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| Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2023 au Groupe international d'experts sur les ressources | Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2023 au Groupe international d'experts sur les ressources |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 3 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal déterminant la contribution financière | 3 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal déterminant la contribution financière |
| de l'autorité fédérale belge pour l'année 2023 au Groupe international | de l'autorité fédérale belge pour l'année 2023 au Groupe international |
| d'experts sur les ressources (IRP) | d'experts sur les ressources (IRP) |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 26 décembre 2022 contenant la budget général des dépenses | Vu la loi du 26 décembre 2022 contenant la budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2023 ; | pour l'année budgétaire 2023 ; |
| Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations | Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations |
| à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, | à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, |
| l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994; | l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994; |
| Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de | Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de |
| la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ; | la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 novembre 2023 ; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 novembre 2023 ; |
| Considérant que le groupe international d'experts sur les ressources | Considérant que le groupe international d'experts sur les ressources |
| (IRP) a été lancé par le Programme des Nations Unies pour | (IRP) a été lancé par le Programme des Nations Unies pour |
| l'environnement (PNUE) en 2007 pour développer et partager les | l'environnement (PNUE) en 2007 pour développer et partager les |
| connaissances nécessaires afin d'améliorer notre utilisation des | connaissances nécessaires afin d'améliorer notre utilisation des |
| ressources dans le monde entier ; | ressources dans le monde entier ; |
| Considérant que L'IRP est une interface science-politique qui promeut | Considérant que L'IRP est une interface science-politique qui promeut |
| l'utilisation et la gestion responsables des ressources naturelles en | l'utilisation et la gestion responsables des ressources naturelles en |
| vue d'un développement durable ; | vue d'un développement durable ; |
| Considérant qu'avec son programme de travail 2022-2025, l'IRP jouera | Considérant qu'avec son programme de travail 2022-2025, l'IRP jouera |
| un rôle essentiel en reliant les données, les solutions politiques et | un rôle essentiel en reliant les données, les solutions politiques et |
| les parties prenantes sur les impacts environnementaux et | les parties prenantes sur les impacts environnementaux et |
| socio-économiques des changements climatiques, de la biodiversité et | socio-économiques des changements climatiques, de la biodiversité et |
| de la pollution à travers le prisme des ressources naturelles ; | de la pollution à travers le prisme des ressources naturelles ; |
| Considérant que IRP a besoin de moyens financiers afin de pouvoir | Considérant que IRP a besoin de moyens financiers afin de pouvoir |
| assurer la réalisation de son objectif principal qui est de contribuer | assurer la réalisation de son objectif principal qui est de contribuer |
| à une meilleure compréhension du développement durable du point de vue | à une meilleure compréhension du développement durable du point de vue |
| des ressources naturelles, en fournissant des options politiques | des ressources naturelles, en fournissant des options politiques |
| fondées sur la science et sur la façon de découpler la croissance | fondées sur la science et sur la façon de découpler la croissance |
| économique de la dégradation de l'environnement tout en améliorant le | économique de la dégradation de l'environnement tout en améliorant le |
| bien-être humain ; | bien-être humain ; |
| Considérant l'importance du rapport phare « Global Resources Outlook » | Considérant l'importance du rapport phare « Global Resources Outlook » |
| de l'IRP qui est fortement reconnue dans le monde politique et | de l'IRP qui est fortement reconnue dans le monde politique et |
| économiques ; | économiques ; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, | Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Un montant de 50.000 (cinquante mille) euros à imputer à |
Article 1er.Un montant de 50.000 (cinquante mille) euros à imputer à |
| charge du crédit inscrit à la division organique 55, allocation de | charge du crédit inscrit à la division organique 55, allocation de |
| base 11.35.40.01 (programme 25.55.1) du budget du Service Public | base 11.35.40.01 (programme 25.55.1) du budget du Service Public |
| Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et | Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et |
| Environnement pour l'année budgétaire 2023, est alloué au Groupe | Environnement pour l'année budgétaire 2023, est alloué au Groupe |
| international d'experts sur les ressources (IRP) à titre de | international d'experts sur les ressources (IRP) à titre de |
| contribution de l'autorité fédérale belge au programme de travail | contribution de l'autorité fédérale belge au programme de travail |
| 2022-2025 pour l'année 2023. | 2022-2025 pour l'année 2023. |
| Ce montant sera versé au compte suivant : | Ce montant sera versé au compte suivant : |
| Numéro IBAN : DE56 5011 0800 6161 6037 55 | Numéro IBAN : DE56 5011 0800 6161 6037 55 |
| Intitulé du compte : United Nations (DECH1) | Intitulé du compte : United Nations (DECH1) |
| Banque: JP Morgan AG | Banque: JP Morgan AG |
| Adresse de la banque: Taunustor 1, Frankfurt am Main, 60310, | Adresse de la banque: Taunustor 1, Frankfurt am Main, 60310, |
| Allemagne. | Allemagne. |
| Code SWIFT = BIC : CHASDEFX | Code SWIFT = BIC : CHASDEFX |
| § 2. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès | § 2. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès |
| signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à | signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à |
| invoice@health.fgov.be. | invoice@health.fgov.be. |
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1 janvier |
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1 janvier |
| 2023 et se termine le 31 décembre 2023. | 2023 et se termine le 31 décembre 2023. |
Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur |
Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur |
| base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis | base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis |
| par le Groupe international d'experts sur les ressources pour le 31 | par le Groupe international d'experts sur les ressources pour le 31 |
| juillet 2024. | juillet 2024. |
Art. 4.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant |
Art. 4.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant |
| organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la | organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la |
| partie non utilisée de la contribution financière mentionnée à | partie non utilisée de la contribution financière mentionnée à |
| l'article 1er sera remboursée par le Groupe international d'experts | l'article 1er sera remboursée par le Groupe international d'experts |
| sur les ressources au Service public fédéral Santé publique, Sécurité | sur les ressources au Service public fédéral Santé publique, Sécurité |
| de la Chaîne alimentaire et Environnement, au compte IBAN BE42 6792 | de la Chaîne alimentaire et Environnement, au compte IBAN BE42 6792 |
| 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT : | 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT : |
| PCHQBEBB) au nom de « Recettes diverses ». | PCHQBEBB) au nom de « Recettes diverses ». |
Art. 5.La ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
Art. 5.La ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 3 décembre 2023. | Bruxelles, le 3 décembre 2023. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Environnement, | La Ministre de l'Environnement, |
| Z. KHATTABI | Z. KHATTABI |