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| Arrêté de la présidente du comité de direction portant désignation du président, des assesseurs, du greffier-rapporteur et de leurs suppléants de la chambre de recours compétente pour traiter les recours visés aux articles 22 et 23 de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux | Arrêté de la présidente du comité de direction portant désignation du président, des assesseurs, du greffier-rapporteur et de leurs suppléants de la chambre de recours compétente pour traiter les recours visés aux articles 22 et 23 de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 4 JUIN 2008. - Arrêté de la présidente du comité de direction portant | 4 JUIN 2008. - Arrêté de la présidente du comité de direction portant |
| désignation du président, des assesseurs, du greffier-rapporteur et de | désignation du président, des assesseurs, du greffier-rapporteur et de |
| leurs suppléants de la chambre de recours compétente pour traiter les | leurs suppléants de la chambre de recours compétente pour traiter les |
| recours visés aux articles 22 et 23 de l'arrêté royal du 2 août 2002 | recours visés aux articles 22 et 23 de l'arrêté royal du 2 août 2002 |
| instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux | instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux |
| La présidentes du comité de direction, | La présidentes du comité de direction, |
| Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution; | Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution; |
| Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence | Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une |
| compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai | compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai |
| 2003; | 2003; |
| Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans | Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans |
| les services publics fédéraux, notamment l'article 24; | les services publics fédéraux, notamment l'article 24; |
| Vu la désignation des assesseurs par les organisations syndicales | Vu la désignation des assesseurs par les organisations syndicales |
| représentatives qui remplissent les conditions prévues par l'article 7 | représentatives qui remplissent les conditions prévues par l'article 7 |
| ou 8, § 1er, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations | ou 8, § 1er, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations |
| entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de | entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de |
| ces autorités, | ces autorités, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désignés à la section d'expression néerlandaise de |
Article 1er.Sont désignés à la section d'expression néerlandaise de |
| la chambre de recours : | la chambre de recours : |
| - en qualité de président : Frans Van Rompuy, directeur général, | - en qualité de président : Frans Van Rompuy, directeur général, |
| directorat général Transport maritime (Service public fédéral Mobilité | directorat général Transport maritime (Service public fédéral Mobilité |
| et Transports); | et Transports); |
| - en qualité de président suppléant : Carole Coune, directeur général, | - en qualité de président suppléant : Carole Coune, directeur général, |
| directorat général Transport terrestre (Service public fédéral | directorat général Transport terrestre (Service public fédéral |
| Mobilité et Transports). | Mobilité et Transports). |
Art. 2.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la section d'expression |
Art. 2.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la section d'expression |
| néerlandaise de la chambre de recours : | néerlandaise de la chambre de recours : |
| a) en qualité d'assesseur : | a) en qualité d'assesseur : |
| - Luc Boghaert, conseiller; | - Luc Boghaert, conseiller; |
| - Philippe Rosseel, conseiller général; | - Philippe Rosseel, conseiller général; |
| - Stefan Hovart, conseiller; | - Stefan Hovart, conseiller; |
| b) en qualité d'assesseur suppléant : | b) en qualité d'assesseur suppléant : |
| - Ann Van der Beke, conseiller; | - Ann Van der Beke, conseiller; |
| - Katrien von Rauch, attaché; | - Katrien von Rauch, attaché; |
| - Etienne Van Verdegem, conseiller. | - Etienne Van Verdegem, conseiller. |
| § 2. Sont désignés par les organisations syndicales représentatives | § 2. Sont désignés par les organisations syndicales représentatives |
| pour siéger à la section d'expression néerlandaise de la chambre de | pour siéger à la section d'expression néerlandaise de la chambre de |
| recours : | recours : |
| a) en qualité d'assesseur : | a) en qualité d'assesseur : |
| - pour la Centrale générale des Services publics : Ingrid Bens; | - pour la Centrale générale des Services publics : Ingrid Bens; |
