| Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 | Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 |
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| MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE | MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE |
| 1er MARS 1998. Arrêté royal portant émission de valeurs postales | 1er MARS 1998. Arrêté royal portant émission de valeurs postales |
| spéciales au cours de l'année 1999 | spéciales au cours de l'année 1999 |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises | Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises |
| publiques économiques; | publiques économiques; |
| Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1997 portant approbation du deuxième | Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1997 portant approbation du deuxième |
| contrat de gestion de LA POSTE, notamment l'article 4; | contrat de gestion de LA POSTE, notamment l'article 4; |
| Vu la proposition des Organes de Gestion de LA POSTE; | Vu la proposition des Organes de Gestion de LA POSTE; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications, | Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Il est émis deux timbres-poste spéciaux constituant |
Article 1er.Il est émis deux timbres-poste spéciaux constituant |
| l'émission "Journée du Timbre". | l'émission "Journée du Timbre". |
Art. 2.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion du "40e |
Art. 2.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion du "40e |
| anniversaire de mariage du Couple royal". | anniversaire de mariage du Couple royal". |
Art. 3.Il est émis deux timbres-poste spéciaux constituant l'émission |
Art. 3.Il est émis deux timbres-poste spéciaux constituant l'émission |
| "Europa". | "Europa". |
Art. 4.Il est émis deux timbres-poste spéciaux constituant l'émission |
Art. 4.Il est émis deux timbres-poste spéciaux constituant l'émission |
| "Tourisme". | "Tourisme". |
Art. 5.Il est émis, en commun avec Israël, un timbre-poste spécial. |
Art. 5.Il est émis, en commun avec Israël, un timbre-poste spécial. |
Art. 6.Il est émis, en commun avec la Suède, deux timbres-poste |
Art. 6.Il est émis, en commun avec la Suède, deux timbres-poste |
| spéciaux. | spéciaux. |
Art. 7.Il est émis une série de quatre timbres-poste spéciaux |
Art. 7.Il est émis une série de quatre timbres-poste spéciaux |
| constituant l'émission "Nature". | constituant l'émission "Nature". |
Art. 8.Il est émis une série de trois timbres-poste spéciaux ayant |
Art. 8.Il est émis une série de trois timbres-poste spéciaux ayant |
| comme thème "Le chocolat belge". | comme thème "Le chocolat belge". |
Art. 9.Il est émis une série de cinq timbres-poste spéciaux à |
Art. 9.Il est émis une série de cinq timbres-poste spéciaux à |
| l'occasion du 50e anniversaire de l'OTAN. | l'occasion du 50e anniversaire de l'OTAN. |
Art. 10.Il est émis huit timbres-poste spéciaux en carnet consacrés |
Art. 10.Il est émis huit timbres-poste spéciaux en carnet consacrés |
| aux voeux de circonstances. | aux voeux de circonstances. |
Art. 11.La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux |
Art. 11.La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux |
| art. 1er à 10 correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service | art. 1er à 10 correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service |
| intérieur. | intérieur. |
Art. 12.Il est émis un feuillet spécial indivisible comportant 9 |
Art. 12.Il est émis un feuillet spécial indivisible comportant 9 |
| timbres et constituant l'émission "Philatélie de la Jeunesse", à | timbres et constituant l'émission "Philatélie de la Jeunesse", à |
| l'occasion du 20e anniversaire du premier timbre de la bande dessinée. | l'occasion du 20e anniversaire du premier timbre de la bande dessinée. |
| La valeur d'affranchissement de chacun de ces timbres correspondra au | La valeur d'affranchissement de chacun de ces timbres correspondra au |
| tarif d'une lettre normalisée en service intérieur. | tarif d'une lettre normalisée en service intérieur. |
Art. 13.Il est émis une série de trois timbres-poste spéciaux |
Art. 13.Il est émis une série de trois timbres-poste spéciaux |
| consacrée au peintre James Ensor (1860-1949). | consacrée au peintre James Ensor (1860-1949). |
| Les valeurs d'affranchissement sont établies comme suit : | Les valeurs d'affranchissement sont établies comme suit : |
| - un timbre correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service | - un timbre correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service |
| intérieur; | intérieur; |
| - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en | - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en |
| service international (zone B). | service international (zone B). |
| - un timbre correspondra au tarif d'une lettre non normalisée jusqu'à | - un timbre correspondra au tarif d'une lettre non normalisée jusqu'à |
| 50 g en service intérieur. | 50 g en service intérieur. |
Art. 14.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion du 125e |
Art. 14.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion du 125e |
| anniversaire de l'Union postale universelle (UPU). | anniversaire de l'Union postale universelle (UPU). |
| Sa valeur d'affranchissement correspondra au tarif d'un envoi | Sa valeur d'affranchissement correspondra au tarif d'un envoi |
| prioritaire normalisé en service international (zone C). | prioritaire normalisé en service international (zone C). |
Art. 15.Il est émis un timbre-poste spécial constituant l'émission |
Art. 15.Il est émis un timbre-poste spécial constituant l'émission |
| "Noël et Nouvel An". | "Noël et Nouvel An". |
| Sa valeur d'affranchissement correspondra au tarif d'un imprimé | Sa valeur d'affranchissement correspondra au tarif d'un imprimé |
| normalisé en service intérieur. | normalisé en service intérieur. |
