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Arrêté royal relatif à l'émission en 2007 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion du cinquantième anniversaire de la signature du Traité de Rome | Arrêté royal relatif à l'émission en 2007 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion du cinquantième anniversaire de la signature du Traité de Rome |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
2 MARS 2007. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2007 de pièces | 2 MARS 2007. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2007 de pièces |
commémoratives de 2 euros, à l'occasion du cinquantième anniversaire | commémoratives de 2 euros, à l'occasion du cinquantième anniversaire |
de la signature du Traité de Rome | de la signature du Traité de Rome |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment l'article | Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment l'article |
106, § 2; | 106, § 2; |
Vu l'article 112 de la Constitution; | Vu l'article 112 de la Constitution; |
Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, | Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, |
notamment l'article 1er, modifié par la loi du 10 décembre 2001; | notamment l'article 1er, modifié par la loi du 10 décembre 2001; |
Vu la décision de la Banque centrale européenne du 24 novembre 2006 | Vu la décision de la Banque centrale européenne du 24 novembre 2006 |
relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2007; | relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2007; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 octobre 2006; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 octobre 2006; |
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 26 février 2007; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 26 février 2007; |
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
Considérant que ces pièces sont frappées en janvier 2007 et qu'il y a | Considérant que ces pièces sont frappées en janvier 2007 et qu'il y a |
lieu dès lors d'en définir les spécifications techniques sans délai; | lieu dès lors d'en définir les spécifications techniques sans délai; |
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, | Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'occasion du cinquantième anniversaire de la signature |
Article 1er.A l'occasion du cinquantième anniversaire de la signature |
du Traité de Rome, sont émises des pièces commémoratives de 2 euros. | du Traité de Rome, sont émises des pièces commémoratives de 2 euros. |
Art. 2.Les pièces visées à l'article 1er ont les mêmes spécifications |
Art. 2.Les pièces visées à l'article 1er ont les mêmes spécifications |
techniques que les pièces de 2 euros qui sont frappées en exécution de | techniques que les pièces de 2 euros qui sont frappées en exécution de |
l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif à l'émission de la première | l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif à l'émission de la première |
série de pièces libellées en euro. | série de pièces libellées en euro. |
Par dérogation à l'alinéa 1er, la face nationale de ces pièces porte | Par dérogation à l'alinéa 1er, la face nationale de ces pièces porte |
la reproduction graphique d'un livre ouvert avec les douze signatures | la reproduction graphique d'un livre ouvert avec les douze signatures |
des représentants des six pays fondateurs de la Communauté européenne. | des représentants des six pays fondateurs de la Communauté européenne. |
L'arrière-plan évoque le pavement de la Piazza del Campidoglio à Rome, | L'arrière-plan évoque le pavement de la Piazza del Campidoglio à Rome, |
ainsi que l'inscription EUROPA/E. Ces gravures sont entourées de | ainsi que l'inscription EUROPA/E. Ces gravures sont entourées de |
l'inscription latine PACTVM ROMANVM 50, de l'indication trilingue du | l'inscription latine PACTVM ROMANVM 50, de l'indication trilingue du |
nom du pays et du millésime 2007. Le bord extérieur de la pièce est | nom du pays et du millésime 2007. Le bord extérieur de la pièce est |
couvert des douze étoiles symbolisant l'Union européenne. | couvert des douze étoiles symbolisant l'Union européenne. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du |
Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Bruxelles, le 2 mars 2007. | Bruxelles, le 2 mars 2007. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
D. REYNDERS | D. REYNDERS |