| - pour la Confédération des Syndicats chrétiens Services publics : Luc | - pour la Confédération des Syndicats chrétiens Services publics : Luc |
| Verdoodt; | Verdoodt; |
| - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Luc Cauwenberghs; | - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Luc Cauwenberghs; |
| b) en qualité d'assesseur suppléant : | b) en qualité d'assesseur suppléant : |
| - pour la Centrale générale des Services publics : Mario Tack; | - pour la Centrale générale des Services publics : Mario Tack; |
| - pour la Confédération des Syndicats chrétiens Services publics : Jan | - pour la Confédération des Syndicats chrétiens Services publics : Jan |
| Rasquin; | Rasquin; |
| - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Guy Verbeke. | - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Guy Verbeke. |
Art. 3.Sont désignées à la section d'expression néerlandaise de la |
Art. 3.Sont désignées à la section d'expression néerlandaise de la |
| chambre de recours : | chambre de recours : |
| - en qualité de greffier-rapporteur : Anita Verpoest, expert | - en qualité de greffier-rapporteur : Anita Verpoest, expert |
| administratif; | administratif; |
| - en qualité de greffier-rapporteur suppléant : Bo Balduyck, attaché. | - en qualité de greffier-rapporteur suppléant : Bo Balduyck, attaché. |
Art. 4.Sont désignés à la section d'expression française de la |
Art. 4.Sont désignés à la section d'expression française de la |
| chambre de recours : | chambre de recours : |
| - en qualité de président : Carole Coune, directeur général, | - en qualité de président : Carole Coune, directeur général, |
| directorat général Transport terrestre (Service public fédéral | directorat général Transport terrestre (Service public fédéral |
| Mobilité et Transports); | Mobilité et Transports); |
| - en qualité de président suppléant : Frans Van Rompuy, directeur | - en qualité de président suppléant : Frans Van Rompuy, directeur |
| général, directorat général Transport maritime (Service public fédéral | général, directorat général Transport maritime (Service public fédéral |
| Mobilité et Transports). | Mobilité et Transports). |
Art. 5.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la section d'expression |
Art. 5.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la section d'expression |
| française de la chambre de recours : | française de la chambre de recours : |
| a) en qualité d'assesseur : | a) en qualité d'assesseur : |
| - Laurence Ruts, attaché; | - Laurence Ruts, attaché; |
| - Agnès Streel, conseiller; | - Agnès Streel, conseiller; |
| - Thierry Lebacq, attaché; | - Thierry Lebacq, attaché; |
| b) en qualité d'assesseur suppléant : | b) en qualité d'assesseur suppléant : |
| - Philippe Moreau, conseiller; | - Philippe Moreau, conseiller; |
| - Fabian Biron, attaché; | - Fabian Biron, attaché; |
| - Frédéric Fanuel, conseiller. | - Frédéric Fanuel, conseiller. |
| § 2. Sont désignés par les organisations syndicales représentatives | § 2. Sont désignés par les organisations syndicales représentatives |
| pour siéger à la section d'expression française de la chambre de | pour siéger à la section d'expression française de la chambre de |
| recours : | recours : |
| a) en qualité d'assesseur : | a) en qualité d'assesseur : |
| - pour la Centrale générale des Services publics : Gustave Nijs; | - pour la Centrale générale des Services publics : Gustave Nijs; |
| - pour la Confédération des Syndicats chrétiens Services publics : | - pour la Confédération des Syndicats chrétiens Services publics : |
| André Antoine; | André Antoine; |
| - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Viviane Nahon; | - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Viviane Nahon; |
| b) en qualité d'assesseur suppléant : | b) en qualité d'assesseur suppléant : |
| - pour la Centrale générale des Services publics : Ferdinand Bourton; | - pour la Centrale générale des Services publics : Ferdinand Bourton; |
| - pour la Confédération des Syndicats chrétiens Services publics : | - pour la Confédération des Syndicats chrétiens Services publics : |
| Christine Waltery; | Christine Waltery; |
| - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Claude Vaessen. | - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Claude Vaessen. |
Art. 6.Sont désignées à la sectio d'expression française de la |
Art. 6.Sont désignées à la sectio d'expression française de la |
| chambre de recours : | chambre de recours : |
| - en qualité de greffier-rapporteur : Valérie Houyoux, attaché; | - en qualité de greffier-rapporteur : Valérie Houyoux, attaché; |
| - en qualité de greffier-rapporteur suppléant : Malaika Bushu, | - en qualité de greffier-rapporteur suppléant : Malaika Bushu, |
| attaché. | attaché. |
| Bruxelles, le 4 juin 2008. | Bruxelles, le 4 juin 2008. |
| Mme M. De KNOP | Mme M. De KNOP |