Art. 16.Il est émis un feuillet spécial à la valeur de 300 F |
Art. 16.Il est émis un feuillet spécial à la valeur de 300 F |
| comprenant 6 timbres à l'occasion de l'exposition philatélique | comprenant 6 timbres à l'occasion de l'exposition philatélique |
| nationale "BRUPHILA" commémorant le 150e anniversaire du premier | nationale "BRUPHILA" commémorant le 150e anniversaire du premier |
| timbre belge. | timbre belge. |
| Le produit net de la surtaxe grevant le feuillet sera destinée à | Le produit net de la surtaxe grevant le feuillet sera destinée à |
| l'a.s.b.l. Pro-Post, association pour la promotion de la philatélie, | l'a.s.b.l. Pro-Post, association pour la promotion de la philatélie, |
| en vue de la préparation de l'exposition philatélique internationale | en vue de la préparation de l'exposition philatélique internationale |
| Belgica 2001. | Belgica 2001. |
| Les valeurs d'affranchissement sont établies comme suit : | Les valeurs d'affranchissement sont établies comme suit : |
| - deux timbres au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur; | - deux timbres au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur; |
| - deux timbres au tarif d'une lettre non norrnalisée jusqu'à 50 g en | - deux timbres au tarif d'une lettre non norrnalisée jusqu'à 50 g en |
| service intérieur; | service intérieur; |
| - deux timbres au tarif d'une lettre non norrnalisée jusqu'à 250 g en | - deux timbres au tarif d'une lettre non norrnalisée jusqu'à 250 g en |
| service intérieur. | service intérieur. |
Art. 17.Il est émis un feuillet spécial et deux timbres-poste |
Art. 17.Il est émis un feuillet spécial et deux timbres-poste |
| spéciaux, chacun avec surtaxe, constituant l'émission "Promotion de la | spéciaux, chacun avec surtaxe, constituant l'émission "Promotion de la |
| Philatélie" et consacrés à la Maison royale belge. | Philatélie" et consacrés à la Maison royale belge. |
| Le produit net de ladite surtaxe, soit 25 F pour le feuillet et | Le produit net de ladite surtaxe, soit 25 F pour le feuillet et |
| respectivement 8 et 15 F pour les timbres, sera destiné à l'a.s.b.l. | respectivement 8 et 15 F pour les timbres, sera destiné à l'a.s.b.l. |
| Pro-Post, association pour la philatélie, en vue de l'organisation de | Pro-Post, association pour la philatélie, en vue de l'organisation de |
| Bruphila'99, 150 ans du timbre-poste belge. | Bruphila'99, 150 ans du timbre-poste belge. |
| La valeur d'affranchissement du feuillet et des timbres correspondra | La valeur d'affranchissement du feuillet et des timbres correspondra |
| au tarif d'une lettre non normalisée jusqu'à 250 g en service | au tarif d'une lettre non normalisée jusqu'à 250 g en service |
| intérieur, d'une lettre non normalisée jusqu'à 50 g en service | intérieur, d'une lettre non normalisée jusqu'à 50 g en service |
| intérieur et d'une lettre normalisée en service interieur. | intérieur et d'une lettre normalisée en service interieur. |
Art. 18.Il est émis un feuillet spécial et deux timbres-poste |
Art. 18.Il est émis un feuillet spécial et deux timbres-poste |
| spéciaux, chacun avec surtaxe, constituant l'émission "Sport" et | spéciaux, chacun avec surtaxe, constituant l'émission "Sport" et |
| consacrés aux motos. | consacrés aux motos. |
| Le produit net de ladite surtaxe, soit 7 F pour le feuillet et 4 F | Le produit net de ladite surtaxe, soit 7 F pour le feuillet et 4 F |
| pour les timbres, sera affecté, par l'intermédiaire du Comité | pour les timbres, sera affecté, par l'intermédiaire du Comité |
| olympique et interfédéral belge, de concert avec LA POSTE, à la | olympique et interfédéral belge, de concert avec LA POSTE, à la |
| promotion du sport. | promotion du sport. |
| La valeur d'affranchissement du feuillet et des timbres correspondra | La valeur d'affranchissement du feuillet et des timbres correspondra |
| respectivement au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service | respectivement au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service |
| international (zone B) et d'une lettre normalisée en service | international (zone B) et d'une lettre normalisée en service |
| intérieur. | intérieur. |
Art. 19.Il sera émis deux timbres-poste spéciaux avec surtaxe |
Art. 19.Il sera émis deux timbres-poste spéciaux avec surtaxe |
| constituant l'émission "Solidarité-Croix-Rouge de Belgique", consacrés | constituant l'émission "Solidarité-Croix-Rouge de Belgique", consacrés |
| à la prévention dentaire et au Service 100. | à la prévention dentaire et au Service 100. |
| Le produit net de ladite surtaxe de chaque timbre, soit 4 BEF, sera | Le produit net de ladite surtaxe de chaque timbre, soit 4 BEF, sera |
| affecté à la Croix-Rouge de Belgique. | affecté à la Croix-Rouge de Belgique. |
| La valeur d'affranchissement de chaque timbre correspondra au tarif | La valeur d'affranchissement de chaque timbre correspondra au tarif |
| d'une lettre normalisée en service intérieur. | d'une lettre normalisée en service intérieur. |
Art. 20.Il est émis hors programme une feuille spéciale indivisible |
Art. 20.Il est émis hors programme une feuille spéciale indivisible |
| comportant 20 timbres constituant l'émission "Le tour du 20e siècle en | comportant 20 timbres constituant l'émission "Le tour du 20e siècle en |
| 80 timbres". | 80 timbres". |
| La valeur d'affranchissement de chacun de ces timbres correspondra au | La valeur d'affranchissement de chacun de ces timbres correspondra au |
| tarif d'une lettre normalisée en service intérieur. | tarif d'une lettre normalisée en service intérieur. |
Art. 21.Notre Ministre des Télécommunications est chargé de |
Art. 21.Notre Ministre des Télécommunications est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 1er mars 1998. | Donné à Bruxelles, le 1er mars 1998. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Télécommunications, | Le Ministre des Télécommunications, |
| E. DI RUPO | E. DI RUPO |