2° soit marquer les cases comportant une lettre correspondant à l'une 2° soit marquer les cases comportant une lettre correspondant à l'une
des lettres de la zone de jeu visée au § 1er, alinéa 2, 2°. Ce des lettres de la zone de jeu visée au § 1er, alinéa 2, 2°. Ce
marquage ne peut toutefois pas altérer la lisibilité des lettres marquage ne peut toutefois pas altérer la lisibilité des lettres
concernées. concernées.

Art. 4.Pour l'application du processus qui garantit une répartition

Art. 4.Pour l'application du processus qui garantit une répartition

harmonieuse des billets attribuant des lots de petite valeur sur harmonieuse des billets attribuant des lots de petite valeur sur
l'ensemble des billets imprimés, les lots de petite valeur sont fixés l'ensemble des billets imprimés, les lots de petite valeur sont fixés
à un montant unitaire ne dépassant pas 25 euros. La somme des lots de à un montant unitaire ne dépassant pas 25 euros. La somme des lots de
petite valeur attribués aux billets contenus dans un même paquet petite valeur attribués aux billets contenus dans un même paquet
emballé sous cellophane correspond à un montant qui, fixé par la emballé sous cellophane correspond à un montant qui, fixé par la
Loterie Nationale, ne peut être inférieur à 45 euros. Loterie Nationale, ne peut être inférieur à 45 euros.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 6.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions

Art. 6.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 mai 2018. Donné à Bruxelles, le 4 mai 2018.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre du Budget, La Ministre du Budget,
S. WILMES S. WILMES
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