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Vue multilingue de Arrêté Royal du 04/07/2001
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1998 portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut d'expertise vétérinaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1998 portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut d'expertise vétérinaire
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
4 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 4 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril
1998 portant simplification de la carrière de certains agents de 1998 portant simplification de la carrière de certains agents de
l'Institut d'expertise vétérinaire l'Institut d'expertise vétérinaire
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes
d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi
du 22 juillet 1993; du 22 juillet 1993;
Vu la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut Vu la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut
d'expertise vétérinaire; d'expertise vétérinaire;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de
certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 3, § 1er, certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 3, § 1er,
37°, inséré par l'arrêté royal du 14 septembre 1994 et modifié par 37°, inséré par l'arrêté royal du 14 septembre 1994 et modifié par
l'arrêté royal du 10 avril 1995 et 39°, inséré par l'arrêté royal du l'arrêté royal du 10 avril 1995 et 39°, inséré par l'arrêté royal du
10 avril 1995 et l'article 36, remplacé par l'arrêté royal du 17 mars 10 avril 1995 et l'article 36, remplacé par l'arrêté royal du 17 mars
1995; 1995;
Vu l'arrêté royal du 23 avril 1998 relatif au classement hiérarchique Vu l'arrêté royal du 23 avril 1998 relatif au classement hiérarchique
des grades que peuvent porter les agents de l'Institut d'expertise des grades que peuvent porter les agents de l'Institut d'expertise
vétérinaire; vétérinaire;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 6 Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 6
février 2001; février 2001;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 23 avril 2001; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 23 avril 2001;
Vu le protocole contenant les conclusions de la négociation menée le Vu le protocole contenant les conclusions de la négociation menée le
11 juin 2001 au comité secteur XII « Affaires sociales »; 11 juin 2001 au comité secteur XII « Affaires sociales »;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et
modifié par la loi du 4 août 1996; modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant que la carrière des contrôleurs de l'Institut d'expertise Considérant que la carrière des contrôleurs de l'Institut d'expertise
vétérinaire doit sans délai être harmonisée avec la carrière des vétérinaire doit sans délai être harmonisée avec la carrière des
contrôleurs des autres institutions et services qui vont être contrôleurs des autres institutions et services qui vont être
prochainement transférés à l'Agence fédérale pour la sécurité de la prochainement transférés à l'Agence fédérale pour la sécurité de la
chaîne alimentaire; chaîne alimentaire;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la
consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 3, § 5, de l'arrêté royal du 23 avril 1998

Article 1er.L'article 3, § 5, de l'arrêté royal du 23 avril 1998
portant simplification de la carriére de certains agents de l'Institut portant simplification de la carriére de certains agents de l'Institut
d'expertise vétérinaire est remplacé par la disposition suivante : d'expertise vétérinaire est remplacé par la disposition suivante :
« Pour le calcul de l'ancienneté de grade des agents nommés au grade « Pour le calcul de l'ancienneté de grade des agents nommés au grade
de contrôleur (rang 26), les services admissibles prestés dans un de contrôleur (rang 26), les services admissibles prestés dans un
grade des rangs 21 et 22 sont censés être accomplis dans le grade du grade des rangs 21 et 22 sont censés être accomplis dans le grade du
rang 26. » rang 26. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la
Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2001. Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2001.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique
et de l'Environnement, et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET Mme M. AELVOET
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